La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi - C3 Alternance

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises et qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières...

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Site : http://c3alternance.com

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage

Taxe d'apprentissage 2017 - Mode d'emploi | Aviron ...

Taxe d'apprentissage 2017 : Mode d'emploi

Qui sommes-nous ?

L'École des Sportifs de l'Aviron Bayonnais (E.S.A.B.) est un établissement privé disposant d'une formation de langues et de deux formations supérieures :

Un Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités Commerciales (BTS MUC)

Un Bret de Technicien Supérieur Négociation et Relations Clients (BTS NRC)

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est le seul impôt obligatoire pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire. Cet impôt est calculé en fonction de la masse salariale brute...

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Site : http://www.abrugby.fr

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage - Calcul et versement de la taxe d ...

Les entreprises participent au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.

La taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de...

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Site : opcalia.com

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul

La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. 

Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.

Voici une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage base de calcul

La taxe d'apprentissage : paiement et exonération

Encyclopédie » argent » La taxe d'apprentissage : paiement et exonération

La taxe d'apprentissage : paiement et exonération

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a été mise en place en 1925. Elle est régie par les articles 224 et suivants du code général des impôts. C'est un impôt obligatoire payable par les employeurs qui a pour fonction de contribuer au financement des...

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Site : https://www.encyclopedie-quantum.com

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Utilisation de la Taxe d'apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur (OCTA), avant le 28 février 2017. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique.

C'est le seul impôt dont l'entreprise à la libre affectation, c'est-à-dire que...

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Date: 2017-04-07 23:48:12
Site : http://facultedesmetiers.cannes.com

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Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...

 Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP

 

La taxe d'apprentissage versée en 2015

La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage batiment

Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

Accueil > Employeurs > Apprentissage > Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

12 janvier 2016

Pour les structures assujetties à la Taxe d'apprentissage et relevant des secteurs de l'Economie sociale, de l'Habitat social ou de la Protection sociale, Uniformation est votre interlocuteur privilégié pour collecter et gérer...

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Date: 2017-04-07 23:48:09
Site : https://uniformation.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage

Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due...

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Site : lapprenti.com

Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul

Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Taxe d'apprentissage : la répartition est connue

La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.

Mots...

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Site : editions-tissot.fr

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Cas comptable: Taxe d'apprentissage - 6312%7C447

Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Taxe d'apprentissage

Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Participation des employeurs à l'effort de construction

Autres impôts, taxes et versements assimilés - Compte de passif

Dépenses libératoires (taxe...

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Site : https://www.comptabilisation.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / impot taxe apprentissage / formation d apprentissage / taxe apprentissage

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal

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Bénéficiaires ¶

La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.

Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.

Redevables ¶

Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶

Toute entité ayant eu des salariés...

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Site : legifiscal.fr

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.

La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / formulaire credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / formulaire credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul

Taxe d'apprentissage 2018 - Lycée La Salle Deforest de Lewarde

Accueil Taxe d'apprentissage 2018

Taxe d'Apprentissage 2018

La Taxe d'Apprentissage est le seul impôt que les entreprises sont libres d'affecter. De nombreuses entreprises participent déjà à nos investissements en nous versant leur Taxe d'Apprentissage.

Les investissements pour l'acquisition d'outils pédagogiques adaptés et pour l'amélioration du cadre de vie sont notre priorité. Ils peuvent être réalisés, en...

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Site : http://ddl-lasalle.com

Thèmes liés : aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / aide taxe d'apprentissage

Limitation du crédit d’impôt apprentissage - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Limitation du crédit d'impôt apprentissage

Une des mesures de la loi de finances 2014 limite les effets du crédit d'impôt apprentissage pour les entreprises, avec une application partielle dès l'imposition des bénéfices 2013 recouvrés en 2014.

Mots clés de l'article : Crédit d'impôt

Qu'est-ce que le crédit d'impôt...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / credit impot taxe apprentissage 2014 / credit impot taxe apprentissage 2013

Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais

Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais

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Alerter

bonjour,

pouvez vous me préciser si la majoration de 100% pour le paiement après le 1er mars de la taxe d'apprentissage est déductible fiscalement ? Ou bien doit on la considérer comme une...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / demande d'apprentissage

Taxe d'Apprentissage | INSEAD

Taxe d'apprentissage

 

La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou entreprises soumises aux Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui permet de participer au financement de la formation.

Cet impôt est calculé sur la masse salariale brute.

La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel les entreprises disposent...

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Date: 2017-04-07 22:25:32
Site : https://www.insead.edu

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / demande d'apprentissage dans une entreprise

Taxe d’apprentissage 2014 : jusqu’au 28 février pour payer ...

Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     15/01/14    1

Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie

Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

 

Les entreprises concernées

Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

�?chappent à la taxe...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

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Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)

Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / paiement de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage 2017 - Fondation Pour l'Ecole

Affectez-nous votre taxe d'apprentissage

Pourquoi soutenir l'Institut Libre de Formation des Maîtres

Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire, et l'école primaire est décisive : c'est là qu'on construit des bases d'apprentissage pour toute la vie.

Pour cela, l'ILFM bénéficie de 10 ans d'expérience et d'une solide expertise de formation.

A quoi servira...

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Site : http://www.fondationpourlecole.org

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage

Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...

Mayotte 

346 383

Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.

Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015

Taxe d'apprentissage | CFA-ITE

Vous financez en partie l'apprentissage...

Tirez-en avantage !

Aux termes de la loi, votre entreprise acquitte la taxe d'apprentissage : pourquoi ne pas profiter pleinement des ressources qu'elle vous offre ?

Sans vous, nos formations n'existeraient pas : c'est la taxe d'apprentissage qui permet de payer tout ou partie du coût pédagogique de la formation et du suivi de l'apprenti.

Sans vos...

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Site : https://cfa-ite.fr

Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l ...

Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage - Assujettissement

Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage - Assujettissement

Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la taxe d'apprentissage et à la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?

 

Rappel du contexte et réglementation :

Conformément à l'Article...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

I. Règles générales

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La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage

Taxe d'apprentissage | CCI Auvergne-Rhône-Alpes : Chambre ...

DATE LIMITE DE VERSEMENT : Le 1er mars 2017

La Taxe d'apprentissage doit être versée avant le 1er mars de chaque année par les entreprises employant des salariés. 

Elle a pour objet le financement...

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Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Thèmes liés : emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation d apprentissage / impot taxe apprentissage / emploi d apprentissage

Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil

CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

MEN

DGESCO A2-3

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...

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Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...

Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.

 

 

Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.

 

D�?FINITION DE LA TAXE...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage

Impôts, taxes et versements assimilés (comptes 63) - Plan ...

Section 6. [446] Comptes de charges (Classe 6)

Impôts, taxes et versements assimilés (comptes 63)

Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant :

d'une part, à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ; 

d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le...

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Date: 2012-03-22 22:47:13
Site : http://www.plancomptable.com

Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / impot taxe apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage

La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

19 décembre 2013

Le champ d'application de la taxe

La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.

La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :

- les exploitants individuels exerçant une...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

La Taxe d'Apprentissage, CFA, alternance, relations écoles ...

Ensemble nous pouvons promouvoir l'esprit d'entreprise et encourager la prise de responsabilités.

Vous faites confiance au CFA de l'IGS.

En versant de la taxe d'apprentissage, vous apportez une aide précieuse à la qualité des programmes pédagogiques et à l'environnement de travail de nos apprentis et futurs professionnels de demain.

 Devenir partenaire c'est :

> Nous Accompagner dans...

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Site : http://www.cfa-igslyon.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide taxe d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / demande d'apprentissage en alternance

Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte

Vous êtes ici :  Accueil >  Missions du réseau >  La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation

Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.

Habilitation...

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Site : http://www.cibtp.fr

Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage

Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...

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Date: 2017-04-07 22:46:03
Site : mfr.asso.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015

La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...

Contact

La taxe d'apprentissage

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Taxe d'apprentissage - Fafiec

La taxe d' www.travail.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage est soumis à enregistrement auprès des Chambres Consulaires

">apprentissage est un impôt dû par certaines entreprises qui participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

Créée en 1925, la taxe d'apprentissage est une...

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Date: 2017-04-07 22:44:47
Site : fafiec.fr

Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Taxe d'apprentissage | Institut de l'Engagement

Attribuer la taxe d'apprentissage à l'Institut de l'Engagement en 2017, c'est aider plus de 1700 jeunes qui se sont engagés dans un volontariat et qui y ont fait la preuve de leur potentiel à mener à bien leur projet d'avenir.

Comment verser la taxe d'apprentissage à l'Institut de l'Engagement ?

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir les bénéficiaires.

Le...

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Site : https://www.engagement.fr

Thèmes liés : emploi d'avenir taxe d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / aide taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

 

ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe doit être...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage exemple calcul

FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM

1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?

la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...

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Site : http://www.asdm.fr

La taxe d'apprentissage - Action Expertise

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Taxe d'apprentissage - Ecole d'Ingénieurs Paris-La Défense ...

Taxe d'apprentissage

Investissez dans les cursus de nos trois écoles et apportez ainsi votre contribution à la formation d'un vivier de plus de 4000 étudiants à fort potentiel. La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation. Choisissez de développer vos relations avec les trois écoles du Pôle Léonard de Vinci et engagez votre entreprise dans un...

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Date: 2017-12-27 15:00:45
Site : esilv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / pole emploi taxe d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage | Campus Fonderie de l'Image

CFA des Métiers de la Communication et de la Création Numérique.

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Le Campus Fonderie de l'Image forme aux métiers de la communication numérique, du design graphique et du management de projets multimédia.

Accueil Entreprise La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet à des jeunes de suivre des formations en alternance et facilite leur...

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Site : https://www.campusfonderiedelimage.org

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage

Collecte de la taxe d'apprentissage - esen.education.fr

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.

Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / financement formation contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi - Apprentis d'Auteuil ...

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Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l'affectation. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. Correspondant à 0,5% de la masse salariale, elle prend deux formes : le  quota et le barème (ou hors...

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Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage

19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.

20. Exemple:

Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...

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Site : lemoniteur.fr

La taxe d’apprentissage | BTP-CFA Haute-Normandie

L'entreprise

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation ! Contribuez à la qualité des équipements de vos futurs collaborateurs.

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des organismes de formation et d'assurer le développement de la formation professionnelle et de...

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Site : http://www.cfabtp-hn.com

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TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

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Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr