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6 articles sélectionnés

Rupture de contrat d'apprentissage à l'obtention du diplome

(après un contrat de 2 ans)

52 %

64 %

76 %

* La base de salaire à prendre en compte est le SMC s'il est plus favorable que le SMIC.

Deux nouvelles primes pour les apprentis :

l'avenant crée une prime de réussite au profit des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dont les modalités de versement sont les suivantes :

- 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue à la fin du contrat, pour un(e) apprenti(e) qui obtient son CAP,

- 250...

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / rupture d'un contrat d'apprentissage en alternance / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...

ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.

Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.

Sauf deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.

En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Rompre un contrat d'apprentissage avant la fin / Droit du ...

Voici les cas de rupture du contrat d'apprentissage :

Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;

résiliation expresse des deux cosignataires ;

jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements...

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai

Fiche pratique : la clause de dédit formation - Valentin ...

Fiche pratique : La clause de dédit formation

Billet du blog publié le 16/09/2012 à 02:08, vu 6854 fois, 29 commentaire(s) , Auteur : Valentin Guislain

Un salarié a tout à être formé par son employeur - qu'il s'agisse de l'obligation qui incombe à celui-ci en vertu de l'exécution de bonne foi du contrat de travail ou d'une formation supplémentaire, laissée &a

Un...

Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / formation en alternance cout pour l entreprise / contrat d'avenir emploi jeune / recherche d entreprise pour formation par alternance / contrat d'adaptation a un emploi

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'avenir pole emploi 2015 / prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'aide a l'emploi pole emploi