Ancienneté (droit du travail) - Définition

ANCIENNETE (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Ancienneté (droit du travail)

En droit du travail, l'"ancienneté" est la période d'emploi qui s'est écoulée depuis la date à laquelle un salarié a été recruté et qu'il a pris effectivement ses premières fonctions dans une entreprise et ce, y compris la période d'apprentissage. Elle génère certains avantages tels que, par...

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Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai / definition du contrat de travail d'apprentissage / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Qu'est ce qu'un DUT (Diplôme Universitaire Technologique ...

Qu'est ce qu'un DUT (Diplôme Universitaire Technologique) ? Définition

Posté le

21 Mars 2016

 

La signification de DUT est "Diplôme Universitaire Technologique". C'est un diplôme professionnel qui se prépare en deux ans. Plus généraliste que son homologue le BTS, le Diplôme universitaire de technologie rend plus accessible la poursuite d'études.

 

Définition du DUT (Diplôme...

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Thèmes liés : contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / ecole et diplome d apprentissage / contrat d'apprentissage bac pro commerce nord pas de calais / formation bts dut / formation en alternance apres licence lea

COTOREP - trabendo.com

La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources

Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire

Les abattements de salaire

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi

Accueillir un stagiaire dans son entreprise - Atoustages

Tuteur en entreprise

Le tuteur facilite l'intégration du stagiaire

Le tuteur assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à la formation du stagiaire. Il doit être nommé par l'entreprise d'accueil et ne peut encadrer qu'un nombre réduit de stagiaires.

Pour être désigné tuteur il faut maîtrisez le métier et justifier d'une expérience en rapport avec l'objectif de...

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Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / centre de formation a l apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / faire un contrat d apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage

BTS Banque: le guide complet (alternance, salaire ...

BTS Banque: le guide complet (alternance, salaire, débouchés...)

Le BTS Banque est souvent demandé lors des entretiens d'embauche dans ce secteur, pour s'en persuadé, il suffit de lire les offres d'emplois. Les débouchés sont importants et il permet de démarrer comme conseiller de clientèle avec un salaire attractif ( les applications bancaires pour mobiles les plus performantes ne...

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Thèmes liés : ecole bts banque en alternance / centre de formation bts banque en alternance / formation bts banque en alternance / recrutement bts banque alternance / bts alternance banque assurance

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-12-28 14:48:06
Site : http://www.vae.gouv.fr

Principe et rémunération de l'artiste intervenant ...

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

L'artiste

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...

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Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : centres de formation et d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / ateliers de formation et d apprentissage au travail / centre d'apprentissage professionnel / contrat d apprentissage professionnel

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les...

25/10/2017

Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de...

24/10/2017

Le SYNERPA salue l'élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA

19/10/2017

Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille

17/10/2017

Facteurs de pénibilité...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / modele contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / accident de travail contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / accident de travail contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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à la une

Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.

28/07/2017

Ce texte prévoit l'élaboration d'une fiche de sécurité qui devra être annexée au règlement de fonctionnement ou l'actualisation de ce dernier avec des mesures de sécurité...

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Site : http://www.synerpa.fr

La rémunération des salariés - CREG

La rémunération des salariés

La rémunération des salariés

lundi 19 octobre 2009

I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA...

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Date: 2017-04-08 00:24:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

La formation professionnelle | Mission locale des jeunes

La formation professionnelle

Les ateliers de pédagogie personnalisée (APP)

Lorsqu'un jeune a cerné son projet professionnel, qu'il souhaite poursuivre son parcours de formation ou qu'il souhaite rentrer sur le marché du travail mais que des lacunes ont été repérées dans ses connaissances de base et qu'en conséquence il a besoin de les renforcer, il peut être orienté vers les ateliers...

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Site : http://www.mission-locale.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / ateliers de formation et d apprentissage au travail

Offre d'emploi moniteur guide de pêche - devenezguidepeche.fr

Responsable de développement

FDAAPPMA DE SEINE ET MARNE/ MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, structure associative départementale, régie par le Code de l'Environnement, ayant le caractère d'établissement d'utilité publique a pour mission l'encadrement et le développement de la pêche de loisirs, l'éducation...

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Site : http://www.devenezguidepeche.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / offre contrat d'apprentissage pole emploi / offre d'emploi en contrat aide / offre emploi en contrat d'apprentissage

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS - PDF

il y a 2 ans

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1 Pantone PANTONE 288 C Quadrichromie RVB (couleur écran) PANTONE 7409 C C M J N - - R V B LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Mode d emploi PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS

2 LES EMPLOIS D AVENIR > Objectif Donner une première expérience professionnelle à des jeunes pas ou peu qualifiés, leur permettant d acquérir une...

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Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute

04/04/2017

Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...

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Taxi info : Dans la Région de Bruxelles-Capitale

Liens

Dans la Région de Bruxelles-Capitale

A côté des conditions générales exigées pour pouvoir travailler comme chauffeur de taxi, la Région de Bruxelles-Capitale demande comme condition supplémentaire un extrait du casier judiciaire.

De plus dans la Région de Bruxelles-Capitale les chauffeurs de taxi doivent se soumettre à une réglementation très stricte. Pour pouvoir travailler...

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Site : http://www.taxi-info.be

Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / trouver contrat d'apprentissage / trouver un contrat d apprentissage

École élémentaire en France — Wikipédia

�?cole élémentaire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'école élémentaire est l' école qui accueille les enfants à partir de six ans, âge auquel commence l'instruction obligatoire en France . Cependant, l'école élémentaire représente pour beaucoup d'entre eux la suite de la maternelle , avec laquelle elle forme l'école dite...

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Date: 2017-04-05 07:48:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : apprentissage des langues a l'ecole primaire / cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage des langues a l ecole / apprentissage des langues etrangeres a l ecole / apprentissage a l ecole

L'Officiel du jeu Scrabble — Wikipédia

1er janvier 1990

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Par rapport aux autres dictionnaires, l'ODS se caractérise par des définitions succinctes (de nombreux mots jugés connus de tous n'ayant même aucune définition) et l'absence de suppression de mots d'une édition à l'autre (à quelques rares exceptions près).

�? chaque édition (tous les quatre ou cinq ans), l'ODS inclut les nouveaux mots en entrée dans le Petit...

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Date: 2017-04-05 08:34:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition du mot contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage gratuit / contrat d apprentissage condition / definition contrat d'apprentissage wikipedia / definition de contrat d'apprentissage

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
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