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Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
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Quelle est l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage ?
L'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage est identique à celle retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Elle est assise sur les salaires bruts versés au cours de l'année civile.
Elle est composée du montant total...
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