Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2017-12-28 16:06:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Supertoinette

Message par angèle007 » 20 juil. 2009 [11:03]

bonjour

ce message s'adresse à plounevez

je vois dans ton profil que tu as plus de 45 ans depuis septembre 2008 les futurs employeurs ont tout intérêt à nous "employer" puisque leurs charges ne s'élèvent qu'à 10 % du montant des salaires versés

Sur la...

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Site : https://www.forums.supertoinette.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi

OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...

Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France

est à vos côtés pour vous accompagner

dans la mise en oeuvre de la réforme.

N'hésitez pas à le solliciter.

25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF

A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.

A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...

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Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com

Thèmes liés : offre d'emploi en contrat d'avenir ile de france / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

La Banque Régionale de l'Emploi et de l'apprentissage

LA REGION ET POLE EMPLOI UNISSENT LEURS ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

 

Forte de la réussite du Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie, ( www.orientationpaca.fr ), la Région et Pôle emploi proposent d'accompagner  les chefs d'entreprises qui rencontrent des difficultés récurrentes dans leurs démarches de recrutement (lien direct «  Je suis employeur et je...

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Site : http://brea.regionpaca.fr

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...

22,5

III- La rupture conventionnelle

La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

Contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) : quels sont ...

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réponses

Meilleure réponse:  Bonjour,

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale a créé ce nouveau contrat d'insertion : le CAE.

Le législateur a souhaité sciemment que le CAE puisse être destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement emploi

Travail précaire — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .

À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...

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Date: 2017-12-22 19:07:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...

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Date: 2017-12-28 08:27:36
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance / recherche contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Le CSP : Contrat Sécurisation Professionnelle - Formations ...

CSP (CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNEL)

QU'EST-CE QUE LE CSP ?

L'objectif est d'aider les salariés victimes d'un licenciement économique à bénéficier de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l'emploi.

Le CSP débute par un prébilan, puis par une évaluation des compétences. Une phase d'orientation professionnelle est alors mise en place pour aider le bénéficiaire à...

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Site : m2iformation-diplomante.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi

CEFA Anderlecht : employeur

Le CEFA offre en parallèle un accompagnement efficace et souple pendant toute la durée du contrat.

Pour connaître les secteurs de formation et la liste des métiers : lire la page formations

Vous pouvez engager un élève sous une Convention d'Insertion Professionnelle (CISP) mais aussi sous d'autres formes de contrats .

vos avantages

des avantages salariaux

Selon le type de contrat, l'âge et...

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Site : http://www.cefa-anderlecht.be

Contrat Unique d'Insertion - orfea.org

Employeurs relevant du secteur marchand (CUI-CIE)

Les employeurs qui cotisent au régime d'assurance chômage.

Les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.

Les employeurs de pêche maritime.

Les particuliers employeurs ne peuvent conclure de convention CUI-CIE.

Employeurs relevant du secteur non marchand (CUI-CAE)

Les collectivités territoriales et...

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Date: 2017-04-07 22:35:36
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

Les mutations de l'action sociale (vitrine.Les mutations ...

Références bibliographiques

Les politiques d'aide et d'action sociales sont en perpétuelle évolution. Sans chercher à retracer l'histoire de l'assistance en France, il semble toutefois utile de relever trois étapes importantes dans la construction du système actuel.

Le premier événement qui a bouleversé la conception de l'aide et de l'action sociales est la création de la Sécurité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

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Site : https://votresalaire.org

Le crédit d'impôt apprentissage - EXPERT COMPTABLE A ...

> Quelles sont les nouvelles conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage 2014 ?

Le crédit d'impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat atteint une durée minimal d'un moins au 31 décembre multiplié par 1 600 EUR pour certains apprentis.

Le montant du crédit d'impôt est porté à 2 200 EUR dans les cas suivants :

l'apprenti...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Recruter un apprenti | CCI Maine et Loire

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Les dispositifs pour l'emploi des jeunes

Vous souhaitez recruter un jeune ? Vous informer sur les mesures pour l'emploi des jeunes et sur l'ensemble des questions relatives à l'apprentissage ?

MObilisation pour la rentree 2017

 

Aide Régionale au premier apprenti, fixée par le  Conseil Régional des Pays de la...

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Date: 2017-04-07 20:26:01
Site : http://www.maineetloire.cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Quels avantages pour l'entreprise?

la gratuité de la formation : la formation d'un apprenti en CFA n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d'apprentissage et par le conseil régional.

crédit d'impôt de 1 600 EUR si le diplôme préparé est d'un niveau <= à BAC + 2 et uniquement pour la 1ère année du cycle de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Les entreprises qui recrutent en alternance en 2017 ...

De nombreuses entreprises proposent cette année des contrats en alternance. Du CAP au Bac +5, tour d'horizon des secteurs et des sociétés qui accueillent, à bras ouverts, des alternants.

Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et friands de jeunes désireux d'apprendre un métier. Et contrairement aux idées reçues, ce sont les petites structures qui...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance bac pro / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance fonction publique

Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  >Taxe sur les salaires

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxe sur les salaires » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

 

Les entreprises concernées

Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

�?chappent à la taxe...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Contrat apprentissage mecanique Offres d'emploi - Yakaz

Toulouse 31000, France - il y a 1 semaine sur actionbtp.com

Emploipeintre en bâtiment

Le peintre aéronautique est chargé de peindre l'ensemble des structures des aéronefs telles que les parties extérieures et intérieures, ou les structures des sièges et les panneaux de windows de l'avion.nmissionnn* Il effectue des opérations de préparation en ponçant les pièces, en les décapant, en...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

En savoir plus sur le PIIS - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2017-12-28 17:20:43
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

Aides à l'emploi pour les entreprises - Le Forem

Les impulsions - nouvelles aides à l'emploi depuis le 1er juillet 2017

Impulsion - 25 ans  : une allocation de travail pendant 3 ans à destination des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans peu ou moyennement qualifiés.

Impulsion 12 mois + : une allocation de travail pendant 2 ans maximum à destination des demandeurs d'emploi de longue durée, c'est-à-dire inoccupés depuis au moins 12 mois.

Impulsion 55...

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Date: 2017-12-28 01:07:56
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / offre d'emploi en contrat aide / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Espace jeune | Emplois d'avenir

Profite des emplois d'avenir, c'est pour toi !

Ça me concerne ?

Oui si tu as :

entre 16 et 25 ans, que tu n'as pas de diplôme ou que tu as un CAP/BEP et que tu recherches un emploi.

entre 16 à 25 ans, que tu habites dans une zone géographique prioritaire (ZRR/ZUS/Départements d'Outre-mer) que tu n'as pas de diplôme ou un diplôme allant jusqu'à Bac+3 et que tu recherches un emploi.

Mais...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Thèmes liés : contrat d'avenir cap emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir emploi gouv / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'avenir emploi

Aides à la recherche d'emploi et apprentissage - Bischwiller

Aides à la recherche d'emploi et apprentissage

Ateliers étudiants en réorientation

La Chambre de Métiers d'Alsace organise à partir du 28 octobre prochain un atelier d'orientation à destination des publics post bac. Cet atelier se déroulera sur 6 jours dans les locaux de la CMA. Il cible des jeunes ayant au moins validé un niveau IV souhaitant se réorienter vers un métier de...

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Site : https://www.ville-bischwiller.fr

Contrôle de légalité des actes des collectivités ...

Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Sommaire

I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104

1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4

2 - La distinction entre les actes soumis...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Salon de l'apprentissage et de l'alternance | Palais des ...

Palais des Congrès Nice Acropolis - Espace Méditerranée

Horaires du salon :

Vendredi 18 mars de 14h00 - 18h00

Samedi 19 mars de 10h00 - 18h00

Cette seconde édition du Salon de l'apprentissage et de l'alternance de Nice est un événement l'Etudiant, organisé en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, la Délégation des Alpes-Maritimes de la Chambre de...

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Site : http://www.sean-acropolis.com

NOS OFFRES D'EMPLOI | Afpa

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FORMEZ-VOUS EN ALTERNANCE A VOTRE FUTUR METIER AVEC L'AFPA

Vous avez entre 16 et 25 ans, vous êtes demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrit à Pôle Emploi, bénéficiaire de certaines allocations (RSA, ASS, AAH, CUI) ou ancien bénéficiaire d'un contrat d'avenir : le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION vous concerne.

>>> POURQUOI PAS VOUS ?

Voici nos offres disponibles en contrat...

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Site : afpa.fr

Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation / offre d'emploi pour contrat de professionnalisation / offre d emploi pour contrat de professionnalisation

Lancement du dispositif "Objectif formation-emploi" pour ...

un contrat "Objectif formation-emploi"

Parce qu'il est inacceptable que des jeunes sortis du système éducatif sans diplôme soient laissés sans solution, l'éducation nationale doit être en mesure de proposer des offres de retour en formation plus nombreuses et mieux réparties géographiquement. Elle a, pour cela, décidé de renforcer son réseau d'acteurs et de le mobiliser aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE I. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion.

   Section 1. - Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Les emplois d'avenir professeur - Ministère de l'Éducation ...

Le dispositif "emplois d'avenir professeur" s'adresse à la rentrée 2015 aux étudiants :

boursiers de l'enseignement supérieur

déjà bénéficiaires d'un contrat au cours de l'année 2014-2015

en troisième année de licence ou en première année de master,

âgés de moins de 26 ans (ou de moins de 31 ans dans le cas d'étudiants en situation de handicap).

Sont prioritaires les étudiants...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d accompagnement vers l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi

Éducateur de Jeunes Enfants par la voie de l’apprentissage

L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation (article L 6223-7 du code du travail), ainsi qu'à la mise en oeuvre des programmes de formation (215 heures) à réaliser sur le lieu d'emploi.

L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage...

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Site : http://www.atec-tours.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation continue contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

19 décembre 2013

Le champ d'application de la taxe

La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.

La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :

- les exploitants individuels exerçant une...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Agents contractuels administratifs

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Enseignants contractuels

L'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son potentiel de...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : offre d'emploi en contrat d'avenir ile de france / offre d'emploi contrat d'avenir nord pas de calais / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Trouver un employeur en alternance : les conseils de pro

Le plus difficile quand on choisit une formation en alternance, c'est de trouver une entreprise. Pas simple de se plonger dans le monde du travail quand on n'en connaît pas les codes. Les conseillers du CIDJ à Paris et des CRIJ en province aident gratuitement les jeunes dans leurs recherches. Interview de Ferroudja Kaci nous donne les conseils de base pour rechercher son entreprise en...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / recherche d entreprise pour formation par alternance / entreprise en contrat d alternance

BTS NRC alternance : BTS NRC en Alternance à Paris

Candidature

Anciennement Brevet Technicien Supérieur Force de vente, le BTS NRC (Négociation Relation Client) est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui offre une formation globale et complète en termes de gestion de la relation client au sein d'une entreprise.

Très demandée, cette formation de niveau BAC+2 directement accessible après le BAC offre de nombreux débouchés...

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Site : akor-alternance.com

Thèmes liés : offre d'emploi contrat alternance bts nrc / bts nrc en alternance offre d'emploi contrat de professionnalisation / recherche contrat d'alternance bts nrc / bts nrc en alternance offre d'emploi / recherche d'emploi bts nrc alternance

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Site : http://www.ilo.org

page Entreprise - ecoles-idrac.com

Signature du partenariat national avec Handicap.fr  pour la marque IDRAC Business School.

1er facilitateur européen d'emploi pour les personnes porteuses d'un handicap.

Offres d'emploi, alternance, stages, forums, actions de sensibilisation, interventions pédagogiques...

Partenariat avec le groupe Martin Belaysoud Expansion

Le 6 avril dernier, IDRAC Business School & IDRAC Executive...

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Date: 2017-04-07 23:36:25
Site : http://www.ecoles-idrac.com

Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / offre d emploi stage alternance / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

BTS NRC alternance à Paris | Akor Alternance

Candidature

Anciennement Brevet Technicien Supérieur Force de vente, le BTS NRC (Négociation Relation Client) est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui offre une formation globale et complète en termes de gestion de la relation client au sein d'une entreprise.

Très demandée, cette formation de niveau BAC+2 directement accessible après le BAC offre de nombreux débouchés...

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Site : akor-alternance.com

Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...

Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.

 

 

Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.

 

D�?FINITION DE LA TAXE...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort

Mini profil : Titulaire d'un bac STI2D (Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable), Paul est actuellement en Licence 1 Commerce & Marketing à l'ECM de Besançon. De nature persévérante et créative, la pratique du sport depuis le plus jeune âge lui a enseigné une grande compétitivité et un esprit d'équipe. Fort de plusieurs expériences professionnelles...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.

La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013