VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.

Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

A 1.6 - Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Objectif

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :

soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications prof. (diplômes et titres à finalité professionnelle, CQP ...) ;

soit reconnue dans les classifications d'une...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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Date: 2017-04-07 23:50:40
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Contrat didactique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le contrat didactique implique une détermination implicite, qui n'est ni écrite ni énoncée clairement, des rôles respectifs de l'élève et du maître, dans la classe et par rapport au savoir. Brousseau dira d'ailleurs à propos du contrat didactique qu'il s'agit d'« une relation qui détermine, explicitement pour une petite partie, mais surtout...

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Date: 2017-04-05 10:49:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / apprentissage et l enseignement / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / definition contrat d'apprentissage wikipedia

AEF Social / RH

AEF Social/RH suit l'actualité des questions sociales et des ressources humaines à travers quatre domaines : Ressources humaines - Politique de l'emploi et relations du travail - Formation professionnelle - Protection sociale. AEF Social/RH constitue un outil d'information et de veille pour les décideurs professionnels.

Formation professionnelle Formation...

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Site : http://www.aef.info

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation professionnelle gratuite / modele rupture contrat d apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).

Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.

L'allocation annuelle

Cette aide est...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

En savoir plus sur la formation à distance - etudiant.gouv.fr

Formations

Formation à distance

Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux ressources numériques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.

Comment ça marche ?

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des formations initiales ou...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Date: 2012-02-07 17:13:38
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / centre d education et de formation en alternance / contrat d'apprentissage aide a la personne / demande de contrat d'apprentissage exemple

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.

En résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.

Mais alors que les ruptures...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire ...

Le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire

Solliciter certaines aides, trouver un logement, rechercher un petit boulot... les démarches à entreprendre et les infos à intégrer pour la rentrée sont nombreuses. Pas de panique, on vous aide à y voir plus clair, et on vous donne quelques astuces pour vous...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aides au loyer mensuel

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / site de l'etudiant alternance / alternance aide de l'etat

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

Partagez !

Quels...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes ...

25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes

mis à jour le 1er 12 2008

Septembre 1981

Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l'école sans diplôme, la mise en oeuvre d'une politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et...

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Date: 2017-04-07 12:03:26
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

La rémunération des salariés - CREG

La rémunération des salariés

La rémunération des salariés

lundi 19 octobre 2009

I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA...

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Date: 2017-04-08 00:24:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Travailler à la sepr | SEPR

Travailler à la sepr

Travailler à la sepr

La SEPR recrute régulièrement et plus spécifiquement des professeurs formateurs en enseignement général (de niveau master 2) et professionnel, titulaires ou non d'une reconnaissance travailleur handicapé.

Offres d'emploi

novembre 2017 - Chargé de Projets et dossiers de subvention (H/F)

Missions : Sous le pilotage de la responsable du service...

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Site : http://www.sepr.edu

Le titre de séjour mention "vie privée et familiale ...

Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 23 février 2015

Régularisation

 Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si l'on excepte la carte de résident) car il est renouvelable de plein droit dans le cas des anciens mineurs isolés étrangers et leur permet...

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Date: 2017-04-07 23:42:16
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d aide a l emploi / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Apprentissage à 14 ans - L'APPRENTI : Portail national de ...

 Actualités: Apprentissage à 14 ans

L'apprentissage n'est pas une voie de garage

par Laurent Hénart (16 novembre 2005)

Ancien secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle des jeunes. Député de Meurthe-et-Moselle. Adjoint au maire de Nancy

Face à l'urgence sociale que révèlent les émeutes de jeunes dans les quartiers sensibles partout en France, le premier ministre a affirmé sa...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / les jeunes et l'apprentissage

Les gestes professionnels et le jeu des postures de l ...

Les gestes professionnels et le j...

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vol 3 - n°3 | Octobre 2009 : Varia

Les gestes professionnels et le jeu des postures de l'enseignant dans la classe : un multi-agenda de préoccupations enchâssées

Teaching skills: a multi-agenda of embedded concerns, a set of dynamic interactions between teacher's scaffolding postures and pupils' learning ones

Dominique Bucheton et Yves...

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Site : http://educationdidactique.revues.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

Les pistes d’économistes pour faire baisser le chômage

 

Les pistes d'économistes pour faire baisser le chômage

A l'occasion de la présentation lundi par François Hollande de son plan pour l'emploi, passage en revue de six tabous nationaux pour sortir du statu quo.

Le Monde |

o Mis à jour le

18.01.2016 à 10h37

| Par Béatrice Madeline

Le président de la République doit présenter , lundi 18 janvier, de nouvelles mesures pour, enfin,...

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Date: 2017-03-22 04:18:45
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

École centrale de Lille — Wikipédia

�?cole centrale de Lille

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?cole Centrale de Lille

Nom original

Géolocalisation sur la carte : Europe

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : Métropole européenne de Lille

�?cole...

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Date: 2017-04-07 16:35:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole d'ingenieur alternance paris / contrat d acces a l emploi / diplome d ingenieur en alternance / contrat d adaptation a l emploi / recherche d entreprise pour formation par alternance

Contrat unique d'insertion (CUI) - professionnels ...

L'original doit être adressé à l'organisme financeur :

l'agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'État ;

le conseil départemental si elle est attribuée à un bénéficiaire du RSA).

L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Dans le cas des CUI-CAE, ces exonérations portent sur :

les cotisations sociales et des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle

Ce que pourrait être une vraie pédagogie de l’alternance ...

Accueil > L'actualité vue par le CRAP > L'actualité éducative > Ce que pourrait être une vraie pédagogie de l'alternance

L'actualité éducative du N°423 - avril 2004

Ce que pourrait être une vraie pédagogie de l'alternance

Par Benoît Touzet

Benoît Touzet, enseignant chargé de mission dans l'académie de Rouen, accompagne de nouvelles modalités de « diversification » au collège,...

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Date: 2017-12-28 11:58:31
Site : http://www.cahiers-pedagogiques.com

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

Clément Il y a 1 semaine

Bonjour,

J'ai 48 heures sur mon CPF. Je souhaite entreprendre une formation qualifiante hors temps de travail sur mes conges en Anglais (toeic ou bulat), celles-ci sont bien au repertoire CPF inhérent à mon OPCA. Quel est la demarche/procedure a suivre? (demande de devis, envoi de celui-ci à OPCA ou Fongecif ? ? ?)

Merci

Constance Il y a 1 semaine

Bonjour,

Je suis...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Qu'est-ce qu'une...

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Date: 2017-04-07 21:30:34
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : formation continue contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat de formation professionnelle a titre individuel

Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...

Roland Levillain (1959-1977) : la mairie met en place des actions destinées à la jeunesse

Comme nous l'avons vu plus haut, une classe d'âge émerge dans les années 1960 qui sort de l'enfance sans toutefois être adulte de fait et de droit. En clair, il s'agit de collégiens.

Il a été reproché à Roland Levillain, maire de Pont-de-l'Arche de 1959 à 1977, de n'avoir pas agi en faveur de la...

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Site : http://pontdelarche.over-blog.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

La région Nouvelle-Aquitaine

Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine

16/02/2017

Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

N° 1236 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé ...

Les statistiques des accueils collectifs de mineurs

Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés

Par

/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7076 31

Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA

Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.

Après la...

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Site : valeursactuelles.com

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d apprentissage remboursement transport / salaire en contrat d'apprentissage 2015 / cotisation contrat d'apprentissage 2015

Présentation de la Garantie Jeunes sur ... - Gouvernement.fr

La Garantie jeunes

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le Gouvernement a mis en place la Garantie jeunes, pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail. Le dispositif généralisé en janvier 2017 donne à ces jeunes la garantie d'une intégration sociale et...

Lire la suite

Date: 2017-12-27 20:16:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d acces a l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail