Le contrat d'apprentissage - Constructys

MISE EN OEUVRE

Votre entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d'apprentissage dès lors qu'elle déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.

Quelles mesures ?

L'employeur qui veut accueillir des apprentis doit garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de...

Lire la suite


Site : https://www.constructys.fr

Modèle excel de registre unique du personnel

Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas)  est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,

professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un

groupement d'employeurs,  contrat d'apprentissage, stages, etc ...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...

- Conditions et modalités -

Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :

avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .

A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...

Lire la suite


Site : https://www.cfa-univ.fr

Contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti

Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal ) et l'employeur.

La formation d'un apprenti est soumise à des conditions préalables ainsi qu'à la réalisation de certaines formalités.

Lorsque le contrat débute, l'apprenti suit alors une formation spécifique (voir apprentissage...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 14:09:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Formation par alternance — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Formation par alternance

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2014)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

La formation par alternance...

Lire la suite

Date: 2017-12-26 18:21:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE

Contrat Unique d'Insertion : CAE

Présentation

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand 

La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.

L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...

Lire la suite


Site : arftlv.org

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.

Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

Lire la suite


Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l ...

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Publié le

par alzas claudine

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Les employeurs se font souvent sanctionner pour l'emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point...

Lire la suite


Site : https://www.alzas-claudine-expert-comptable-forma ...

Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers

*   *   *

*

L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .

En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...

Lire la suite

Date: 2014-07-22 15:35:20
Site : http://dcalin.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

En Valais, la loi du 29 mars 1996 sur l'intégration et l'aide sociale fait office de loi d'application de la loi fédérale en matière d'assistance (LAS), en détaillant les modalités de l'assistance sociale. On consultera cependant la fiche fédérale pour des informations générales.

Contenu et explications générales

L'aide sociale dans le canton du Valais est...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Brevet de Technicien Supérieur - BTS > Tunisie

BTS

Candidature pour les BTS

ATTENTION: Vous devez impérativement candidater par l'intermédiaire du site www.admission-postbac.fr entre le 20 janvier et le 20 mars de chaque année.

 

Présentation:

Dispensés dans les sections de technicien supérieur (STS) des lycées professionnels, les études de technicien supérieurs s'étalent sur 2 années (120 ECTS). Elles ont vocation à former des...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 14:45:17
Site : http://www.tunisie.campusfrance.org

Thèmes liés : contrat d apprentissage en france / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 19%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Régularisation ancien étudiant avec OQTF

vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par  Rachid

Bonjour et merci d'avance pour le temps...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:32:42
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

Licence professionnelle Management et gestion des ...

Licence professionnelle Management et gestion des organisations, parcours Assistant Manager

Domaine(s)

Durée des études

2 semestres

Formation accessible en formation continue

oui

Afficher tout

Description et objectifs

L'objectif est de former des collaborateurs multi-compétents spécialisés rattachés à la Direction Générale ou aux différents services.

La LPMO Assistant Manager forme des...

Lire la suite


Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Centre de formation en élevage de Canappeville (agricole ...

Centre de Formation en Elevage

Centre de Formation d'Apprentis (CFA)

Le centre de formation de Canappeville propose des formations agricoles pratiques sur le terrain pour tous publics, avec ou sans expérience du métier. Renseignez-vous !

Ouverture du BTS Productions Animales par apprentissage le 11 septembre 2017-----Vous souhaitez réaliser une formation BAC+2 en productions animales. Vous...

Lire la suite


Site : http://cfa-cpse-canappeville.fr

Thèmes liés : centre formation d apprentissage ile de france / centre de formation d'apprentis du nord / financement des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / centre de formation d apprentissage dans le nord

CCT de la branche automobile du Valais - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au territoire du canton du Valais.

Article 3

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à toutes les entreprises : a) qui font commerce d'automobiles légères, de véhicules lourds b) qui font commerce de pièces, parties détachées, d'accessoires c) qui installent des pièces, parties détachées, des...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d'apprentissage vente automobile / salaire horaire contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'apprentissage salaire

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.03.2015

Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Quels métiers sans le bac ? 11 secteurs pour rebondir - L ...

Vous n'avez pas obtenu le bac ? Pas de panique ! Le diplôme n'est pas indispensable pour trouver du travail. En réalité, plus que le précieux sésame, c'est une qualification professionnelle qui est requise et qui fera la différence auprès d'un employeur. Tour d'horizon des métiers et des secteurs qui vous restent accessibles.

Premier réflexe à avoir en cas d'échec au bac : vous...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

Commerce, économie, gestion : les profils que recherchent ...

Du BTS au Master, en passant par les écoles de commerce, revue de détails des voies d'entrée offertes au sein d'un très large secteur qui recrute des dizaines de milliers de jeunes diplômés par an.

Le Monde |

o Mis à jour le

18.03.2011 à 18h09

| Par Marine Relinger

Finance, banque et assurance, métiers de l' immobilier , audit-comptabilité-gestion ou encore commerce et marketing......

Lire la suite

Date: 2017-03-22 12:11:54
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : ecole et diplome d apprentissage / contrat d'apprentissage banque assurance / ecole contrat d'apprentissage bts muc / offre d'emplois bts commerce international alternance / ecole contrat d'apprentissage lyon

Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...

Roland Levillain (1959-1977) : la mairie met en place des actions destinées à la jeunesse

Comme nous l'avons vu plus haut, une classe d'âge émerge dans les années 1960 qui sort de l'enfance sans toutefois être adulte de fait et de droit. En clair, il s'agit de collégiens.

Il a été reproché à Roland Levillain, maire de Pont-de-l'Arche de 1959 à 1977, de n'avoir pas agi en faveur de la...

Lire la suite


Site : http://pontdelarche.over-blog.com