Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'adaptation a un emploi
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L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-04-05 10:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d adaptation a un emploi / recherche d un contrat de professionnalisation / contrat d initiative emploi
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Programme de Transition Professionnelle (PTP)
Programme de Transition Professionnelle (PTP)
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Programme de Transition Professionnelle (PTP)
Partager
Depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau régime des aides à l'emploi a été mis en place, il n'est plus possible d'introduire une demande initiale ou de renouvellement d'octroi pour la subvention Programme de Transition Professionnelle mais un régime transitoire est...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...
Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est le nouveau cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune.
Créé par l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à...
Date: 2017-12-28 14:51:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Réseau National pour la promotion de l’apprentissage ...
03 28 36 14 25
03 28 36 14 26
Directeur AGAP Formation - CFAS Nord Pas-de-Calais
Thierry Occelli
Tél. 03 28 36 14 25
ou 06 71 47 13 19
Organisme Gestionnaire AGAP Organisme de Formation APEI "Papillons Blancs" du Nord
Tél. : 03 28 36 14 25
Fax : 03 28 36 14 26
Au cours de sa scolarité en établissement de l'éducation spécialisée, le jeune expérimente plusieurs parcours en entreprise,...
Site :
http://www.2aph.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / recherche contrat d'apprentissage dans le nord pas de calais / contrat d apprentissage nord pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche contrat d'apprentissage communication
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
DEAMP - Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique ...
Accès possible sans le Bac
Niveau 5 (niveau BEP/CAP)
Formation en 12 ou 18 mois (2 rentrées par an)
Plus de 1 300 AMP formés
Inscription à la formation
IS2TS-INITIATIVES
L’Institut Supérieur Technique en Travail Social (IS2TS) INITIATIVES est un centre de formation privé à taille humaine, habilité par l’État et enregistré au Rectorat de Versailles pour dispenser des formations...
Site :
http://www.initiatives.asso.fr
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emplois / contrat d accompagnement dans l emploi 2006 / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Voir la liste de tous les services d’insertion d’Aurore
Mineurs isolés étrangers de plus de 17 ans
Fonctionnement
Accueil de jour ouvert du lundi au vendredi de 9 à 17h
Mission : apporter un cadre protecteur adapté à ces jeunes par un accompagnement éducatif, sanitaire, social et psychologique ainsi qu'un appui à leur quotidien,
Prise en charge est individualisée et personnalisée et sa durée varie de 1 à 11 mois selon les problématiques du...
Site :
http://aurore.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d adaptation a l emploi
3 raisons de refuser une rupture conventionnelle plutôt qu ...
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée consiste pour l'employeur et le salarié à se mettre d'accord sur cette rupture. Les parties vont convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Il s'agit du seul mode de rupture par accord possible depuis un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 15 octobre 2014.
A l'inverse...
Date: 2017-12-23 02:27:13
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d accompagement a l emploi / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d adaptation a un emploi / contrat d accompagement emploi
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d initiative emploi / contrat d adaptation a un emploi
Le contrat d'apprentissage / Alternance / Formation ...
Le contrat d'apprentissage
Définition d'une formation en apprentissage
Une formation en apprentissage est une formation diplômante dispensée en alternance entre l'université et l'entreprise - ou organisme public (les trois fonctions publiques sont concernées) - dans le cadre d'un contrat de travail.
L'apprenti bénéficie d'un double tutorat : le maître d'apprentissage en entreprise ou...
Date: 2017-12-28 13:21:16
Site :
http://www.scfc.parisdescartes.fr
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
publié le : 09/10/17
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend des décisions pour favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Est considérée comme...
Site :
http://www.bas-rhin.fr
IFPA : organisme de formation en Bourgogne, Rhône-Alpes ...
Accompagner la fin de vie
Public : aides à domicile, aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 à 4 jours soit 21 à 28 heures
Accompagner la fin de vie_DPC
Profil stagiaire : IDE - Aides soignants
Durée prévisionnelle : 3 jours soit 21 heures
Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien - CCP 1 du TP ADVF
Public : Professionnel-les ou futur-es professionnel-les de l'aide à...
Site :
ifpa-formation.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat de génération pour les entreprises de moins de ...
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier de l'aide contrat de génération pour le recrutement d'un jeune en CDI et le maintien en emploi ou l'embauche d'un senior.
INFORMATION IMPORTANTE : L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (article 9) a supprimé le contrat de génération.
Les embauches réalisées après le 23 septembre 2017 ne peuvent pas bénéficier du...
Site :
pole-emploi.fr
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d adaptation a un emploi
IFPA Formation
Accompagnement - Conseil et appui aux entreprises
[+] GPEC - RH - Formation
Conduire un entretien annuel d'évaluation
Public : Directeurs-trices, DRH, Responsables Formation, Collaborateurs-trices chargé-es de la mise en oeuvre de la Formation Continue au sein des établissements, Responsables de service. Personnels d'associations, de TPE/PME ne possédant pas de Service Formation et/ou...
Site :
ifpa-formation.com
Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les Editions Tissot
Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les Editions Tissot
En partenariat avec les Editions Tissot, Batiweb vous offre durant le mois de Juin des modèles commentés prêt à l'emploi. Simplifiez votre gestion du personnel au quotidien avec ces modèles...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'adaptation a un emploi / offre d emploi en contrat / contrat d adaptation a un emploi / contrat d emploi
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public
Publié le
par contrat apprentissage
LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Les différentes formations professionnelles de l'IMT
Les moyens d'accès
La Validation des Acquis de l'Expérience
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans d'obtenir tout ou partie d'une certification, par l'évaluation et la reconnaissance de son expérience professionnelle.
Valoriser l'expérience de vos salariés
Véritable outil de reconnaissance et de...
Site :
http://www.groupe-imt.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
En Valais, la loi du 29 mars 1996 sur l'intégration et l'aide sociale fait office de loi d'application de la loi fédérale en matière d'assistance (LAS), en détaillant les modalités de l'assistance sociale. On consultera cependant la fiche fédérale pour des informations générales.
Contenu et explications générales
L'aide sociale dans le canton du Valais est...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Bruxelles Formation - La Formation à Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > La Formation à Bruxelles
La Formation à Bruxelles
BRUXELLES FORMATION, organisme officiel chargé de la formation professionnelle.
BRUXELLES FORMATION est l'organisme public chargé de la formation professionnelle des chercheurs, chercheuses d'emploi et des travailleurs, travailleuses bruxellois(es) francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.
BRUXELLES...
Date: 2017-09-21 11:51:31
Site :
http://www.bruxellesformation.be
Thèmes liés : contrat formation professionnelle pole emploi / contrat d adaptation a l emploi / contrat formation professionnelle forem / contrat formation professionnelle continue / contrat formation professionnelle
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2017-12-28 15:56:00
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Aide à la recherche d'une alternance ou d'un emploi ...
Accueil
Coaching "sportif" destiné à vous garantir l'obtention d'une alternance, d'un stage ou d'un emploi/ préparation à l'oral des concours des grandes écoles (Sciences-Po Paris, écoles de commerce etc.)
Accompagnement valable aussi bien pour la recherche d'une alternance que pour la recherche d'un stage, d'un emploi et la préparation à l'oral du concours d'une grande...
Site :
https://www.jerechercheunealternance.com
Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois...
Date: 2017-12-22 18:58:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide au retour a l emploi
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...
Date: 2017-12-28 08:27:36
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.
La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...
Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.
Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...
Date: 2017-04-07 22:13:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d initiative emploi / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d adaptation a un emploi / contrat d emploi
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Alternance : c'est encore le moment ! | POLE EMPLOI
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Continuer ses études tout en étant rémunéré, acquérir une expérience professionnelle reconnue par les entreprises tel est le principe de l'alternance...Un principe qui plait beaucoup aux entreprises, à tel point qu'il est régulièrement utilisé comme une filière de pré-recrutement. Une formule qui s'étend aujourd'hui de plus en plus aux études...
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http://www.pole-emploi.org
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Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
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Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-04-08 01:13:06
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide au retour a l emploi
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-28 16:15:40
Site :
conso.net
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Contrôle de légalité des actes des collectivités ...
Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Sommaire
I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104
1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4
2 - La distinction entre les actes soumis...
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lemoniteur.fr
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Fiche pratique : la clause de dédit formation - Valentin ...
Fiche pratique : La clause de dédit formation
Billet du blog publié le 16/09/2012 à 02:08, vu 6854 fois, 29 commentaire(s) , Auteur : Valentin Guislain
Un salarié a tout à être formé par son employeur - qu'il s'agisse de l'obligation qui incombe à celui-ci en vertu de l'exécution de bonne foi du contrat de travail ou d'une formation supplémentaire, laissée &a
lire la suite ...
Un...
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legavox.fr
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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