Articles sélectionnés pour le thème : emploi d'avenir taxe d'apprentissage
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Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
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http://rfpaye.grouperf.com
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les...
25/10/2017
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail et accidents de...
24/10/2017
Le SYNERPA salue l'élection de Marie-Anne Montchamp comme présidente de la CNSA
19/10/2017
Le SYNERPA au 87eme congres des départements de France à Marseille
17/10/2017
Facteurs de pénibilité...
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Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / modele contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
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A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
à la une
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017
Ce texte prévoit l'élaboration d'une fiche de sécurité qui devra être annexée au règlement de fonctionnement ou l'actualisation de ce dernier avec des mesures de sécurité...
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Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
04/04/2017
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
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