Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...

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Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?

Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...

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Site : https://www.santiane.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / entreprise contrat d apprentissage / licenciement contrat d'apprentissage chomage / licenciement contrat d'apprentissage / licenciement d un contrat d apprentissage

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.

En résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire ...

Le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire

Solliciter certaines aides, trouver un logement, rechercher un petit boulot... les démarches à entreprendre et les infos à intégrer pour la rentrée sont nombreuses. Pas de panique, on vous aide à y voir plus clair, et on vous donne quelques astuces pour vous...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aides au loyer mensuel

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / site de l'etudiant alternance / alternance aide de l'etat

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

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Quels...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

publié le : 09/10/17

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend des décisions pour favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Est considérée comme...

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Site : http://www.bas-rhin.fr

La Bourse sur Critères Sociaux (BCS) - api-design.net

Demande de bourse et (ou) demande de logement en cité universitaire : à faire entre le 15 janvier et le 30 avril, chaque année. Au-delà de cette date et jusqu'à la rentrée universitaire, dossier retardataire.

Un seul dossier par candidat, quelque soit l'académie, l'établissement ou les aides demandées. Possibilité de formuler jusqu'à 4 voeux.

Pour les étudiants français dont les...

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Date: 2017-12-28 11:36:08
Site : http://www.api-design.net

La démission de l'assistante maternelle - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rupture du contrat

La démission de l'assistante maternelle

La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.

L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Ancienneté (droit du travail) - Définition

ANCIENNETE (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Ancienneté (droit du travail)

En droit du travail, l'"ancienneté" est la période d'emploi qui s'est écoulée depuis la date à laquelle un salarié a été recruté et qu'il a pris effectivement ses premières fonctions dans une entreprise et ce, y compris la période d'apprentissage. Elle génère certains avantages tels que, par...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai / definition du contrat de travail d'apprentissage / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...

Roland Levillain (1959-1977) : la mairie met en place des actions destinées à la jeunesse

Comme nous l'avons vu plus haut, une classe d'âge émerge dans les années 1960 qui sort de l'enfance sans toutefois être adulte de fait et de droit. En clair, il s'agit de collégiens.

Il a été reproché à Roland Levillain, maire de Pont-de-l'Arche de 1959 à 1977, de n'avoir pas agi en faveur de la...

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Site : http://pontdelarche.over-blog.com

École centrale de Lille — Wikipédia

�?cole centrale de Lille

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?cole Centrale de Lille

Nom original

Géolocalisation sur la carte : Europe

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : Métropole européenne de Lille

�?cole...

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Date: 2017-04-07 16:35:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole d'ingenieur alternance paris / contrat d acces a l emploi / diplome d ingenieur en alternance / contrat d adaptation a l emploi / recherche d entreprise pour formation par alternance

Travailler à la sepr | SEPR

Travailler à la sepr

Travailler à la sepr

La SEPR recrute régulièrement et plus spécifiquement des professeurs formateurs en enseignement général (de niveau master 2) et professionnel, titulaires ou non d'une reconnaissance travailleur handicapé.

Offres d'emploi

novembre 2017 - Chargé de Projets et dossiers de subvention (H/F)

Missions : Sous le pilotage de la responsable du service...

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Site : http://www.sepr.edu

Calcul de la paie : les absences - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rémunération

Calcul de la paie : les absences

En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

Maladie de l'assistante maternelle, congé sans solde, absence de l'enfant justifiée par un...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : salaire horaire contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / enfant et l apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Ce que pourrait être une vraie pédagogie de l’alternance ...

Accueil > L'actualité vue par le CRAP > L'actualité éducative > Ce que pourrait être une vraie pédagogie de l'alternance

L'actualité éducative du N°423 - avril 2004

Ce que pourrait être une vraie pédagogie de l'alternance

Par Benoît Touzet

Benoît Touzet, enseignant chargé de mission dans l'académie de Rouen, accompagne de nouvelles modalités de « diversification » au collège,...

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Date: 2017-12-28 11:58:31
Site : http://www.cahiers-pedagogiques.com

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

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Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Contrat unique d'insertion (CUI) - professionnels ...

L'original doit être adressé à l'organisme financeur :

l'agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'État ;

le conseil départemental si elle est attribuée à un bénéficiaire du RSA).

L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Dans le cas des CUI-CAE, ces exonérations portent sur :

les cotisations sociales et des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle

CFA IRFA-APISUP - Accueil

Le CFA IRFA-APISUP

Une offre de formation variée

Plus de 40 formations proposées en apprentissage de Bac +2 à Bac +5 dans de nombreux domaines : BTP, Mécanique, HSE, Agroalimentaire, Chimie, Comptabilité, Ressources Humaines, Marketing, Commerce, Informatique, Web, Agroressources...

Des effectifs en apprentis croissants

Depuis la création du CFA en 1995, les effectifs en apprentis de notre CFA n'ont cessé de croître pour atteindre au 31 décembre 2014 le nombre de 1255 apprentis (contre 23 apprentis en 1995).

Plus de 3000 entreprises impliquées

 Un dispositif ouvert à tout type...

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Site : http://www.irfa-apisup.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d apprentissage bac 5 / entreprise contrat d apprentissage

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...

Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV

Droits d'inscriptions 2018-2019

Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an

Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)

Restart Postbac : 5 750 euros par an

Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...

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Date: 2017-12-27 10:15:39
Site : esilv.fr

IST: La formation à l'IST - ist.univ-lille2.fr

Institut des Sciences du Travail

1, place Déliot

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 84

Fax : +33 (0)3 20 90 76 43

Contact

La formation à l'Institut des Sciences du Travail

L'Institut des Sciences du Travail de l'Université de Lille 2 est un acteur majeur de la formation universitaire en droit du travail.

Trois formations sont actuellement proposées, ouvertes tant en formation initiale qu'en formation continue :

- Le diplôme universitaire de Droit de la...

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Date: 2017-04-06 09:16:46
Site : http://ist.univ-lille2.fr

Thèmes liés : rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d apprentissage bac 5 / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés

Par

/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7076 31

Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA

Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.

Après la...

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Site : valeursactuelles.com