La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / arret de travail contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / definition du contrat de travail d'apprentissage

CAP-RH : Logiciel GESPER

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Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

�? farine de manioc ................. 1 Kg 250

�? patates .................................2 Kg 250

- blé .......................................1 Kg

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):

- viande fraîche...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Agents contractuels administratifs

.

.

Enseignants contractuels

L'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son potentiel de...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

DSCG en alternance : entreprise ou cabinet

Actuellement en pleine recherche d'un contrat d'alternance DSCG , j'ai passé plusieurs entretiens et j'ai une proposition d'un important cabinet comptable et celle d'un grand groupe français . Mon choix sera déterminant pour la suite de ma vie professionnelle d'ou mes interrogations . Je n'ai pas spécialement l'ambition pour l'instant de continuer vers l'expertise donc l'entreprise pourrait...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : recherche d entreprise pour alternance / entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage en cabinet comptable / entreprise recherche des apprentissage en alternance / entreprise recherche alternance

Joseph Siffert — Wikipédia

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Joseph Siffert

sur le circuit de Brands Hatch à Longfield ), est un pilote automobile suisse .

Issu d'un milieu modeste, il répare des véhicules accidentés et les revend afin de financer sa passion pour les sports mécaniques. Champion de Suisse de motocyclette en 1959, il dispute également plusieurs compétitions internationales en side-car...

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Date: 2017-12-24 14:42:31
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Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage