Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
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Modes de rupture du contrat de travail en France
Les conditions de la résiliation d'un contrat de professionnalisation varient notamment en fonction du type de contrat (CDD ou CDI) et du moment de la résiliation (avant ou après la période d'essai).
La résiliation judiciaire
La prise...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture contrat d apprentissage periode d essai
Faut-il prévoir une "période d’essai" dans un contrat en ...
Aussi bien dans le contrat d'apprentissage que dans le contrat de professionnalisation une "période d'essai" peut être prévue. En professionnalisation elle peut être prévue conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié-e. Dans l'apprentissage, les caractéristiques de la période de début de contrat sont plus spécifiques.
La période probatoire dans le cadre du...
Site :
alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai
Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
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Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée
14 aoû
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Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...
Date: 2017-04-07 17:50:50
Site :
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Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage
période d’essai contrat d’apprentissage : Peut-on prévoir ...
C. trav., art. L. 6222-18 (rupture du contrat d'apprentissage)
Définitions
Apprentissage :
L'apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d'acquérir une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.
Les entreprises du secteur privé et public non industriel et non commercial et les entreprises de travail temporaire peuvent...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...
Site :
http://www.cfa2b.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai
Lettre De Démission Contrat Apprentissage - Lettre De ...
Lettre De Démission Contrat Apprentissage
By admin | January 23, 2017
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Lettre de démission pour apprenti » LettreDeDémission.org Lettre de démission d'un apprentissage Lettre de...
Site :
http://www.allcountrytravels.com
Thèmes liés : lettre demission contrat apprentissage / modele lettre demande contrat d'apprentissage / lettre de motivation contrat d apprentissage / lettre de demande de contrat d apprentissage / lettre resiliation contrat d'apprentissage
Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.
L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Les différents contrats | Pôle formation des industries ...
Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00
[IMG]
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.
L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.
La...
Rupture du contrat d’apprentissage - Externalisation Paie ...
Comme tous les contrats, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l'apprenti . Au-delà de cette période, la rupture est soumise à condition.
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES 2 PREMIERS MOIS
La résiliation par l'une ou l'autre des parties...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?
Mots clés de l'article : Apprenti | Apprentissage | Contrat d'apprentissage | Faute grave | Période d'essai
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...
Site :
editions-tissot.fr
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Contrat de travail - Site de la Direction du Travail
Définition
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.
Obligations
Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?
Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...
Date: 2017-04-07 22:12:36
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
Rompre son contrat de professionnalisation - ANAF
Le contrat de professionnalisation peut se dérouler en CDI ou en CDD, et permet de se roder à son futur métier en alternant entre cours et entreprise. Mais que se passe-t-il si ton entreprise veut rompre le contrat ? Que se passe-t-il si c'est toi qui veux arrêter ? Voici un petit B.A.-BA du contrat pro !
En CDI
La période d'essai, en contrat pro ou non, varie selon ton statut : pour un...
Site :
http://www.francealternance.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
Le contrat d’apprentissage - Onisep
Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'�?tat.
©Alain Potignon / Onisep
Pour qui ?
En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / temps de travail contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
Les types de contrat en alternance | L'Alternance à l'IPAG ...
Les types de contrat en alternance
Les types de contrat
L'IPAG Business School propose deux types de contrat en alternance.
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation .
Ces contrats en alternance impliquent que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation (l'IPAG Business School) où vous suivez des cours.
Le contrat...
Site :
http://monipag.com
apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...
1/- Quel type de contrat
C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.
Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...
Contrat d'apprentissage - Bordeaux
Accueil
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires :...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Rupture contrat apprentissage pour un CDI - fr.misc.droit ...
Car pour la rupture d'un CDD pour un CDI, le préavis est de 1
jour
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis septembre. J'ai une
opportunité d'emploi en CDI.
Mon employeur actuel m'a informé que la rupture était soit amiable, soit
judiciaire.
Exact après la période d'essai.
Ou plus exactement le conseil des prudhommes va se prononcer sur une
rupture avérée.
Mon employeur...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / preavis rupture contrat d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage preavis
BTP CFA Aquitaine, centre de formation d'apprentis du ...
Mon avenir
professionnel
Le Point Conseil BTP est un lieu d'accueil animé par une Conseillère Jeunes Entreprises et une Chargée de Développement, en coordination avec l'ensemble de l'équipe pédagogique.
Ce dispositif professionnel est destiné à apporter un appui aux deux signataires du contrat d'apprentissage : le jeune et sa famille, ainsi que l'entreprise.
Le Point Conseil BTP...
Site :
http://www.btpcfa-aquitaine.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / financement formation contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...
- Conditions et modalités -
Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .
A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...
Site :
https://www.cfa-univ.fr
Contrat de professionnalisation : à quel âge et pour quel ...
30/10/2017 à 17h16
Thomas Barwick/Getty Images
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. Le salaire de l'alternant dépend notamment de son âge.
L'alternance est un système séduisant pour les étudiants : une expérience pratique, en entreprise, vient compléter la formation théorique. Une fois la...
Site :
capital.fr
Formation en alternance Clermont-Ferrand Auvergne
Formation en Alternance à Clermont-Ferrand en Auvergne
PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION EN ALTERNANCE
Candidat
Peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation, les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans sans qualification ou ayant une qualification ne permettant pas l'accès à l'emploi, ainsi que les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.
L'objectif du contrat de...
Site :
http://www.cfiformation.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance cout pour l entreprise / formation contrat professionnalisation alternance / formation d un an en alternance
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
Comment Préparer le CAP Petite Enfance en Alternance
Comme de nombreuses formations, le CAP Petite Enfance est accessible par le biais d'un mode de formation très prisé: L'alternance. Quel que soit le diplôme préparé, l'alternance répond à des règles bien précises, voyons tout d'abord les caractéristiques générales de tout diplôme en alternance avant de voir en détails les spécificités du cas du CAP petite enfance .
Généralités...
Date: 2017-12-28 13:00:07
Site :
http://formation-petite-enfance.com
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Les différents types de contrat de travail - cours-de-bts ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 18 : Les différents...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage
L'apprentissage jusqu'à 30 ans !
Information importante
Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !
Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.
Permanences apprentissage 2017
Information inscription
Vous êtes étudiant.e ou...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...
Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.
Cette formation en alternance passe par un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est très important de faire la différence entre les deux.
A/ Le contrat...
Date: 2017-04-07 13:17:48
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Alternance : connaître ses droits et devoirs
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le
26 mars 2012
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements...
Site :
https://www.kelformation.com
Comment rédiger un contrat de travail - chefdentreprise.com
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
BAC PRO Gestion Administration par Apprentissage en 3 ans
La rigueur et le sérieux vous motivent. Vous souhaitez vous investir dans un métier de contact ? Découvrez par l'alternance les différents postes d'une secrétaire en fonction du milieu professionnel dans lequel elle évolue.
ADMISSION
Conditions générales :
Etre âgé(e) de 16 à 26 ans moins un jour à la signature du contrat,
Avoir un employeur avec un engagement préalable de...
Site :
http://mfr-barbentane.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
Université de Strasbourg: Contrat de professionalisation
Contrat de professionalisation
Contrat de professionalisation
L'alternance est une voie de formation permettant de préparer un diplôme, tout en exerçant une activité professionnelle. Le contrat de professionnalisation permet l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes (16 à 25 ans) et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d adaptation a l emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage
Université de Strasbourg: Contrat de professionalisation
Contrat de professionalisation
Contrat de professionalisation
L'alternance est une voie de formation permettant de préparer un diplôme, tout en exerçant une activité professionnelle. Le contrat de professionnalisation permet l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes (16 à 25 ans) et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d adaptation a l emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...
Date: 2017-12-28 13:14:49
Site :
apformation.com
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
20 avril 2016 A. ANDRE Droit du travail , Entreprises 3
Cet article a été lu 16345 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du...
Site :
http://www.entreprise.news
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai
Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...
* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.
Aides
L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...
Site :
http://www.c2rp.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...
Qui peut conclure un contrat de travail ?
L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.
Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...
Date: 2017-04-08 00:10:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
publié le21.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...
Date: 2017-04-07 18:09:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d acces a l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree du contrat d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
La Rupture du Contrat de Professionnalisation - alternance.fr
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > La Rupture du Contrat de Professionnalisation
La Rupture du Contrat de Professionnalisation
Il arrive parfois que l'on soit amené à rompre un contrat en alternance et ce pour différentes raisons. Cet article a été rédigé pour vous indiquer les conditions et modalités de rupture du contrat de professionnalisation . Des conditions et modalités...
Site :
https://www.alternance.fr
Contrat de travail : les points importants à connaître ...
avantages dont bénéficiera le salariés ( avantage particulier, par exemple un 13ème mois de salaire)
Période d'essai
Durant cette période, l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat très librement, sans conséquence pour l'employeur ou le salarié. Cette période permet à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié et le salarié vérifie que les conditions...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH
L'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.
Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010
Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...
Date: 2017-12-28 16:24:06
Site :
http://www.orfea.org
Comment faire ses études en alternance ? | La voix l'étudiant
Choisir l'alternance pour faire ses études : une option qui séduit de plus en plus d'étudiants, soucieux d'acquérir diplôme, expérience et rémunération !
Qu'est-ce que l'alternance ?
o L'alternance vous propose "d'alterner" les périodes de cours avec les périodes en entreprise pour obtenir un diplôme.
Selon les formations, le rythme varie (3 jours en entreprise / 2 jours de cours ;...
5 questions réponses sur le contrat "pro" - L'actualité du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
5 questions réponses sur le contrat "pro"
5 questions réponses sur le contrat "pro"
publié le05.12.16
Alternance Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail formation en alternance
Question 1 : Jusqu'à quel âge ? Pour quelle qualification ?
Le...
Date: 2017-04-07 23:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Recruter un jeune en alternance ou en apprentissage - L ...
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ?
C. Alix
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ? Ce qu'il faut savoir avant de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
UPEC - L'alternance en 10 questions
Inférieure au bac pro
55 % du Smic
85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic
Supérieure ou
égale au bac pro
65 % du Smic
80 % du Smic
NB : Les entreprises ont la possibilité de majorer la rémunération si elles le souhaitent. Des accords de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
Le SMIC est de 1 480 EUR bruts mensuels sur la...
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