Articles sélectionnés pour le thème : taxe apprentissage calcul
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Taxe d'apprentissage : conditions et modalités de calcul ...
Taxe d'apprentissage :...
Site :
https://www.gereso.com
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Quelle est l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage ...
Quelle est l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage ?
L'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage est identique à celle retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Elle est assise sur les salaires bruts versés au cours de l'année civile.
Elle est composée du montant total...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / taxe apprentissage calcul btp / taxe apprentissage calcul / taxe apprentissage et apprenti
Outil d’aide au calcul de la Taxe d’Apprentissage 2015 ...
Outil d'aide au calcul de la Taxe d'Apprentissage 2015
Posté le
Outil d'aide au calcul de la TA 2015
Afin de vous éviter les calculs de la taxe d'apprentissage, vous pouvez toujours utiliser notre pré-bordereau et recevoir...
Site :
http://www.adefim74.com
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La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques.
Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.
Voici une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
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Taxe d'apprentissage - Calcul et versement de la taxe d ...
Les entreprises participent au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.
La taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de...
Site :
opcalia.com
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Comment déclarer sa Taxe d'Apprentissage | CCI Touraine
Pour les autres régimes, merci de nous contacter
Pourquoi déclarer auprès de la CCI Touraine ?
Déclarer auprès d'une CCI, c'est l'assurance de servir les intérêts économiques du territoire :
en contribuant au développement de formations locales adaptées au besoin des entreprises ;
en soutenant la formation de près de 6000 apprentis ;
en témoignant votre confiance au réseau des...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
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La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
Encyclopédie » argent » La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a été mise en place en 1925. Elle est régie par les articles 224 et suivants du code général des impôts. C'est un impôt obligatoire payable par les employeurs qui a pour fonction de contribuer au financement des...
Site :
https://www.encyclopedie-quantum.com
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Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...
Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP
La taxe d'apprentissage versée en 2015
La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...
Site :
editions-tissot.fr
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Taxe d'apprentissage et informations - Ecole d'ingénieurs ...
En 2016, plus de 400 entreprises ont fait confiance à l'ESTACA en nous versant leur Taxe d'Apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour objectif de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Calculée sur la masse salariale de l'entreprise, elle est versée à l'école ou aux écoles de leur choix.
L'ESTACA est une association loi 1901. Financièrement...
Date: 2017-04-07 22:48:57
Site :
http://www.estaca.fr
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Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due...
Site :
lapprenti.com
Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des...
Site :
lapprenti.com
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Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
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Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site :
legifiscal.fr
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...
Thème du droit du travail : Impôts et taxes
Taxe d'apprentissage : la répartition est connue
La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.
Mots...
Site :
editions-tissot.fr
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Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal
La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014
Taxe d'apprentissage 2017 - Mode d'emploi | Aviron ...
Taxe d'apprentissage 2017 : Mode d'emploi
Qui sommes-nous ?
L'École des Sportifs de l'Aviron Bayonnais (E.S.A.B.) est un établissement privé disposant d'une formation de langues et de deux formations supérieures :
Un Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités Commerciales (BTS MUC)
Un Bret de Technicien Supérieur Négociation et Relations Clients (BTS NRC)
Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est le seul impôt obligatoire pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire. Cet impôt est calculé en fonction de la masse salariale brute...
Site :
http://www.abrugby.fr
Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation
Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
Site :
http://www.cibtp.fr
Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...
Site :
legisocial.fr
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Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
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Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi - Apprentis d'Auteuil ...
Nos partenaires
Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l'affectation. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. Correspondant à 0,5% de la masse salariale, elle prend deux formes : le quota et le barème (ou hors...
Site :
http://grand-ouest.apprentis-auteuil.org
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Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...
Mayotte
346 383
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...
Site :
legisocial.fr
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Taxe d'apprentissage 2018 - Lycée La Salle Deforest de Lewarde
Accueil Taxe d'apprentissage 2018
Taxe d'Apprentissage 2018
La Taxe d'Apprentissage est le seul impôt que les entreprises sont libres d'affecter. De nombreuses entreprises participent déjà à nos investissements en nous versant leur Taxe d'Apprentissage.
Les investissements pour l'acquisition d'outils pédagogiques adaptés et pour l'amélioration du cadre de vie sont notre priorité. Ils peuvent être réalisés, en...
Site :
http://ddl-lasalle.com
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Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...
La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Date: 2017-12-28 15:35:36
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Taxe d'Apprentissage | INSEAD
Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou entreprises soumises aux Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui permet de participer au financement de la formation.
Cet impôt est calculé sur la masse salariale brute.
La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel les entreprises disposent...
Date: 2017-04-07 22:25:32
Site :
https://www.insead.edu
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Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM
1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?
la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...
Site :
http://www.asdm.fr
La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :
- les exploitants individuels exerçant une...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La taxe d'apprentissage
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion
La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !
La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.
Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...
Date: 2017-04-07 22:49:03
Site :
http://www.reunion.cci.fr
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La taxe d'apprentissage - Action Expertise
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Taxe d'apprentissage - conges.cnetp.fr
1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.
Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité...
Site :
http://conges.cnetp.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Calcul de la Taxe d'Apprentissage - taxe-online.groupe ...
Calcul de la Taxe d'Apprentissage
Assiette
La base de calcul, appelée assiette, est la même que celle des cotisations de sécurité sociale.
Ce montant inclut les avantages en nature mais vous pouvez effectuer des abattements prévus pour certaines catégories de salariés.
Pour les entreprises du BTP, adhérentes à une caisse de congés payés, majorer les salaires de 11,50%.
Les entreprises...
Site :
https://taxe-online.groupe-sigma.com
Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...
Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.
Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.
D�?FINITION DE LA TAXE...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage
Déclarez votre taxe d'apprentissage
VOUS ETES UN CABINET COMPTABLE ?
Calculez et déclarez en ligne votre taxe d'apprentissage
Calculez automatiquement les taxes d'apprentissage et contributions formation continue de vos clients
Accédez à votre dossier
Déclarez les taxes d'apprentissage en ligne et imprimez les...
Date: 2016-12-09 13:18:22
Site :
http://taxesformation.ccinice.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / taxe apprentissage calcul 2016 / formation d apprentissage / taxe apprentissage calcul
Taxe d’apprentissage 2014 : jusqu’au 28 février pour payer ...
Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/01/14 1
Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
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Taxe d'apprentissage - L'ESPÉRANCE Patronage Saint-Louis ...
Plan d'accès
Taxe d'apprentissage
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez choisir de verser votre Taxe d'apprentissage au Lycée Professionnel de l'ensemble scolaire Saint Jean-Paul II . Cet impôt est le seul dont vous pouvez réellement choisir l'affectation.
Vous donnez ainsi à cette taxe une grande valeur : celle de la solidarité. Cette démarche permet d'exprimer l'engagement de vote...
Site :
http://esperance.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...
La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe doit être...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage exemple calcul
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
La taxe d'apprentissage | Intergros
Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !
La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...
Date: 2017-04-07 22:41:43
Site :
http://www.intergros.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
Taxe d'apprentissage - ac-aix-marseille.fr
Taxe d'apprentissage
Entreprises
Vous avez tissé des liens privilégiés avec des établissements d'enseignement secondaire ou universitaire à travers des stages d'élèves ou d'étudiants en formation professionnelle ou technologique initiale dans votre entreprise.
ou/et
Vous avez des partenariats avec des établissements sur des évènements ponctuels au cours de l'année scolaire.
Vous...
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http://www.ac-aix-marseille.fr
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Votre taxe d'apprentissage | Forco
Guide pratique
Votre taxe d'apprentissage
Depuis 2016, le Forco est habilité par l'Etat en tant qu'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d'alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de...
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http://www.forco.org
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Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...
Les bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :
- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un pré-bordereau à retourner avant le 23 janvier 2015)
-...
Site :
http://www.adefim74.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul
Taxe d'apprentissage - Entreprises - Groupe scolaire Saint ...
Entreprises
Donner du sens à la Taxe d'Apprentissage...
En versant la Taxe d'Apprentissage au lycée Ste Marguerite, vous participez à l'amélioration de la qualité de nos formations. Cette taxe servira à financer les investissements en équipements pédagogiques, mais aussi à couvrir certaines dépenses...
Site :
http://www.ste-marguerite.net
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / paiement de la taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation ...
Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt
Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt
Mis à jour le 19/12/2013
La taxe d'apprentissage (TA) a vocation à associer l'entreprise au financement des dépenses attachées au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de...
Date: 2017-04-07 14:17:49
Site :
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Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / emploi taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage | BTP-CFA Haute-Normandie
L'entreprise
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation ! Contribuez à la qualité des équipements de vos futurs collaborateurs.
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des organismes de formation et d'assurer le développement de la formation professionnelle et de...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
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Calcul de la taxe | CCI Bourgogne
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La base de calcul : En application des dispositions de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, les éléments relatifs aux conditions financières et au versement de la taxe d'apprentissage sont dorénavant intégrés aux déclarations annuelles des données sociales établies chaque année par les entreprises.
A compter de 2015, le montant de la Taxe d'Apprentissage s'élève à 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage avec la Contribution au Développement de l'Apprentissage - CDA) (Taux 2016 à venir)
Cette taxe comportera 3...
Date: 2017-12-15 23:14:13
Site :
http://www.bourgogne.cci.fr
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