La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi - C3 Alternance

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises et qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières...

Lire la suite


Site : http://c3alternance.com

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage

L'Apprentissage, Mode d'Emploi - apprentissage.aquitaine.fr

Vous êtes ici : Accueil > L'Apprentissage, Mode d'Emploi

Mis à jour le 2/12/2016

L'Apprentissage, Mode d'Emploi

7 mots clés pour découvrir l'Apprentissage, cliquez sur le schéma !

L'apprentissage en 7 mots clés

Apprentissage Mode d'Emploi, le guide complet

Tout savoir sur l'entrée en Apprentissage, le contrat, la vie apprentie...comment recruter un apprenti-e, qui peut être Maître d'Apprentissage.

Le salaire de...

Lire la suite


Site : http://apprentissage.aquitaine.fr

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / contrat apprentissage mode d emploi / apprentissage mode d emploi

Taxe d'apprentissage 2017 - Mode d'emploi | Aviron ...

Taxe d'apprentissage 2017 : Mode d'emploi

Qui sommes-nous ?

L'École des Sportifs de l'Aviron Bayonnais (E.S.A.B.) est un établissement privé disposant d'une formation de langues et de deux formations supérieures :

Un Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités Commerciales (BTS MUC)

Un Bret de Technicien Supérieur Négociation et Relations Clients (BTS NRC)

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est le seul impôt obligatoire pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire. Cet impôt est calculé en fonction de la masse salariale brute...

Lire la suite


Site : http://www.abrugby.fr

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2015 : mode d'emploi | Aviron ...

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés (quel que soit leur statut) et peut être versée à l'établissement de votre choix jusqu'à la fin du mois de février.

Classé parmi les meilleurs clubs formateurs depuis 5 ans, l'Aviron Bayonnais inscrit la formation au coeur de son projet. Avec la création en 2011 de l'ESAB, l'Ecole des Sportifs de l'Aviron Bayonnais, l'ensemble des stagiaires du...

Lire la suite


Site : http://www.abrugby.fr

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015

Taxe d'apprentissage : mode d'emploi

Taxe d'apprentissage : mode d'emploi

Appel aux entreprises

Le versement par les entreprises de subvention dans le cadre de la taxe d'apprentissage représente, pour le lycée Camille Claudel et le CFA patrimoine architectural une aide financière non négligeable.

Elle permet de poursuivre et améliorer l'équipement des sections professionnelles du lycée.

Actuellement, un effort particulier est...

Lire la suite


Site : http://lyceecamilleclaudel.net

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage

Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi - Apprentis d'Auteuil ...

Nos partenaires

Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l'affectation. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. Correspondant à 0,5% de la masse salariale, elle prend deux formes : le  quota et le barème (ou hors...

Lire la suite


Site : http://grand-ouest.apprentis-auteuil.org

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / mode d'emploi taxe d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Mis à jour le 19/12/2013

L'alternance peut prendre deux formes : apprentissage et professionnalisation. L'alternance vise notamment l'acquisition d'une formation professionnelle avec le versement au signataire du contrat d'un salaire par l'entreprise cosignataire du contrat. Mais...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 18:39:32
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

La taxe d'apprentissage - Action Expertise

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...

Lire la suite


Site : http://www.actionexpertise.fr

Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique

Devenir apprenti

Présentation de l'apprentissage

L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...

Lire la suite


Site : http://www.epita.fr

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi

La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...

Contact

La taxe d'apprentissage

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...

Lire la suite


Site : https://www.geodeconseils.com

La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

19 décembre 2013

Le champ d'application de la taxe

La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.

La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :

- les exploitants individuels exerçant une...

Lire la suite


Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Offres d'emploi pour apprentissage patisserie | france.ma ...

BOULANGER PÂTISSIER (H/F) -

mardi 19 décembre 2017 21:36 - Le Journal de l'Aviation

Profil recherché Profil. Issu d'un CAP BEP en Boulangerie. Pâtisserie, vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un premier emploi... source: Le Journal de l'Aviation

Apprenti commis pâtisserie H/F - - Cannes

mercredi 27 décembre 2017 08:01 - ...

Lire la suite


Site : france.ma-emploi.com

Taxe d’apprentissage : Mode d’emploi - ECO Ain

SOPREDA2 | Eco Ain | N°CPPAP : 1119 Y 93524 | © Copyright 2001-2018

Bienvenue sur notre site web Eco-ain.com !

ECO Ain, ce sont les actualités économiques des entreprises et des collectivités locales. Parce que c'est vous qui faites l'actu éco de nos territoires, nous nous devons de vous offrir plus qu'un journal économique. Notre slogan ? "Plus qu'un média, un outil de travail". Voici...

Lire la suite


Site : https://eco-ain.com

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage

Activités de structuration et activités fonctionnelles

Associer un phonème à un graphème donné

Distinguer deux graphèmes

Reconnaître des " indices typographiques personnels " (guillemets, tirets de dialogue...)

Savoir-faire

Distinguer différents phonèmes d'un même graphème en fonction du mot (taxi examen dix...

Lire la suite

Date: 2016-01-04 21:34:43
Site : http://www.fmgerard.be

Thèmes liés : rapport sur l apprentissage de la lecture / enfant et l apprentissage / mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi

Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...

Share on Facebook   google linkedin

Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état

Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 16:49:18
Site : http://www.institut-entreprise.fr

Formations en Alternance, Faites vos Etudes en Contrat d ...

où vous voulez étudier

Formation en alternance

L'alternance est un système de formation qui permet aux étudiants d'alterner entre formations théorique dispensée par un établissement scolaire et une expérience professionnelle en entreprise. Ce mode de formation se présente comme un levier d'accès très efficace pour intégrer le monde professionnel...

Lire la suite


Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : remuneration licence en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage licence pro remuneration / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

Lire la suite


Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 11:23:49
Site : http://www.infomie.net

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...

Social

Formation professionnelle

CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle

La ministre du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 novembre 2017, le document d'orientation qui servira de cadrage à la négociation sur la formation professionnelle et dans lequel elle fixe les objectifs de la...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

50

L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

60

La notion...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

Lire la suite


Site : regionsjob.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emplois / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

Lire la suite


Site : regionsjob.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Dissertations gratuites sur Modele De Lettre De Projet ...

Lettre De Motivation Modele De Presentation

LETTRE DE MOTIVATION, MODELE DE PRESENTATION La lettre de motivation ou de candidature est un argumentaire. Elle ne... vient pas résumer le CV, elle est un complément. Elle devra être systématiquement remaniée en fonction du poste ciblé et de la structure contactée. Evitez fautes d'orthographes, expressions négatives et flatteries banales qui...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : lettre de motivation demande d apprentissage / lettre de motivation contrat d apprentissage / lettre motivation contrat apprentissage / lettre de motivation recherche entreprise apprentissage / lettre de motivation recherche entreprise

Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

�? farine de manioc ................. 1 Kg 250

�? patates .................................2 Kg 250

- blé .......................................1 Kg

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):

- viande fraîche...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 20:55:38
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...

Lire la suite


Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi

Formation à l'Examen du Code 2017 - Code de la Route en Ligne

Formation au code de la route

Obtenez facilement l'examen du code de la route

La formation à distance à l'examen du code de la route

Suivre une formation à distance : cette alternative est choisie de plus en plus souvent, que l'on cherche à initier les jeunes enfants aux savoirs rudimentaires ou que l'on entreprenne une reconversion professionnelle à l'âge adulte. Initialement privilégiée...

Lire la suite


Site : https://www.formasup.fr

Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation par l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / apprentissage et l enseignement

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

Lire la suite


Site : cogilog.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

Espace public - Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...

Lire la suite


Site : http://www.damancom.ma

Première déclaration: mode d'emploi - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alex (Date : 2016-10-28 15:14:29)

Bonjour, je suis apprenti depuis un peu plus d'un an en alternance et j'ai un logement depuis octobre 2015.

Je n'ai jamais fait de déclaration aux impôts...

Est-ce trop tard pour le faire ?

Cordialement

Réponse : Les déclarations s'effectuent au mois de mai. Mais si vous souhaitez...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage / formation d un an en alternance / demande d emploi en alternance / demande d'apprentissage en alternance

La rémunération des salariés - CREG

La rémunération des salariés

La rémunération des salariés

lundi 19 octobre 2009

I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:24:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.

Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : �? la une

Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....

Lire la suite


Site : http://www.cfcim.org

Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance apres licence lea / contrat formation professionnelle continue / direction de la formation et de l apprentissage

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

Lire la suite


Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr