La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi - C3 Alternance

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises et qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières...

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Site : http://c3alternance.com

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage

Taxe d’apprentissage - Promotrans

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage?

Qu'est-ce-que la contribution supplémentaire à l'apprentissage? (C.S.A.)

Quelles sont les entreprises assujetties à la C.S.A.?

Comment...

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Site : http://taxeapprentissage.com

Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe apprentissage taux / impot taxe apprentissage

Taxe d'apprentissage - UIMM LYON - FRANCE

Accueil > Former > Financement de la formation > Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le mécanisme de la taxe d'apprentissage.

Dès la collecte 2016, les modalités de versement changent. L'OPCAIM est le nouveau collecteur unique agréé pour les entreprises de la Métallurgie, il collecte et répartit...

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Site : http://www.uimmlyon.com

Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage bordereau de versement / financement des centres de formation d'apprentis / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage

Calcul de la taxe | CCI Bourgogne

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La base de calcul : En application des dispositions de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, les éléments relatifs aux conditions financières et au versement de la taxe d'apprentissage sont dorénavant intégrés aux déclarations annuelles des données sociales établies chaque année par les entreprises.

A compter de 2015, le montant de la Taxe d'Apprentissage s'élève à 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage avec la Contribution au Développement de l'Apprentissage - CDA) (Taux 2016 à venir)

 

Cette taxe  comportera 3...

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Date: 2017-12-15 23:14:13
Site : http://www.bourgogne.cci.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage taux

La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. 

Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.

Voici une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage base de calcul

Taxe d'apprentissage | CFA-ITE

Vous financez en partie l'apprentissage...

Tirez-en avantage !

Aux termes de la loi, votre entreprise acquitte la taxe d'apprentissage : pourquoi ne pas profiter pleinement des ressources qu'elle vous offre ?

Sans vous, nos formations n'existeraient pas : c'est la taxe d'apprentissage qui permet de payer tout ou partie du coût pédagogique de la formation et du suivi de l'apprenti.

Sans vos...

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Site : https://cfa-ite.fr

Vos contributions formation et taxe d'apprentissage — Afdas

Vos contributions formation et taxe d'apprentissage

Vos contributions formation et taxe d'apprentissage

Service en ligne de déclaration de salaires et informations sur les taux de contributions obligatoires des entreprises pour le financement de la...

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Date: 2017-04-07 22:53:38
Site : https://www.afdas.com

Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / formation d apprentissage

Taxe d'apprentissage : mode d'emploi

Taxe d'apprentissage : mode d'emploi

Appel aux entreprises

Le versement par les entreprises de subvention dans le cadre de la taxe d'apprentissage représente, pour le lycée Camille Claudel et le CFA patrimoine architectural une aide financière non négligeable.

Elle permet de poursuivre et améliorer l'équipement des sections professionnelles du lycée.

Actuellement, un effort particulier est...

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Site : http://lyceecamilleclaudel.net

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage

Taxe d'apprentissage - Calcul et versement de la taxe d ...

Les entreprises participent au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.

La taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de...

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Site : opcalia.com

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul

Taxe d'apprentissage - Fafiec

La taxe d' www.travail.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage est soumis à enregistrement auprès des Chambres Consulaires

">apprentissage est un impôt dû par certaines entreprises qui participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

Créée en 1925, la taxe d'apprentissage est une...

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Date: 2017-04-07 22:44:47
Site : fafiec.fr

Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Taxe d'apprentissage Alsace 2016 : déclaration et ...

Pourquoi verser la taxe à votre OCTA consulaire régional ?

 

La taxe d'apprentissage est la seule contribution qui vous laisse la liberté de choisir l'établissement bénéficiaire.

 

Sans indication de votre part, l'OCTA consulaire régional affectera les fonds au profit des centres de formatoin qui répondent aux besoins en qualification de notre territoire.

 

Simplifiez vos démarches et...

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Date: 2017-12-28 16:56:54
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

www.jesoutienslapprentissage.fr - FAQ : quel est le taux ...

Assiette de calcul de la taxe d'apprentissage pour les entreprises du bâtiment :

Les indemnités de congés payés doivent être prises en compte.

Avant 2009, la taxe d'apprentissage n'était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d'une ancienne position écrite de l'administration fiscale. Le Conseil d'Etat a rendu le 30 octobre 2009, un avis sur cette question en estimant que les entreprises de BTP devaient acquitter la taxe d'apprentissage sur les...

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Date: 2014-01-17 13:17:59
Site : http://www.jesoutienslapprentissage.fr

Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d'apprentissage 2014 calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul

Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

Tout replier

Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation ...

Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt

Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt

Mis à jour le 19/12/2013

La taxe d'apprentissage (TA) a vocation à associer l'entreprise au financement des dépenses attachées au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de...

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Date: 2017-04-07 14:17:49
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / emploi taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage - Faculté de Pharmacie de Chatenay ...

 

 

Depuis plus de 40 ans, la Faculté de Pharmacie forme chaque année près de trois cents pharmaciens diplômés qui exerceront leurs activités dans de nombreux domaines : hospitalier, industriel et bien évidemment au premier chef dans les officines.

Leur préparation à la vie active doit être de plus en plus adaptée aux exigences du métier et les moyens accordés à l'Université par...

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Site : http://www.pharmacie.u-psud.fr

Thèmes liés : aide taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage taux / formation d apprentissage / recherche d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage

Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...

Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.

 

 

Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.

 

D�?FINITION DE LA TAXE...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage

Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

Accueil > Employeurs > Apprentissage > Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

12 janvier 2016

Pour les structures assujetties à la Taxe d'apprentissage et relevant des secteurs de l'Economie sociale, de l'Habitat social ou de la Protection sociale, Uniformation est votre interlocuteur privilégié pour collecter et gérer...

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Date: 2017-04-07 23:48:09
Site : https://uniformation.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage

La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

 

ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe doit être...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage exemple calcul

Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...

 Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP

 

La taxe d'apprentissage versée en 2015

La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage batiment

Votre taxe d'apprentissage | Forco

Guide pratique

Votre taxe d'apprentissage

Depuis 2016, le Forco est habilité par l'Etat en tant qu'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d'alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de...

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Site : http://www.forco.org

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage calcul effectif / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...

La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...

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Date: 2017-12-28 15:35:36
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Taxe d'apprentissage : la répartition est connue

La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.

Mots...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / pole emploi taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte

Vous êtes ici :  Accueil >  Missions du réseau >  La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation

Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.

Habilitation...

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Site : http://www.cibtp.fr

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Mis à jour le 19/12/2013

L'alternance peut prendre deux formes : apprentissage et professionnalisation. L'alternance vise notamment l'acquisition d'une formation professionnelle avec le versement au signataire du contrat d'un salaire par l'entreprise cosignataire du contrat. Mais...

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Date: 2017-04-07 18:39:32
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...

Les bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :

- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un pré-bordereau à retourner avant le 23 janvier 2015)

-...

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Site : http://www.adefim74.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul

Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due...

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Site : lapprenti.com

Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal

Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...

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Site : legifiscal.fr

Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul

TPS - Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives ...

Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s'en acquittent en effectuant des versements auprès d'organismes collecteurs habilités ou agréés.

Ces versements doivent être effectués avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due.

Les entreprises qui ne se sont pas libérées auprès d'un organisme collecteur de la totalité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / site de recherche d'apprentissage

L'Octa Bretagne | Octa Bretagne

Les entreprises sont redevables chaque année de la taxe d'apprentissage qui contribue au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Sa collecte débutera le 2 janvier pour s'achever le 28 février. Toutes les entreprises y sont assujetties, à l'exception de celles ayant embauché un apprenti et dont la masse salariale ne dépasse pas 105 596 EUR.

Cette taxe, au...

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Date: 2017-04-07 23:17:49
Site : http://www.octabretagne.bzh

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul

Taxe d’Apprentissage « CFA Interpro de la Marne

Entreprises, vous avez le choix !

Choisissez le CFA Interpro de la Marne pour

verser votre taxe d'apprentissage

avant le 1er Mars 2014

Notre guide complet sur la taxe d'apprentissage

La Taxe d'Apprentissage est une ressource importante pour le fonctionnement du CFA Interpro et les fonds sont utilisés pour :

- investir dans des équipements en adéquation avec l'environnement...

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Site : https://www.almea-formations-51.fr

Thèmes liés : emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / emploi d apprentissage / formation d apprentissage

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal

Imprimer gratuitement

Bénéficiaires ¶

La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.

Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.

Redevables ¶

Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶

Toute entité ayant eu des salariés...

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Site : legifiscal.fr

La taxe d'apprentissage | Intergros

Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !

La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...

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Date: 2017-04-07 22:41:43
Site : http://www.intergros.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

Calcul de la Taxe d'Apprentissage - taxe-online.groupe ...

Calcul de la Taxe d'Apprentissage

Assiette

La base de calcul, appelée assiette, est la même que celle des cotisations de sécurité sociale.

Ce montant inclut les avantages en nature mais vous pouvez effectuer des abattements prévus pour certaines catégories de salariés.

Pour les entreprises du BTP, adhérentes à une caisse de congés payés, majorer les salaires de 11,50%.

Les entreprises...

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Site : https://taxe-online.groupe-sigma.com

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.

La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014

Contrat d'apprentissage — Wikipédia

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie...

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Date: 2017-04-05 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage — Wikipédia

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie...

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Date: 2017-04-05 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Collecte de la taxe d'apprentissage - esen.education.fr

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.

Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / financement formation contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage - Action Expertise

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...

Mayotte 

346 383

Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.

Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015

Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

 

Les entreprises concernées

Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

�?chappent à la taxe...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...

Contact

La taxe d'apprentissage

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...

Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public

Publié le

par contrat apprentissage

LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE

L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...

Lire la suite


Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage

La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

19 décembre 2013

Le champ d'application de la taxe

La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.

La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :

- les exploitants individuels exerçant une...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015

Modalités 2018 | Octa Bretagne

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Les modalités

Pour la déclaration 2018 (sur salaires 2017), le taux est de 0,68 % des salaires bruts (rubrique S80.G62.00.002 assiette de la TA sur la N4DS ou rubrique DSN du mois de décembre S21.G00.44.002 motifs 001 et 003).

La taxe d'apprentissage  est obligatoirement versée à un seul organisme collecteur habilité (il n'y a pas de versement partiel).

Les entreprises ayant...

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Site : http://www.octabretagne.bzh

Taxe d'apprentissage et Contibution ... - paie-news.fr

Cette contribution est due par les entreprises de 250 salarié et + dont le nombre annuel moyen d'alternants (salariés en contrat d'apprentissage ou de professionalisation et de jeunes accomplissant un (VIE) - volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur ou égal à 5 % de l'effectif annuel moyen depuis 2016 (4% de 2012 à 2015).

Exonérations:

La rémunération des apprentis est exonérée...

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Date: 2017-12-13 18:32:27
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul 2015

A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...

La taxe d'apprentissage en chiffres :

- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011. 

147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) 

0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage. 

800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM

1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?

la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...

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Site : http://www.asdm.fr

Le contrat d'apprentissage - Uniformation

Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

21 décembre 2017

Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...

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Date: 2017-12-28 16:45:51
Site : http://www.uniformation.fr