Articles sélectionnés pour le thème : attestation assedic contrat d'apprentissage
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DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Quelle est la situation du salarié à la fin du contrat ?
À l'issue du contrat de travail, lorsque le préavis est achevé, le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur. Toutefois, certaines obligations particulières peuvent encore s'appliquer : tel est le cas lorsque le contrat contient une clause de non-concurrence ou une clause de dédit-formation. Si elles ne sont...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH
L'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.
Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010
Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...
Date: 2017-12-28 16:24:06
Site :
http://www.orfea.org
La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...
Publié par Contrat Apprentissage
publié le11.08.05 mise à jour08.12.15
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Si vous démissionnez - murielle-cahen.com
Si vous démissionnez
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle ...
» Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?
Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?
Le 06/10/2014 à 15h58
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�? la rupture du contrat de travail, l'employeur remet obligatoirement au salarié une attestation destinée à Pôle emploi. Que doit-elle comporter ? �? quoi sert-elle ?...
Date: 2017-04-07 22:25:46
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Titres de propriété
o Engagements de location et des baux
�?tudes
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'�?pargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses,...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisation assedic contrat d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-04-07 19:49:55
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage pole emploi
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Les chiffres du secteur emploi
Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :
Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.
Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...
Date: 2017-04-08 00:18:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006
COTOREP - trabendo.com
La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources
Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire
Les abattements de salaire
Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi
Actuellement salariée, je souhaite me reconvertir en tant ...
Actuellement salariée, je souhaite me reconvertir en tant que secrétaire médicale... Comment faire aboutir mon projet ?
Bonjour Monsieur,
Très intéressée par votre site (dont je vous félicite, ce que vous faites pour nous est extra, merci !), je me permets également de vous poser une question.
Voilà je suis salariée dans une entreprise depuis 5 ans et je souhaiterais me...
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