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Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr
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La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
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La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :
- les exploitants individuels exerçant une...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
Grilles de salaire à appliquer - nord-pas-de-calais ...
Grilles de salaire à appliquer
SALAIRE MINIMUM
Le SMIC : revalorisé au 1er janvier de chaque année (et de façon exceptionnelle en fonction de l'inflation). Le SMIC brut horaire est à 9,76EUR au 01/01/2017
Le SMC : salaire minimum conventionnel, qui est donc défini par la convention collective appliquée.
Département du Pas de Calais, la rémunération se fera généralement en fonction du...
Site :
http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comment Préparer le CAP Petite Enfance en Alternance
Comme de nombreuses formations, le CAP Petite Enfance est accessible par le biais d'un mode de formation très prisé: L'alternance. Quel que soit le diplôme préparé, l'alternance répond à des règles bien précises, voyons tout d'abord les caractéristiques générales de tout diplôme en alternance avant de voir en détails les spécificités du cas du CAP petite enfance .
Généralités...
Date: 2017-12-28 13:00:07
Site :
http://formation-petite-enfance.com
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
http://fipes.fr