Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Qui peut conclure un contrat de travail ?

L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...

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Date: 2017-04-08 00:10:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

Offres d'apprentissage pour BTSA Technico-commercial Vins ...

Accueil > Offres d'Emplois > Offres d'apprentissage pour BTSA Technico-commercial Vins et Spiritueux

Offres d'apprentissage BTSA TCVS

créé ou modifié le : 05/10/2017 - 11:12 , annule et remplace la version précédente

OFFRES 2017

POURVUE

CAVISTE situé dans le Rhône (69) recherche un(e) apprenti(e) de moins de 26 ans pour un contrat d'apprentissage BTSA Technico-commercial Vins et ...

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Site : https://www.vivaraisformation.com

Comment trouvez un maître d'apprentissage ? - CECOF CFA

Vous êtes ici : Accueil > Etre apprenti au CECOF > Comment trouvez un maître d'apprentissage ?

Comment trouvez un maître d'apprentissage ?

Pour trouver un maître d'apprentissage :

Dresser la liste des entreprises qui vous intéressent.

Démarcher ces entreprises au plus tôt et ne pas baisser les bras au premier refus.

Proposer des stages même en dehors des stages obligatoires en période scolaire.

N'oubliez pas de faire appel...

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Date: 2017-12-28 15:56:27
Site : http://cecof.asso.fr

Thèmes liés : comment trouver un contrat d apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / trouver un contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Salon de l'apprentissage et de l'alternance | Palais des ...

Palais des Congrès Nice Acropolis - Espace Méditerranée

Horaires du salon :

Vendredi 18 mars de 14h00 - 18h00

Samedi 19 mars de 10h00 - 18h00

Cette seconde édition du Salon de l'apprentissage et de l'alternance de Nice est un événement l'Etudiant, organisé en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, la Délégation des Alpes-Maritimes de la Chambre de...

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Site : http://www.sean-acropolis.com

Période d'essai - Durée, rupture et préavis

Chômage

Définition

La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.

La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...

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Date: 2017-04-07 08:45:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Obtenir le CAP Esthétique en alternance : comment cela ...

La formation CAP esthétique en alternance est une formule qui séduit beaucoup de jeunes filles désirant oeuvrer dans cette profession. Une fois franchie la principale difficulté qui consiste à trouver son entreprise d'accueil, elle offre deux avantages principaux : allier la théorie enseignée en centre de formation à la pratique que représente le travail à temps partiel en entreprise et...

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Date: 2017-04-06 08:16:53
Site : http://formationesthetique.net

Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage en alternance esthetique / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cap esthetique / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'accompagnement dans l'emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Le DIMA est un dispositif qui permet de s'initier aux métiers en alternance. Depuis la rentrée 2008, il remplace les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA).

Le DIMA permet aux collégiens, âgés de 15 ans, de « découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance tout en poursuivant l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences ». Il permet donc...

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Date: 2017-04-07 17:44:27
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / statut des centres de formation d'apprentis / formation contrat d'apprentissage

Les entreprises qui recrutent en alternance en 2017 ...

De nombreuses entreprises proposent cette année des contrats en alternance. Du CAP au Bac +5, tour d'horizon des secteurs et des sociétés qui accueillent, à bras ouverts, des alternants.

Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et friands de jeunes désireux d'apprendre un métier. Et contrairement aux idées reçues, ce sont les petites structures qui...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance bac pro / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance fonction publique

Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...

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Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état

Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...

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Date: 2017-12-28 16:49:18
Site : http://www.institut-entreprise.fr

MediaPME - L’APPRENTISSAGE EN 2016

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L'APPRENTISSAGE EN 2016

Depuis 2013, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures concrètes en faveur de l'apprentissage. Malgré une conjoncture défavorable dans les secteurs les plus pourvoyeurs en contrat d'apprentissage (BTP, coiffure, etc.), leurs premiers résultats sont visibles avec une progression de 3.2% du nombre d'apprentis depuis juin 2015, soit 4131 apprentis...

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Site : http://www.mediapme.com

La professionnalisation | Site officiel ANLEA

La professionnalisation

La filière LEA est une formation universitaire à finalité professionnelle. Aux niveaux Bac +3 (Licence LMD ou Licence Pro)  et Bac +5 (Master LMD), ses diplômés sont des linguistes polyvalents : ils possèdent, outre de réelles compétences en langues, de solides connaissances dans un domaine d'application précis, ainsi que des savoir-faire directement utilisables...

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Date: 2017-12-28 13:00:02
Site : http://anlea.org

La taxe d'apprentissage - CFA Univ en région Corse

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion...

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Site : http://cfa.univ-corse.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / obligation employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Le piteux état de l'apprentissage en France

Face au drame national du chômage en général, et de celui des jeunes en particulier, François Hollande a présenté des «des mesures d'urgence» pour l'emploi ce lundi 18 janvier . Parmi elles, le président place (à nouveau) l'apprentissage au premier rang de ses priorités . Très bonne nouvelle: les vertus de l'apprentissage pour l'insertion des jeunes dans le monde du travail ne font...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les informations relatives au BTS PI en alternance : le niveau, les qualités requises, les...

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Site : dimension-bts.com

Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...

Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.

Cette formation en alternance passe par un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est très important de faire la différence entre les deux.

A/ Le contrat...

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Date: 2017-04-07 13:17:48
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance

Formation en apprentissage - Se former par la voie de l ...

Se former par l'apprentissage, c'est choisir une voie de formation différente pour acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel ou par certains titres à finalité professionnelle.

Mobilité des apprentis

Depuis sa participation à la Grande conférence sociale en juillet 2014, l'Éducation nationale est engagée dans le plan de développement de...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / formation par l apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Faire un BTS en Alternance

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : bts profession immobiliere en alternance strasbourg / emploi alternance bts professions immobilieres / formation bts professions immobilieres en alternance / bts profession immobiliere en alternance / bts alternance apres bac l

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

22 décembre 2017

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...

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Date: 2017-12-28 14:29:51
Site : http://uniformation.net

Comment trouver une formation en alternance sur APB

Comment trouver une formation en alternance sur APB ?

C'est une nouveauté sur la plateforme APB en cette année 2017. Les voeux pour des formations en alternance font l'objet d'une liste parallèle à la liste normale des voeux. Voici nos conseils pour postuler à des diplômes en alternance sur Admission Post Bac.

Quelles formations en alternance sont sur APB ?

Les formations en alternance qui...

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Site : https://apb.school

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Détails de la période d'assai - Se former en alternance.com

La periode d'essai en alternance

La periode d'essai en alternance

C'est quoi une période d'essai en alternance ?

Cette période démarre dès le premier jour du contrat et dure deux mois en contrat d'apprentissage et un mois en contrat de professionnalisation.

Comme son nom l'indique, durant cette période le jeune et l'employeur « s'essaient »

Vous avez signé un contrat de 1, 2 voire 3 ans...

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Site : http://www.seformerenalternance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / employeur contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance salaire

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

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Date: 2017-04-05 10:17:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...

Publié par Contrat Apprentissage

publié le11.08.05 mise à jour08.12.15

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

M2 Management des Equipes, Santé et Qualité de ... - Masters

M2 Management des Equipes, Santé et Qualité de Vie au Travail

Master 2 ouvert en apprentissage dans le cadre du partenariat entre le Centre de Formation des Apprentis des Universités Centre-Val de Loire et de l'IAE Tours depuis la rentrée 2015

 

Les avantages de l'apprentissage pour l'apprenti :

- Etudes gratuites (prise en charge des frais par le CFA des Universités Centre-Val de Loire)

-...

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Date: 2017-12-28 14:32:29
Site : http://www.iae.univ-tours.fr

Préparateur en pharmacie - travail-vie-pratique.aufeminin.com

J'ai 22ans , et souhaite changer d domaine.

Je suis dans le commerce, j'ai un bac STT commerce.

Je souhaite devenir préparatrice médical.

Peux tu me renseigner sur ce métiers, et sur les études, le programme...

es pense tu avec un bac stt, je peux suivre la voix de préparatrice médical?

Merci

Avec de la volonté!!!

salut mimi , j'ai 23 ans et je suis actuellement en classe de preparateur en...

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Date: 2016-06-01 19:12:52
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Conseils pour trouver un employeur - CFA SUP 2000

Conseils pour trouver un employeur

Etre prêt et bien organisé pour être efficace dans la recherche

L'inscription en apprentissage n'est rendue officielle qu'à la signature du contrat de travail avec un employeur. C'est dire l'importance de la recherche de celui-ci. La démarche n'est pas évidente. Elle exige persévérance et organisation.

A chaque entreprise ses exigences, sa façon...

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Site : http://www.cfasup2000.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cfa sup 2000 / recherche offre d'emploi en apprentissage / offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / lettre de motivation contrat d'apprentissage aide soignante / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance

Le contrat de professionnalisation | Alternance Groupe

Alternance Groupe / Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur...

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Site : http://www.groupe-alternance.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation

BTS Tourisme - MFR

sep2

BTS Tourisme

Nous proposons la formation en apprentissage sur 2 rythmes d'alternance, 1 rythme court (1 semaine entreprise/1 semaine centre de formation) et 1 rythme long (4 semaines/4 semaines).

au format PDF Un diplôme d'Etat de niveau III qui favorise des

carrières dans le premier secteur créateur d'emplois.

Soyez formé en alternance dans un établissement

habilité à faire passer...

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Site : http://www.mfr-st-laurent.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / contrat d'apprentissage en alternance bac pro

Comment faire son CAP petite enfance en alternance ...

Le CAP petite enfance est loin de manquer à cette règle. En effet, celui-ci présente un programme plutôt chargé et à l'intérieur duquel on retrouve des matières comme les techniques d'animation et de soin, les sciences médico-sociales, les techniques sanitaires et sociales, la nutrition-alimentation, ou encore la technologie de produits. Et même jusque-là, d'autres matières...

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Site : http://www.partagez.net

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'apprentissage cap petite enfance / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / cap en alternance petite enfance / centre de formation en alternance cap petite enfance

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / classement des centres de formation d'apprentis / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage — SAIA

 

 

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

 

Les obligations mutuelles

L'employeur s'engage à :

assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique...

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Site : http://saia.ac-lille.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d apprentissage dans le pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation d'apprentis du nord / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Moto - Assurance 2 roues - AXA

L'assurance moto vous intéresse ?

Mentions légales

- L'assurance moto d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...

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Date: 2017-04-07 21:05:05
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage banque assurance / contrat d apprentissage condition / offre contrat d'apprentissage banque / offre contrat d'apprentissage france / contrat d apprentissage droit

Taxe d'apprentissage - L'ESPÉRANCE Patronage Saint-Louis ...

Plan d'accès

Taxe d'apprentissage

En tant que chef d'entreprise, vous pouvez choisir de verser votre Taxe d'apprentissage au Lycée Professionnel de l'ensemble scolaire Saint Jean-Paul II . Cet impôt est le seul dont vous pouvez réellement choisir l'affectation.

Vous donnez ainsi à cette taxe une grande valeur : celle de la solidarité. Cette démarche permet d'exprimer l'engagement de vote...

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Site : http://esperance.apprentis-auteuil.org

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...

La prise d'acte de rupture : attention danger.

9705 lectures

Par Cathy Neubauer, Avocate.

- vendredi 9 janvier 2015

La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.

Ecoutez

Un peu d'histoire

Le contrat de travail...

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Date: 2017-04-08 00:33:38
Site : village-justice.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai

LE CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION (CAI) - Collectif ...

Le CAI est géré par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

 

Qu'est-ce l'OFII ?

C'est un établissement public sous tutelle du ministère en charge de l'immigration qui met en oeuvre les politiques dans le domaine de l'intégration et du suivi des étrangers vivant en France.

Crée en 2009, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) regroupe...

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Site : http://collectif-fle-marseille.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

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Date: 2017-04-07 16:35:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

Actualités

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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Site : http://www.fnispad.fr

Inscrivez-vous | EBP Paris

(Documents acceptés : jpeg, png, pdf, doc, ppt - Poids maximum recommandé : 1 Mo par fichier)

Une photo d'identité

Une lettre de motivation manuscrite

ImporterModifier

Un rapport ou une attestation de stage au métier choisi

(obligatoire pour les élèves n'ayant pas d'expérience dans le métier)

Notre école ne fournit pas de convention de stage

ImporterModifier

Une photocopie des trois...

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Site : https://www.ebp-paris.com

Les aides à la location - ACTUALITÉS

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...

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Date: 2017-04-08 01:19:59
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.

publié le12.06.15

Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :

 l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,

 le recrutement et le maintien en emploi des seniors,

 la...

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Date: 2017-04-07 18:19:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude

En officine (BP) - cfapharmacie.com

C'est une formation de 2 ans, toujours effectuée par alternance, 1 semaine au CFA et 2 semaines en Pharmacie d'Officine ou en Pharmacie Hospitalière :

Pour les moins de 26 ans, sous contrat d'apprentissage en deux ou trois ans

Pour les plus de 26 ans, sous contrat de professionnalisation ou dans le cadre du plan de formation de l'entreprise en deux ans.

Trouver un...

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Site : http://www.cfapharmacie.com

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

Handicap et travail

Le statut de travailleur handicapé

Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou ...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

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Date: 2017-09-27 09:28:09
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Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

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Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole