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Saisie et cession de salaire - La DH - dhnet.be
Travail BRUXELLES A partir du 1er janvier 2008, comme chaque année, les plafonds en matière de saisie et de cession de salaire seront indexés.
Et ceux-ci seront donc valables pour les nouveaux dossiers de saisie... pas pour les anciennes situations donc !
Saisie de salaire
S'agissant d'une procédure lancée par un créancier par laquelle le travailleur n'a plus droit à l'entièreté de son...
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
L’apprentissage et la pension - dhnet.be
Tiendra-t-on compte des années d'apprentissage pour lesquelles nous avons perçu un salaire ?
BRUXELLES Afin de répondre à cette question, il est utile de préciser que :
premièrement, dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (l'apprentissage industriel), les cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de l'apprenti sont limitées aux cotisations pour les vacances annuelles. Les cotisations individuelles de l'apprenti ne sont pas perçues. Pendant son apprentissage, vu qu'il n'y a pas de contrat de travail, l'apprenti reçoit de la part du patron une indemnité mensuelle...
Thèmes liés : contrat d apprentissage industriel / contrat d apprentissage droit / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
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