Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage - Secteur public - Modèles de ...

Contrat d'apprentissage - Secteur public

Contrat d'apprentissage - Secteur public

9.90 EUR

Contrat d'apprentissage à utiliser exclusivement dans le secteur public. L'apprentissage dans le secteur public concerne 4 300 contrats signés en 2009. La formation en alternance délivrée s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Cet apprentissage spécifique est encadré...

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Site : https://www.un-contrat.com

Rupture contrat d’apprentissage ... - Modele-lettre.com

(catégorie Rupture du contrat d'apprentissage )

Résumé du document :

Lettre de rupture de contrat d'apprentissage adressée à l'employeur (maître d'apprentissage) dans le délai imparti par la loi.

Conseils d'utilisation du document

Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage a l'amiable / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...

Rupture du contrat d'apprentissage prononcée par le conseil de prud'hommes aux torts de l'employeur, en application du second alinéa de l'article L. 6222-18 du Code du travail (faute grave ou manquements répétés de l'employeur à ses obligations) ;

Rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage (période d'essai) en application de l'article L. 6222-18 du Code du travail ;

Non-respect...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

Cadre juridique des contrats d'apprentissage pour ... - FIPHFP

Cadre juridique des contrats d'apprentissage

Cadre juridique des contrats d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique

Recruter une personne en situation de handicap par la voie de l'apprentissage ou à travers le dispositif des emplois d'avenir implique des modalités et des cadres réglementaires différents. Rappel de ces textes.

Contrats...

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Date: 2017-12-28 13:13:48
Site : http://www.fiphfp.fr

Comment mettre fin à un contrat d’apprentissage avant son ...

FAQ Juridique

Une question d'ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave

Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...

Le contrat d'apprentissage

Vous avez moins de 26 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ? Le contrat d'apprentissage vous permet d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.

Conditions

Vous répondez aux conditions suivantes...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - cfapharmacie.com

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail régi par le Code du travail et la législation sociale en vigueur. L'apprenti est un salarié à part entière bénéficiant des mêmes droits et obligations que les autres membres du personnel. Le contrat d'apprentissage est assorti d'une obligation de service égale à la durée initiale du contrat.

Comme tout...

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Site : http://www.cfapharmacie.com

Cfa-coiffure-76 - Les modalités du contrat d'apprentissage

Les modalités du contrat d'apprentissage

Type et durée du contrat :

C'est un contrat à durée déterminée, au moins égal à la durée de la formation (2 ans pour un CAP ou un Brevet professionnel et 1 an pour une Mention complémentaire)

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti(e)

Le nombre d'heures de formation au CFA doit être au minimum de 400 heures par an. Le temps réservé aux enseignements et activités pédagogiques est compris dans l'horaire de travail (35 heures hebdomadaires)

En cas d'échec à l'examen, un nouveau contrat d'apprentissage peut être...

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Date: 2017-04-07 23:58:09
Site : http://www.cfacoiffure.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

Définition - Contrat d'apprentissage | Insee

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Contrat (artisanat, d’apprentissage), contrats de travail ...

 

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il est signé par l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), et l'employeur. Il est visé par le CFA. Il fixe leurs engagements respectifs. Il donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaires, congés,...

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Site : artisanat.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference

Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

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Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée

14 aoû

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Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...

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Date: 2017-04-07 17:50:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage pour les personnes en situation ...

10 Décembre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers , #Reconnaissance professionnelle

Le contrat d'apprentissage est une formation en alternance composée d'une partie théorique dispensée dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis (CFA ), d'une section d'apprentissage ou à l'université et d'une...

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Site : http://www.cac-formations-blog.net

Le contrat d’apprentissage - Ccca-btp.fr

 

L'APPRENTISSAGE

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée destinée à des jeunes de 16 à 25 ans. Il permet de se former à un métier à la fois en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA), afin d'obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

 

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage...

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Site : http://www.ccca-btp.fr

Trouver une place d'apprentissage et signer un contrat ...

Pour les personnes déjà titulaires d'un titre

Votre formation peut être écourtée:

 faire parvenir le formulaire de demande  à l'OFPC o Service de la formation professionnelle o Rue Prévost-Martin 6 o 1205 Genève

Vous êtes titulaire d'un permis B, L,G, N C

Votre futur employeur doit:

  déposer une autorisation de travail  auprès de l'Office cantonal de la population (OCP)

  envoyer...

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Date: 2017-12-28 15:33:48
Site : http://www.citedesmetiers.ch

Trouver une place d'apprentissage et signer un contrat ...

Pour les personnes déjà titulaires d'un titre

Votre formation peut être écourtée:

 faire parvenir le formulaire de demande  à l'OFPC o Service de la formation professionnelle o Rue Prévost-Martin 6 o 1205 Genève

Vous êtes titulaire d'un permis B, L,G, N C

Votre futur employeur doit:

  déposer une autorisation de travail  auprès de l'Office cantonal de la population (OCP)

  envoyer...

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Date: 2017-04-08 00:09:07
Site : http://www.citedesmetiers.ch

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / salaire horaire contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ...

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont deux types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Ils poursuivent le même objectif de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Contrat d'apprentissage - Alternance et Conseil

Contrat d'apprentissage

.

L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans...

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Site : http://www.alternance-conseil.com

Lettres de resiliation: demande renseignements contrat d ...

demande renseignements contrat d'apprentissage.

Artisan boucher, je souhaiterais former un apprenti afin de transmettre mon savoir-faire et êtreépaulé dans...

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Date: 2017-07-23 09:46:53
Site : http://lettre-resiliation.blogspot.com

Thèmes liés : lettre de demande de contrat d apprentissage / demande de contrat d'apprentissage / demande de contrat d apprentissage / lettre resiliation contrat d'apprentissage / lettre contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage - CFA 41

93 %

 

Le salaire d'un apprenti n'étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montants indiqués ci-dessus seront ceux perçus intégralement.

Rémunérations différentes pour la boulangerie, la coiffure, l'hôtellerie.

 

Frais de formation 

La formation au CFA est gratuite. Par contre on peut exiger une participation financière pour l'achat d'équipement...

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Site : http://www.cfa41.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage en cfa

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...

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Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai

période d’essai contrat d’apprentissage : Peut-on prévoir ...

C. trav., art. L. 6222-18 (rupture du contrat d'apprentissage)   

 Définitions

Apprentissage :

L'apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d'acquérir une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.

Les entreprises du secteur privé et public non industriel et non commercial et les entreprises de travail temporaire peuvent...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai

Le contrat d'apprentissage - Syndicat Sud

Le contrat d'apprentissage

Image de Le contrat d'apprentissage et Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l'étudiant et le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.

Le contrat d'apprentissage permet de préparer un diplôme en alternance.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à...

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Site : http://www.sudcam-cmds.org

Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.

L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Rupture du contrat d’apprentissage - Externalisation Paie ...

Comme tous les contrats, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l'apprenti . Au-delà de cette période, la rupture est soumise à condition.

RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES 2 PREMIERS MOIS

La résiliation par l'une ou l'autre des parties...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?

Mots clés de l'article : Apprenti  |  Apprentissage  |  Contrat d'apprentissage  |  Faute grave  |  Période d'essai

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

L'apprentissage - Université de technologie de Troyes

Université de technologie de Troyes

Formation

Imprimer Formation / L'apprentissage

L'apprentissage

Etre embauché en apprentissage, c'est être formé par un établissement de formation Et par un professionnel qui assure ainsi l'avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C'est également être rémunéré avant son diplôme, un moyen de trouver un emploi tôt dans des métiers...

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Date: 2017-04-07 14:11:37
Site : http://www.utt.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur

Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation

Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois plusieurs solutions pour le rompre.

L'accord à l'amiable, la solution idéale

Il est possible de rompre son contrat en apprentissage facilement durant la période d'essai : l'apprenti ou son employeur peuvent rompre le contrat durant les deux...

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Site : maformation.fr

Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation

Comment rompre son contrat en alternance ?

Rechercher une formation

Comment rompre son contrat en alternance ?

Alternance Le 28 mai 2015

Le métier pour lequel vous vous formez ne vous plaît pas ? Vous ne vous entendez pas avec votre employeur ? Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois...

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Site : maformation.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rompre un contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Le Contrat d'apprentissage - cfabourgogne.com

Le Contrat d'apprentissage ?

 

Article L. 6221-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour...

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Site : http://www.cfabourgogne.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage secteur public

Modèle excel de registre unique du personnel

Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas)  est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,

professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un

groupement d'employeurs,  contrat d'apprentissage, stages, etc ...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR

Apprentis : déposer Candidatures

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...

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Site : http://btpcfalr.com

Les différents contrats | Pôle formation des industries ...

Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00

[IMG]

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.

La...

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Site : http://www.pole-formation.net

Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l ...

Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l'entreprise envers l'apprenti

8/10

linkedin

Le contrat d'apprentissage a pour but de permettre à des jeunes de suivre une formation en alternance entre CFA et entreprises pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel. Pour l'employeur, c'est un excellent moyen d'embaucher à moindre coût un salarié qu'il pourra former à ses...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage obligatoire / temps de travail contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage ...

Contrat de travail

Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'inscrivent tous les deux dans le cadre d'une formation en alternance qui conjugue formation théorique dans un établissement et formation pratique en entreprise. Ils poursuivent le même objectif de formation mais ont des modalités d'application...

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Site : https://aide.payfit.com

Contrat d'apprentissage vs contrat de ... - Cabinet SARTRE

Contrat d'apprentissage vs contrat de professionnalisation

.

 

 

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation allient une formation théorique au sein d'un établissement d'enseignement et une formation pratique en entreprise. Ils permettent dans certains cas à l'employeur de bénéficier d'exonération de cotisations sociales.

 

Qui est concerné par ces contrats...

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Site : https://www.cabinet-sartre.com

Trouver un apprentissage | CCI Doubs

Pour devenir apprenti, le jeune doit avoir :

16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l'apprentissage

satisfait à l'obligation scolaire.

 

Toutefois, un jeune âgé d'au moins 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3ème). Un jeune atteignant 16 ans dans le dernier...

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Date: 2017-04-07 22:46:55
Site : http://doubs.cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / date de signature du contrat d'apprentissage

Nouveau formulaire pour les contrats ... - credit-agricole.fr

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

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Nouveau formulaire pour les contrats d'apprentissage

29 nov

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Depuis cet été, un nouveau formulaire type du contrat d'apprentissage est entré en vigueur. Rappel des formalités à accomplir dans le cadre de la signature d'une...

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Date: 2017-12-28 15:13:46
Site : https://www.credit-agricole.fr

Jurisprudence : La rupture d’un contrat d’apprentissage ...

CARAXO / 1 octobre 2014

L'essentiel

La Cour de Cassation dans son arrêt en date du 2 juillet 2014 indique qu'en matière de rupture de contrat d'apprentissage l'accord des parties ne suffit pas et qu'il est nécessaire d'avoir la signature de l'ensemble des parties (employeur, apprenti et s'il est mineur son représentant légal) pour constater la rupture.

Les faits

Plusieurs mois après son...

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Site : http://www.caraxo.fr

Le contrat d'apprentissage en alternance

Sommaire

Le contrat d'apprentissage en alternance : Conditions de l'employeur

Dans le secteur privé, tout employeur, sans minimum d'effectif, a la possibilité d'embaucher un apprenti. Il lui faudra en échange garantir qu'il est en mesure d'offrir un cadre de formation satisfaisant (compétences professionnelles, conditions de travail, sécurité etc...).

L'apprenti devra obligatoirement être...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.

Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.

 

Le contrat en apprentissage...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : tranche d'age contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / age minimum contrat d'apprentissage

La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...

Le contrat d'apprentissage est aujourd'hui réglementé par les articles L.6221-1 et suivants du Code du travail.

L'article L.6221-1 du Code du travail pose le principe de base de ce contrat :

« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à...

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Site : village-justice.com

Indemnité congés payés à la fin d'un contrat d'apprentissage

Résultats 1 à 6 sur 6

Indemnité congés payés à la fin d'un contrat d'apprentissage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Bonjour,

Je suis en contrat d'apprentissage au sein d'une compagnie d'assurances depuis octobre 2010.

Mon contrat se finis le 30 septembre 2012 mais je compte donner mon préavis de deux mois dès l'obtention de mon diplôme soit fin juin.

Sachant que je n'aurai aucun congés cet été, le nombre de jours de congés payés non pris sera de 25 jours fin août.

J'aimerais savoir si l'entreprise est bien obligé de me payer les congés payés non pris ?

En effet, j'ai...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage conges payes non pris / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage

Information sur le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou un...

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Date: 2017-04-07 19:12:59
Site : mfr.asso.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Les types de contrat en alternance | L'Alternance à l'IPAG ...

Les types de contrat en alternance

Les types de contrat

L'IPAG Business School propose deux types de contrat en alternance.

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation .

Ces contrats en alternance impliquent que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation (l'IPAG Business School) où vous suivez des cours.

Le contrat...

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Site : http://monipag.com

Rompre un contrat d'apprentissage avant la fin / Droit du ...

Voici les cas de rupture du contrat d'apprentissage :

Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;

résiliation expresse des deux cosignataires ;

jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements...

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Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...

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