Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
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Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
N° 1134 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
I.- LE MONDE ASSOCIATIF : CRISE OU MUTATION ? 15
A. UN RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LARGEMENT SOUS-ESTIMÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS 15
1. Une extraordinaire extension des domaines d'intervention, doublée d'une extrême hétérogénéité des structures : la galaxie associative 15
a) Une incroyable vitalité marquée par la création de près de 63 000 associations par an 15
b) La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi ratp / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.
publié le12.06.15
Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :
l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,
le recrutement et le maintien en emploi des seniors,
la...
Date: 2017-04-07 18:19:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Infos et sites utiles pour trouver un stage à l'étranger ...
Une recherche de stage s'apparente à une recherche d'emploi.
Comme pour une recherche d'emploi, il faut cibler les entreprises dont l'activité correspond à votre projet et à votre formation, définir le contenu du stage et faire le point sur vos compétences techniques (celles qui seront utiles à l'entreprise).
N'oubliez pas de demander conseil au Service des Relations Internationales ou...
Site :
http://www.atoustages.com
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d adaptation a l emploi
Fonction publique livre blanc : services publics, Silicani ...
Discours
Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007
C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.
Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...
Date: 2017-04-07 16:51:03
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'aide a l'emplois / contrat d acces a l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi
Le crédit d'impôt apprentissage - Expert comptable à Paris
Faisant partie de la multitude de mesures de faveurs qui fleurissent dans le paysage fiscal français, le crédit d'impôt apprentissage permet aux entreprises de réaliser des économies fiscales intéressantes lorsqu'elles emploient des apprentis. Il convient de ce fait d'en étudier les mécanismes pour en faire une bonne utilisation.
Sommaire
Les entreprises concernées par le crédit...
Date: 2017-12-28 00:02:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...
Date: 2017-12-28 08:27:36
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015
Les mutations de l'action sociale (vitrine.Les mutations ...
Références bibliographiques
Les politiques d'aide et d'action sociales sont en perpétuelle évolution. Sans chercher à retracer l'histoire de l'assistance en France, il semble toutefois utile de relever trois étapes importantes dans la construction du système actuel.
Le premier événement qui a bouleversé la conception de l'aide et de l'action sociales est la création de la Sécurité...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue contrat d'apprentissage / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / prime de retour a l emploi contrat d avenir / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2017 : Pourquoi et comment bien mettre en place ou transférer son épargne salariale dans votre entreprise (PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI) ? Notre cabinet vous guide pour les plafonds des plans d'épargne salariale PEE PERCO en 2017. Les avantages et les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Service de la formation professionnelle
Tél. : (+352) 247 - 85932
E-mail : sacha.linden@men.lu
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre...
Date: 2017-04-05 14:42:32
Site :
http://www.men.public.lu
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / modele contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
«Non, l’apprentissage n’est pas une voie destinée à ceux ...
Strasbourg
«Non, l'apprentissage n'est pas une voie destinée à ceux qui n'ont pas réussi à faire autre chose», estime Muriel Pénicaud
INTERVIEW En déplacement à Haguenau et à Strasbourg, en Alsace ce lundi, la ministre du Travail détaille sa volonté pour réformer l'apprentissage...
Propos recueillis par Bruno Poussard
Publié le 20/11/17 à 15h17
--
Muriel Pénicaud au ministère...
Date: 2017-11-25 23:08:16
Site :
http://www.20minutes.fr
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Travailler avec les Enfants : Métiers Diplômes et Concours ...
Share on Twitter.
Vous souhaitez trouver un emploi dans les métiers de l'enfance et la petite enfance mais vous ne savez pas précisément quelle voie est la plus adéquate pour vous ? Vous avez déjà de l'expérience dans un domaine similaire et souhaitez la valoriser en vous réorientant vers le métier qui vous plaît ?
Dans ce cas vous devriez pouvoir trouver toutes les informations vous...
Date: 2017-04-07 13:13:45
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / cap en alternance petite enfance / apprentissage cap petite enfance ecole maternelle / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Les stages étudiants en milieu professionnel - Mesures ...
Quels sont les stages concernés ?
Tous les stages en en milieu professionnel sont concernés par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l'éducation, à l'exception :
des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du Code du travail ;
des stages relevant du 2° de l'article L. 4153-1 du Code du travail
Le...
Date: 2017-04-07 19:33:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / formation en alternance avantages pour l'entreprise / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
Embauche de travailleurs handicapés: Contrats CDD et CDI
Embauche en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Synthèse
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la...
Site :
http://www.handicontent.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat aide emploi d'avenir
BTS Assistant de Gestion PME/PMI (AG) en ALTERNANCE
BTS Assistant de Gestion PME/PMI (AG) en ALTERNANCE
1ère & 2ème année en ALTERNANCE
Formation en Contrat de professionnalisation :
> 3 jours en entreprise + 2 jours à l'école
> 1 salaire + pas de frais de formation pour le jeune
Validation : BTS Assistant de gestion PME/PMI
Diplôme d'Etat
L'ENC Alternance vous accompagne durant votre recherche d'entreprise
Une aide concrète et efficace :...
Site :
http://www.enc-nantes.fr
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
Le MBA Gestion de Patrimoine en alternance de l'ESA prépare à un diplôme universitaire, mais aussi à un titre professionnalisant, à un titre européen et à deux certifications professionnelles officiellement reconnues dans le secteur de la Gestion de Patrimoine.
En effet, l'une des principales orientations académiques de l'ESA est, d'une part, de favoriser une insertion directe, rapide et...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage banque assurance / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Licence Economie Gestion - parcours Sciences et techniques ...
Afficher tout
Description et objectifs
La licence Sciences et techniques du Génie Logistique est un parcours de la licence Economie Gestion. La formation concerne la troisième année (semestres 5 et 6 de la licence).
Les objectifs théoriques et les objectifs professionnels de cette formation sont très
imbriqués :
-...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : formation continue contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation bts gestion d'entreprise / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d acces a l emploi
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-04-07 21:30:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel ...
C'est l 'article L 323-3 du Code de la Sécurité sociale qui définit le temps partiel thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de l'activité professionnelle
A l'issue d'un arrêt pour maladie, ou accident du travail, si le salarié ne peut pas reprendre à temps plein, pour permettre une réadaptation progressive au travail, le médecin traitant peut...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
La validation des acquis de l'expérience (VAE) - unifaf.fr
Cadre légal (ancienneté, délai de franchise)
Contrat de travail : tout salarié en CDI.
Ancienneté : aucune condition d'ancienneté dans l'établissement n'est exigée pour demander un financement du congé pour Validation des Acquis de l'Expérience.
Délai de franchise : respectant un délai de franchise de 1 an entre le dernier jour de la dernière VAE et le 1er jour de la nouvelle...
Site :
http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d aide a l emploi
CHARGE DE CLIENTELE BANQUE - frederic-chartier.com
Les salaires dans la distribution...
Les qualités d'un Chargé de clientèle : LE SENS DU CLIENT AVANT TOUT...
La recette du succès tient en deux mots : capacité relationnelle et aptitude à la vente. Le chargé de clientèle est avant tout un commercial. Il doit avoir un bon contact avec les clients, savoir se montrer chaleureux, à l'écoute, diplomate et convaincant, et garder toujours le...
Date: 2017-12-28 08:27:36
Site :
http://www.frederic-chartier.com
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion.
Section 1. - Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
ACOSS
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Acse
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site :
http://allocreche.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance / recherche contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d acces a l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
Circulaire DRT n° 93–11 du 17 mars 1993
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993
(non parue au Journal Officiel)
Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.
Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.
L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...
Date: 2015-10-25 15:49:33
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Doctorat en France — Wikipédia
�? la suite de la réforme de 1973, les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'�?tat en pharmacie et
le doctorat d'�?tat en biologie humaine
La médecine et le pharmacie font l'objet du diplôme d'Etat en pharmacie et du diplôme d'Etat en médecine [28] .
En février 1977, le doctorat d'�?tat en pharmacie...
Date: 2017-04-05 12:53:02
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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-12-28 14:48:06
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NEOarchitecture - Le site des agences d'architecture ...
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Date:17/11/16 - Titre: Architech PC
Bonjour, je vends mon logiciel de dessin/conception 2D/3D spécialisé dans l'architecture et le bâtiment Architech.PC (EDICAD). Il s'agit de la version 2014, vendue avec l'option ouverture des versions antérieures et l'option imagerie 3D améliorée. Le prix est de 1690 euros. Contactez-moi si intéressé....
Date: 2017-03-29 09:42:36
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Date: 2017-04-07 16:41:17
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