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4 articles sélectionnés
4.7. Primes et avantages en nature | Info Prud'hommes ...
Primes et avantages en nature
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H55
�?léments annexes du salaire : Information sur les primes et avantages en nature.
1. Prime
Il en existe une grande variété : prime de rendement, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, prime de fin d'année, prime de pénibilité, prime de vacances, prime de bilan, prime de mariage, 13e mois,...
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d avenir prime emploi / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi / contrat d initiative emploi
8.1. La rupture d'un CDD | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.1243-1 à L.1243-12 et L.1243-19 et 20 du Code du travail.
mis à jour le 02/08/2016 à 16H25 Publié le 27/03/2017 à 11H41
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend...
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d initiative emploi / contrat d emploi / contrat formation professionnelle pole emploi / contrat formation professionnelle
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, distinct de la démission et du licenciement, qui suppose une volonté commune du salarié et de l'employeur de rompre le contrat de travail.
Ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect d'une procédure préalable, homologation de l'accord par l'autorité administrative, indemnisation du salarié,...
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois
1.4. Exiger un contrat de travail : une précaution | Info ...
Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
mis à jour le 23/09/2016 à 15H58 Publié le 12/09/2016 à 15H52
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant,...
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi
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