Articles sélectionnés pour le thème : offre d'emploi contrat pacte 2015
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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-04-08 01:13:06
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide au retour a l emploi
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-28 16:15:40
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-12-03 17:51:02
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / offre d'emploi contrat pacte 2015 / offre d'emploi contrat pacte 2016 / offre d'emploi avec le contrat pacte / offre d emploi en contrat
Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr
Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...
Date: 2017-04-07 02:29:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion.
Section 1. - Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Groupe EDF : « Nous accueillons des alternants du CAP au ...
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Leader mondial de l'électricité, le groupe EDF est présent sur tous les métiers du secteur. 25 à 30 % des effectifs devraient partir à la ...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / offres de contrat d accompagnement dans l emploi
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Un plan d'urgence pour l'emploi | Gouvernement.fr
Aller plus loin sur le front de l'emploi, c'est l'objectif du plan d'urgence détaillé début 2016 par le président de la République. Parmi les mesures, une prime de 500 euros par trimestre pour chaque PME ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu'à 1 900 euros brut mensuels, durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 euros au total. Au 1er juin, 350 000...
Date: 2017-04-07 06:54:11
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi
Le sport, un tremplin vers l’emploi pour les jeunes
Le sport, un tremplin vers l'emploi pour les jeunes
L'Agence pour l'éducation par le sport organise mercredi en partenariat avec « Le Monde » une conférence sur les politiques locales d'insertion des jeunes par le sport.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.12.2016 à 11h35
| Par Pascale Krémer
L'Agence pour l'éducation par le sport (Apels), en partenariat avec l'association des Villes de...
Date: 2017-03-22 00:03:04
Site :
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / offres de contrat d accompagnement dans l emploi
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d acces a l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
Nicolas Dupont-Aignan 2017 - Économie, travail
Je donne
�?conomie, travail
Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost et la concurrence déloyale des pays européens de l'Est et du Sud.
Créer 2 millions d'emplois, c'est possible !
Reconstruire notre tissu industriel et économique en incitant à investir en France par des baisses substantielles de charges et d'impôts en direction
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Cibler et...
Site :
http://www.nda-2017.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
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