Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),

ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).

A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.

Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l ...

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Publié le

par alzas claudine

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Les employeurs se font souvent sanctionner pour l'emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point...

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Site : https://www.alzas-claudine-expert-comptable-forma ...

Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Apprenti coiffeuse et rémunération | INFO-TPE.fr

Publié le 29 juillet 2013

/ dernière mise à jour le 2 février 2016

La question :

Je suis en apprentissage en brevet professionnel. J'ai obtenu mon CAP en école. Il semblerait que selon la voie empruntée (apprentissage ou école) le salaire serait différent. Je souhaiterais savoir si cela est vrai et à quelle rémunération puis-je prétendre ?

La réponse de FO :

En vertu de l'article...

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Site : https://www.info-tpe.fr

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage professionnel

Offres d'emploi à Calais - L4M

OK

Nombre par page :

Contrat de professionnalisation, Apprentissage, Formation continue, Congé Individuel de Formation, DIF / CPF, Plan de formation, Contrat de Sécurisation Professionnelle

|

62100 Calais, 62500 Saint-Omer, 62280 Saint-Martin-Boulogne, 62180 Rang-du-Fliers

|

BAC Pro. Commerce

AGFCPS

Le titulaire du baccalauréat professionnel « commerce » est un employé commercial qui...

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Site : https://www.l4m.fr

A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...

La taxe d'apprentissage en chiffres :

- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011. 

147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) 

0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage. 

800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

S'il y a un problème, que faire - Se former en alternance.com

S'il y a un problème...

S'il y a un problème...

Je n'ai plus envie d'aller au Centre de Formation

Tout d'abord souvenez-vous qu'il n'est pas possible de continuer une formation en alternance sans aller au centre de formation.

 

Donc c'est une décision à laquelle il faut bien réfléchir.

 

Quelle en est la raison ?

Le métier ne me plaît plus

 

Il faut donc bien vérifier si c'est le...

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Site : http://www.seformerenalternance.com

Umih13

Assemblée générale     Date de publication:  30 septembre 2015  

Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...

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Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Convention collective, Salaire : Sociétés financières

Convention collective nationale du 22 novembre 1968

Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion

Section 2 : Autorisations d'absence

En vigueur non étendu

Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...

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Site : http://maconvention.fr

Convention d’immersion professionnelle

De quoi s'agit-il ?

La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.

L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.

Quelles sont les activités exclues ?

Lorsque le stage concerne les...

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Site : http://www.actiris.be

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

DE AES - Accompagnant Educatif et Social - VIE en ...

Accueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > DE AES - Accompagnant Educatif et Social - VIE en STRUCTURE COLLECTIVE - 18 mois

Devenir Accompagnant Educatif et Social - Vie en structure collective - 18 mois

créé ou modifié le : 24/10/2017 - 10:38 , annule et remplace la version précédente

Le DE AMP (Diplôme d'�?tat Aide Médico Psychologique) devient le DE AES:...

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Site : https://www.vivaraisformation.com

La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Conditions de validité des clauses de dédit-formation

Les clauses de dédit-formation ne sont pas régies par le Code du travail et la jurisprudence a donc été conduite à en préciser les contours.

Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une...

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Date: 2017-04-08 00:50:05
Site : village-justice.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / dedit formation contrat d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage

Inscrivez-vous | EBP Paris

(Documents acceptés : jpeg, png, pdf, doc, ppt - Poids maximum recommandé : 1 Mo par fichier)

Une photo d'identité

Une lettre de motivation manuscrite

ImporterModifier

Un rapport ou une attestation de stage au métier choisi

(obligatoire pour les élèves n'ayant pas d'expérience dans le métier)

Notre école ne fournit pas de convention de stage

ImporterModifier

Une photocopie des trois...

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Site : https://www.ebp-paris.com

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-05 10:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Ingénieur Génie Mécanique – Mecavenir

en

Ingénieur Génie Mécanique

L'objectif de ce diplôme est de former pour les entreprises industrielles des ingénieurs de terrain, pluridisciplinaires, capables de conduire et manager un projet industriel innovant

Génie Mécanique

Diplôme délivré par :

POLYTECH Paris-UPMC, Université Paris 6, en partenariat avec le CFAI Mecavenir, membre du pôle formation des industries technologiques...

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Date: 2017-12-15 08:02:50
Site : http://www.mecavenir.com

Stage apprentissage - recrute.leroymerlin.fr

Ingénieur informatique en alternance H/F , Nord-Pas-de-Calais

Stages / Apprentissage / Contrats étudiants

Vous souhaitez découvrir Leroy Merlin via un stage ou un contrat d'alternance ? Vous cherchez un contrat à temps partiel ou un contrat été vous permettant de financer vos études ? Chaque année, Leroy Merlin accueille et forme 1 000 stagiaires ou étudiants en alternance,...

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Site : recrute.leroymerlin.fr

Thèmes liés : cherche contrat d apprentissage en alternance / emploi contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance vente / definition contrat d'apprentissage en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage

Echange et information des pharmaciens assistants d ...

  Nombre d'annonces affichées : 10 sur un total de 15

Annonce n° : 1838

Titre : BREVET PRO Rentrée 2017 Recherche un employeur

Région : Rhône-Alpes

Date de l'annonce : 27/01/2017

E-mail : nysrinak@outlook.fr

Bonjour Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la préparation du Brevet Professionnel de préparateur en pharmacie au CFA Les Mouliniers de Saint-Etienne, je suis à la recherche de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage preparateur en pharmacie / contrat d'apprentissage bp preparateur en pharmacie / site de recherche de maitre d'apprentissage / recherche contrat d'apprentissage nord / recherche contrat d apprentissage dans le nord

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...

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Site : http://www.international.gc.ca

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Des aides assorties d'engagements

1. Le Contrat Unique d'Insertion vous fait bénéficier d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.

Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Ecole de vente et de commerce en Ile de France CFA | Sup ...

10 Bonnes raisons d'intégrer l'école !

1.Un diplôme reconnu par l'Etat

Sup de Vente est un établissement consulaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris IDF . Notre école propose exclusivement des formations reconnues par l'État.

BTS, Bachelors (Titre de niveau II), Masters professionnels universitaires et des Titres de niveau I (Bac+5)

Sup de Vente bénéficie du label « ...

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Date: 2017-04-07 16:12:45
Site : https://www.supdevente.fr

Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage en alternance vente / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance vente / ecole contrat d'apprentissage vente / trouver un contrat d'apprentissage en vente

Projet de loi 43 - Loi sur l’apprentissage et la ...

PROJET DE LOI 43

Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION

Définitions et interprétation

1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« apprenti » Personne qui conclut avec un employeur une...

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Date: 2012-05-15 17:42:09
Site : http://www.gnb.ca

Thèmes liés : demande d'apprentissage lettre / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...

Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?

Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?

20 avril 2016 A. ANDRE Droit du travail , Entreprises 3

Cet article a été lu 16345 fois

Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du...

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Site : http://www.entreprise.news

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 071 20 61 11

Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Tél. vert : 0800/90 133

Missions

Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Brevet de Technicien Supérieur - BTS > Tunisie

BTS

Candidature pour les BTS

ATTENTION: Vous devez impérativement candidater par l'intermédiaire du site www.admission-postbac.fr entre le 20 janvier et le 20 mars de chaque année.

 

Présentation:

Dispensés dans les sections de technicien supérieur (STS) des lycées professionnels, les études de technicien supérieurs s'étalent sur 2 années (120 ECTS). Elles ont vocation à former des...

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Date: 2017-12-28 14:45:17
Site : http://www.tunisie.campusfrance.org

Thèmes liés : contrat d apprentissage en france / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-04-07 22:22:31
Site : apformation.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

-

0,01% (*7)

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : http://www.net-iris.fr

La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...

La prise d'acte de rupture : attention danger.

9705 lectures

Par Cathy Neubauer, Avocate.

- vendredi 9 janvier 2015

La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.

Ecoutez

Un peu d'histoire

Le contrat de travail...

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Date: 2017-04-08 00:33:38
Site : village-justice.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai

Les différentes formations professionnelles de l'IMT

Les moyens d'accès

La Validation des Acquis de l'Expérience

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans d'obtenir tout ou partie d'une certification, par l'évaluation et la reconnaissance de son expérience professionnelle.

 

Valoriser l'expérience de vos salariés

Véritable outil de reconnaissance et de...

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Site : http://www.groupe-imt.com

Formations du CFA de Bellegarde (45)

Les Formations 2016-2017 au CFAAD45

Notre carte des formations 2016-2017

 

 

Des diplômes rénovés

Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)

Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"

Le "CAPa...

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Date: 2017-04-08 00:12:02
Site : http://www.cfa-bellegarde.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage educateur specialise

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:23:21
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Trouver un employeur - interfor-formations.com

Conseils

Trucs et astuces

La recherche d'un employeur est certainement un exercice nouveau pour vous. Pas évident de s'y retrouver... Doit-on proposer une candidature ou un contrat ? Quelle est la meilleure période pour trouver un employeur ? Quels sont les bons arguments pour convaincre ? 

Demander un contrat en alternance s'apparente à une recherche d'emploi. L'entreprise doit s'engager...

Lire la suite


Site : https://www.interfor-formations.com

Diplômes professionnels - Le brevet professionnel (BP ...

Liste des diplômes de spécialités de brevet professionnel

Définition

Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle définie.

C'est un diplôme de promotion sociale préparé soit en exerçant une activité professionnelle soit dans le cadre d'un contrat en alternance, le plus souvent...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / formation continue contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / centre d'apprentissage professionnel

Les étapes de la démarche éducative - EM|consulte

Il est impossible d'établir une stratégie idéale d'apprentissage. Celle-ci est évolutive en fonction des changements d'attitudes du patient et de son adaptation à sa nouvelle situation. Elle tiendra compte des capacités d'apprentissage du patient, de ses motivations, de son projet personnel et des réponses qu'il recherche afin d'atteindre les compétences fixées avec le soignant. Les...

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Site : http://www.em-consulte.com

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / education et l apprentissage tout au long de la vie / centre d education et de formation en alternance / comment se passe un contrat d apprentissage

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu