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Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
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Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
Taxe d'apprentissage BTP : l'essentiel à savoir - cibtp.fr
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pratiques
Entrepreneur ou artisan du BTP : l'essentiel à savoir
Qui fait quoi ?
CONSTRUCTYS, OCTA unique de la branche bâtiment et travaux publics
Par arrêté du 1er décembre 2015, CONSTRUCTYS a reçu l'agrément ministériel pour être, à compter du 1er janvier 2016, collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) pour la branche bâtiment et travaux publics sur le territoire...
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Je déclare
Selon l'article 1678 du Code général des impôts, vous avez la possibilité de...
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