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Glossaire | ONEM
Glossaire
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A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-07 20:18:49
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
feuille info E24 de l'ONEm. - Home | ONEM
01-12-2016
Introduction
La suspension de l'exécution du contrat de travail pour force majeure est prévue à l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Si, pour des raisons de force majeure, l'employeur n'est pas en mesure d'occuper son personnel, il peut le mettre en chômage temporaire pour force majeure, moyennant le respect de certaines formalités. Pendant...
Date: 2017-04-08 00:08:34
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
E18 | ONEM
Type travailleur
010
Ouvriers temporaires dans l'horticulture et l'agriculture (employeurs immatriculés sous les catégories 194, 494, 193, 097 et 497) et ouvriers occasionnels dans l'Horeca (employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 097 et 497).
Manuels saisonniers
011
Ouvriers de catégorie spéciale à déclarer sur base des rémunérations forfaitaires par des employeurs...
Date: 2017-12-28 16:43:18
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage industriel / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / convention contrat d apprentissage
T149 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2015?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015:
de renforcer...
Date: 2017-04-07 22:01:36
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi
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