Articles sélectionnés pour le thème : taxe d apprentissage taux
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Intertaxe.org : le site de la taxe d'apprentissage
s = Salarié
Explication
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en...
Site :
https://www.intertaxe.org
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
La Taxe d'Apprentissage 2015 en bref - uprpaca.com
Entre 250 et 1999
MS x 0,25%
MS x 0,1%
MS x 0,05%
L'entreprise dont le nombre moyen annuel de salariés en alternance est compris entre 3 et 4% de son effectif annuel moyen est exonérée de la contribution si elle justifie d'une progression d'au moins 10% de ses salariés en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation (hors VIE et CIFRE) ou qu'elle a connu une progression...
Site :
http://www.uprpaca.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage conges annuels / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / code du travail contrat d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63) | Compta ...
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Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Sont inscrits dans les comptes 63 tous les versements obligatoires à l'État et aux collectivités ainsi que tous autres versements...
Site :
compta-facile.com
Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Les déductions
Vous aussi choisissez l'organisme collecteur
de la plasturgie et des composites
LA TAXE
D'APPRENTISSAGE 2018
o Les déductions pour frais de stage
Les déductions de frais de stage sont plafonnées à 3% de la taxe d'apprentissage (0,68% de la MSB). Les entreprises qui dépendant du régime Alsace Moselle ne sont pas concernées.
Il s'agit des stages réalisés en milieu professionnel en vue...
Site :
http://laplasturgie-taxe-apprentissage.org
Thèmes liés : taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage exemple calcul / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage calcul
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Medef - Baromètre de la fiscalité locale des entreprises
Télécharger la fiche de synthèse
Méthode
Les différentes taxes locales prises en compte dans le baromètre
La taxe versement transport fait l'objet d'un focus à part, en raison de la disponibilité des données uniquement sur la période 2013-2015 et de la complexité des territoires sur lesquels il s'applique (territoires correspondant aux Autorités Organisatrices de Transports, qui...
Date: 2017-03-24 06:27:17
Site :
http://www.barometrefiscalite.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d apprentissage base de calcul
Recruter un jeune en alternance ou en apprentissage - L ...
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ?
C. Alix
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ? Ce qu'il faut savoir avant de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7076 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
BULLETINS PAIE 2015 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2015
Formation continue (au moins 10 salariés)(12)
1,00
Formation continue (moins de 10 salariés)(12)
0,55
0,55
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.
(2) Depuis le 1-1-2015, le taux...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / duree du contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage 2015
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Formation en Apprentissage | CCI Paris Île-de-France
Centre de formation d'apprentis (CFA) de la CCI Paris �?le-de-France : un catalogue de 400 formations
Apprentissage
Avec 13 800 jeunes en apprentissage, le Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de commerce et d'industrie Paris �?le-de-France est réputé pour la qualité des formations qu'il dispense. �?valués chaque année, les taux...
Se former en apprentissage
Alternance
Se...
Date: 2017-04-07 11:24:36
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : centre formation d apprentissage ile de france / formation maitre d'apprentissage ile de france / formation en alternance contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage
Fédération Compagnonnique - Compagnons du Tour de France ...
des formations individualisées
pour tout âge et tout public
L'Université des Compagnons du Tour de France d'Arras forment des hommes et des femmes de métier capables de mettre en oeuvre des systèmes de construction.
Encadrés et accompagnés par des professionnels expérimentés, les stagiaires-apprentis portent eux-mêmes leur projet et sont responsables de leur devenir par leur ténacité...
Site :
http://arras.compagnonsdutourdefrance.org
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation en alternance licence professionnelle / centre de formation a l apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle en alternance
Accueil - Institut Européen de Formation des Compagnons ...
Institut Européen de Formation - Compagnons du Tour de France
Bienvenue à l'IEF-CTF, le lycée professionnel des Compagnons du Tour de France
Situé dans le jura à Mouchard, dans un cadre accueillant, l'Institut Européen de Formation
est un lycée professionnel unique en France par son système d'alternance école-entreprise.
Les jeunes, issus de 3e ou de 2nde, originaires de toute la France,...
Site :
http://mouchard-ief.compagnonsdutourdefrance.org
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / centre de formation a l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / formation en alternance licence professionnelle / versement taxe d'apprentissage a une ecole
Accueil - Toulouse - Compagnons du Tour de France
Visite Virtuelle Eco Campus
Bienvenue au centre de formation de Toulouse : des formations individualisées pour tout âge et tout public
Les Compagnons du Tour de France de Toulouse - Plaisance-du-Touch forment des hommes et des femmes de métier capables de mettre en oeuvre des systèmes de construction.
Encadrés et accompagnés par des professionnels expérimentés, les stagiaires-apprentis...
Site :
http://toulouse.compagnonsdutourdefrance.org
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / centre de formation a l apprentissage / formation en alternance licence professionnelle / centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle en alternance toulouse
Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...
Compagnons du tour de France - Fédération Compagnonnique
En juin 2018, la Fédération Compagnonnique de Toulouse accueillera sur le site de l'Eco-Campus de Plaisance-du-Touch (31830) le rassemblement quinquennal de la Confédération des Compagnonnages Européen.
samedi 4 novembre 2017
Fédération compagnonnique de Paris Île-de-France
Bienvenue au centre de formation de Paris Île-de-France : des formations individualisées pour tout âge et tout...
Site :
http://paris.compagnonsdutourdefrance.org
Thèmes liés : centre formation d apprentissage ile de france / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / centre de formation en alternance en ile de france / centre de formation a l apprentissage / formation en alternance licence professionnelle
Promotions, offres et rabais Dodge, Jeep, Chrysler et Ram ...
Chrysler 200
Promotion du manufacturier: Chrysler 200 2016
Financement à 0% sur 84 mois, pour une durée limitée seulement sur modèles sélectionnés.
L'offre prend fin le 1 mai 2017
Plus d'information
Le consommateur avisé lit les petits caractères : , &,*, **,+,++, ++, <=, , , inf,^, , , §, , EUR L'événement « Un zéro qui vaut gros » s'applique aux livraisons au détail des...
Date: 2017-04-08 00:09:51
Site :
http://www.boulevarddodge.com
Thèmes liés : preavis location contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage banque assurance / contrat d apprentissage prime / paiement de la taxe d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage banque
Fédération Compagnonnique - Compagnons du tour de France ...
Du 29 novembre au 3 décembre 2017 se tiendra à Alpexpo ARTISA, le salon des créateurs d'art, avec la participation de la Fédération Compagnonnique de Grenoble.
mercredi 22 novembre 2017
Fédération compagnonnique : la transmission des savoir-faire
Les Compagnons du Tour de France proposent 16 centres de formation et un réseau de maisons d'accueil.
La Fédération compagnonnique est un...
Site :
http://compagnonsdutourdefrance.org
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / centre de formation a l apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation en alternance licence professionnelle / direction de la formation et de l apprentissage
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...
Date: 2017-04-07 23:00:35
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Qui sont ces jeunes qui s'orientent vers l'alternance?
FOCUS - L'an dernier, tous secteurs confondus, 288.700 contrats en apprentissage ont été signés. Soit une hausse de 1,9% par rapport à 2015, liée principalement à l'essor du dispositif dans l'enseignement supérieur.
Encore trop souvent considéré comme une voie de garage , l'apprentissage, formation qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise, se révèle pourtant être un...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / taxe d apprentissage taux
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-07 23:23:21
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Taxe sur les salaires
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Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
-
0,01% (*7)
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une...
Date: 2017-04-07 22:46:23
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / entreprise contrat d apprentissage
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Devenir esthéticienne par l'apprentissage - Article de ...
Donc, une petite structure peut avoir jusqu'à 2 000 EUR de prime par an et par contrat d'apprentissage.
Conditions d'attribution des aides aux entreprises
Être située en région Ile de France.
Avoir signé un contrat au minimum au ler juin 2011 pour une durée de 6 à 36 mois.
Faire valider le contrat par les organismes habilités. Il s'agit dans notre cas de la Chambre de Métiers.
Valider...
Site :
http://www.nouvelles-esthetiques.com
Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / centres de formation d apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération BTP
Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013
La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...
Site :
editions-tissot.fr
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Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ...
Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?
Une taxe locale due par toutes les entreprises
15/07/2017 14:45:00
Devenir franchisé
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La cotisation foncière des entreprises, communément abrégée en CFE, est un impôt local qui a été créé par la loi de finances 2010. Elle concerne les entreprises mais aussi les personnes physiques qui exercent de...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
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Le MEDEF Lyon-Rhône, c'est :
Une représentativité non contestée :
31 organisations professionnelles (soit près de 10 000 entreprises)
318 adhérents directs, employant 70 000 salariés (dont 70 % TPE PME de moins de 50 salariés).
En bref, le MEDEF Lyon-Rhône s'exprime au nom de plus de 10 000 employeurs, employant plus de...
Site :
vip-alternance.com
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26 septembre 2017 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
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