Contrat d'apprentissage - VD.CH

Contrat d'apprentissage 

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage concrétise un engagement réciproque entre le jeune dès 15 ans et l'entreprise. Il définit la relation de travail entre les deux partenaires pour la durée de l'apprentissage ; il est rempli par l'entreprise et signé par l'apprenti-e (et son représentant légal jusqu'à 18 ans) et l'entreprise. L'apprentissage peut débuter dès le 1er juillet.

Le contrat d'apprentissage fixe...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / e contrat d'apprentissage

Accident du travail et nullité de résiliation du contrat d ...

accident du travail et contrat apprentissage

 

Pendant les 2 premiers mois d'apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat, qui le transmet sans délai à la Direccte.

La Cour de cassation a été amenée à se demander si un...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : accident de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Contrat et rémunération de l'apprenti - Urssaf.fr

Contrat et rémunération de l'apprenti

01/01/2017

Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.

Les employeurs publics ne peuvent pas conclure de contrat d'apprentissage en CDI .

Nature du contrat dans le secteur public

Le contrat d'apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Définition - Contrat d'apprentissage | Insee

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Centre IFAPME Luxembourg

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Le contrat d'apprentissage (dès 15 ans)

Le contrat d'apprentissage est conclu entre une entreprise (ou un indépendant) et l'apprenti. Il est établi obligatoirement par l'intermédiaire d'un délégué à la tutelle de l'IFAPME.

La finalité du contrat d'apprentissage est de permettre à l'apprenti(e) d'obtenir au terme de sa formation un certificat d'apprentissage homologué par...

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Site : http://www.luxembourg.ifapme.be

Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Centre IFAPME de Tournai

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Le contrat d'apprentissage (dès 15 ans)

Le contrat d'apprentissage est conclu entre une entreprise (ou un indépendant) et l'apprenti. Il est établi obligatoirement par l'intermédiaire d'un délégué à la tutelle de l'IFAPME.

La finalité du contrat d'apprentissage est de permettre à l'apprenti(e) d'obtenir au terme de sa formation un certificat d'apprentissage homologué par...

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Site : http://www.tournai.ifapme.be

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage

DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :

d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,

et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).

L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide

DIRECCTE - Contrat d'apprentissage - Les-aides.fr

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :

d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales,

et dans les entreprises de moins de 11 salariés, d'une prime à l'apprentissage (versée par les Régions).

L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage prime / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide

Modèle Feuille de paie d'un contrat d'apprentissage – Les ...

Feuille de paie d'un contrat d'apprentissage

Entreprises d'un effectif inférieur à 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers

Depuis le 1erjanvier 2007, sont prises en charge par l'État les cotisations sociales patronales - à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - et salariales obligatoires d'origine légale ou conventionnelle (y compris la CSG-CRDS).

 

Les cotisations restant dues sont notamment la cotisation accidents du travail et maladies...

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Date: 2017-04-07 22:26:01
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : paie contrat d apprentissage / cotisation retraite contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / modele contrat de travail d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-04-07 22:12:36
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage

L'apprentissage - Université de technologie de Troyes

Université de technologie de Troyes

Formation

Imprimer Formation / L'apprentissage

L'apprentissage

Etre embauché en apprentissage, c'est être formé par un établissement de formation Et par un professionnel qui assure ainsi l'avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C'est également être rémunéré avant son diplôme, un moyen de trouver un emploi tôt dans des métiers...

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Date: 2017-04-07 14:11:37
Site : http://www.utt.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur

DIFFERENCE ENTRE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ET ...

Lorsque l'on effectue une formation en alternance, on a le choix entre contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Quelle est la différence ? quel est le mieux ?

Merci à vous !

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

en apprentissage vous êtes étudiant, en contrat pro vous êtes salarié.

*le coût et la rémunération

avec le contrat de...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / cotisation retraite contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / cout formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Aides à l'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici .

 

1) Les exonérations de charges sociales

Une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d'une exonération de ses charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.

Les apprentis échapperont eux...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage en alternance imposition / contrat d'apprentissage en alternance et impots / entreprise contrat d apprentissage

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

16

Bonjour,

Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.

Dans cette situation, j'ai...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre rupture contrat d'apprentissage commun accord / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / employeur contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Contrat d'apprentissage - Sport Animation Tourisme ...

Qui peut embaucher un apprenti ?

Tout organisme privé ou public: associations, entreprises commerciales, Etat, collectivités....

Pour quel contrat ?

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre un centre de formation d'apprentis (CFA), lieu de la formation théorique et une entreprise, lieu d'apprentissage du métier. Le contrat est un CDD à temps plein de 12 à 48 mois ou un...

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Site : http://cfa-bn.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d apprentissage aide / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - VD.CH

Contrat 

Le contrat d'apprentissage

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en réseau avec d'autres entreprises, le contrat est conclu avec l'entreprise principale.

Il règle notamment :

le temps d'essai : généralement de 1 à 3 mois.

la durée de la formation : 2 ans pour l' AFP , 3-4 ans pour le CFC .

l'école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l'entreprise ou du domicile de l'apprenti.

le salaire :...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en ligne

Contrat d’apprentissage : feuille de paie - segeco.fr

Contrat d'apprentissage : feuille de paie

Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers

Depuis le 1er janvier 2007, sont prises en charge par l'État les cotisations sociales patronales - à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - et salariales obligatoires d'origine légale ou conventionnelle (y compris la CSG-CRDS). Les cotisations restant dues sont notamment la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles...

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Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / paie contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide

Uniformation - La Préparation Opérationnelle à l'Emploi

La préparation opérationnelle à l'emploi

07 octobre 2015

La POE individuelle permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur auprès de Pôle emploi.

La formation, qui se déroule préalablement à l'entrée dans l'entreprise, est financée par...

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Date: 2017-04-07 21:32:53
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / offre d'emploi en contrat aide / offre emploi en contrat d'apprentissage / offre d'emploi en contrat d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage pole emploi

Contrat d’apprentissage / Entreprises - 11 salariés ...

Plusieurs aides publiques visent à soutenir le contrat d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2014, le crédit impôt apprentissage et la prime à l'apprentissage sont réformés :

 

Le crédit impôt apprentissage

Il est désormais limité à la 1ère année du cycle de formation des apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal à bac + 2.

Le montant du crédit...

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Date: 2017-04-07 22:11:52
Site : http://www.anfa-auto.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide / cotisation retraite contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage

Les droits et devoirs de l'apprenti - Onisep

Les champs marqués d'un *

sont obligatoires.

Accueil Cap vers l'emploi Alternance Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation

Sommaire du dossier

L'alternance : comment ça marche ?

Les droits et devoirs de l'apprenti

publication : 21 mars 2016

Pas de formation en alternance sans avoir signé de contrat de travail. Statut, droits et devoirs au sein de l'entreprise,...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : emploi contrat d'apprentissage en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / contrat d'apprentissage en alternance commerce

Le contrat d’avenir - Fiche pratique - journaldunet.com

Le contrat d'avenir a pour objectif d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

ATTENTION : ne pas confondre les contrats d'avenir avec les emplois d'avenir , mis en place à partir du 1er janvier 2013.

A qui s'adresse le contrat d'avenir ?

Ce contrat s'adresse aux personnes rencontrant des...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi

Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...

Aide TPE Jeunes apprentis

L'aide TPE jeunes apprentis :

s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;

pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...

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Date: 2017-04-07 16:32:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Contrat d'apprentissage - CFA ALTERNANCE COMMERCE GESTION ...

61%

78%

Dans la fonction publique, il est ajouté 20 points au pourcentage du SMIC réglementaire pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac + 2 à bac + 5 (niveaux III, II et I).

Financement de la formation

Pour partie par la fraction régionale de la taxe d'apprentissage qui permet au Conseil Régional de contribuer au financement des Centres de Formation d'Apprentis

Pour l'autre...

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Site : http://www.cfa-tarn.com

Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d apprentis / cout formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage - Formation en Alternance et ...

Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .

Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et détaille les droits et les obligations de chaque partie ( En savoir plus )

Rétribution de...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance fonction publique / contrat d'apprentissage en alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Le contrat d'apprentissage | Dossier Familial

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation à la fois générale, théorique et pratique afin d'obtenir un diplôme professionnel ou technologique. Des dérogations quant à la limite d'âge existent pour les créateurs d'entreprise, et les travailleurs handicapés.

L'apprenti se forme au métier en travaillant en entreprise et en suivant une formation...

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Date: 2017-04-07 18:07:40
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg

L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.

Affiliation de l'apprenti

Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...

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Date: 2017-04-03 16:50:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage formulaire / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

FAQ - Uniformation

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

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Date: 2017-04-07 20:40:33
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / obligation employeur contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage

Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Qui peut conclure un contrat de travail ?

L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...

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Date: 2017-04-08 00:10:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

L’APPRENTISSAGE JUNIOR (II) - tripalium.com

de la contribution au FNAL

du versement au transport

de la part patronale des cotisations chômages

de la part patronale des retraites complémentaire

 

les cotisations supplémentaires d'accident du travail

�?      Prise en compte dans l'effectif

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif des entreprises pour l'application des dispositions...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé

61 %

78 %

S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Accueillir un apprenti dans l'audiovisuel - Formation en ...

Diplôme Ina Documentaliste multimédias

Qu'est ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est une formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (contrat d'apprentissage) associant une formation pratique en entreprise et une formation théorique en centre de formation et débouchant sur un diplôme ou un titre homologué reconnu par...

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Date: 2017-04-07 19:58:15
Site : http://www.ina-expert.com

Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation par l apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation contrat d'apprentissage

Avantages à recruter un alternant - C3 Alternance

Vous êtes ici : C3 Alternance / Avantages à recruter un alternant

Avantages à recruter un alternant

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur collaborateur à un métier et le faire adhérer à la culture de l'entreprise. C'est également un élément dynamisant qui apporte un oeil nouveau sur un métier et sur l'entreprise.

Vous...

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Site : http://c3alternance.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage — SAIA

 

 

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

 

Les obligations mutuelles

L'employeur s'engage à :

assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique...

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Site : http://saia.ac-lille.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d apprentissage dans le pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation d'apprentis du nord / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Recruter un apprenti - artisanat.fr

Comment trouver un jeune qui souhaite devenir apprenti ?

Vous pouvez :

contacter le CAD (Centre d'Aide à la Décision) ou le service apprentissage de la chambre de métiers afin de bénéficier des services de la bourse d'apprentissage,

déposer votre offre directement sur le site internet de votre chambre de métiers (Espace Apprentissage Emploi)

déposer une offre d'emploi apprenti à l'ANPE...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : offre emploi en contrat d'apprentissage / offre d'emploi en contrat d'apprentissage / offre d emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / entreprise contrat d apprentissage

Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...

Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?

Remis à jour le 10 janvier 2013

Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".

La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...

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Site : http://packaging.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro salaire / contrat d'apprentissage licence pro remuneration / contrat d'apprentissage pour licence pro / contrat d apprentissage licence pro / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle

La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...

1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :

tâche précise et non durable

compléments de formation professionnelle

Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.

Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...

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Date: 2017-04-08 00:04:16
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

Quels documents conserver pour ma retraite?

o Titres de propriété

o Engagements de location et des baux

�?tudes

o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)

o Livrets de Caisse d'�?pargne

Placements financiers

o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement

Santé

o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses,...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisation assedic contrat d'apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage

5 questions réponses sur le contrat "pro" - L'actualité du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

5 questions réponses sur le contrat "pro"

5 questions réponses sur le contrat "pro"

publié le05.12.16

Alternance Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail formation en alternance

Question 1 : Jusqu'à quel âge ? Pour quelle qualification ?

Le...

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Date: 2017-04-07 23:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Période d’essai | CFTC Métallurgie

Période d'essai

La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.

La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...

La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente

 

Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :

Il est de 9,76 euros brut de l'heure.

Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.

La rémunération peut être supérieure à ces montants si l'entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou...

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Site : http://apprentissage.aquitaine.fr

Thèmes liés : e contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / accident de travail contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.

Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Période d'essai - Durée, rupture et préavis

Chômage

Définition

La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.

La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...

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Date: 2017-04-07 08:45:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage

La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...

ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.

Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.

Sauf  deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.

En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Le contrat de professionnalisation | Alternance Groupe

Alternance Groupe / Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur...

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Site : http://www.groupe-alternance.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation

NOTE D’INFORMATION sur le CPF - Expertise comptable

NOTE D'INFORMATION sur le CPF

Actualités du Cabinet

NOTE D'INFORMATION sur le CPF

Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).

Mis à jour le

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

 

A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...

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Site : http://www.experts-partenaires.com

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Rupture contrat d'apprentissage : comment faire

 

Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».

Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.

Cette...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage