Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
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La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Métier (activité) — Wikipédia
Les métiers demandent des durées de formation et d'apprentissage, ainsi que des niveaux de qualification variés ; ces facteurs, plus ou moins liés à la loi de l'offre et de la demande, déterminent, en partie, leur rémunération.
L'exercice d'un métier est fréquemment précédé d'un apprentissage plus ou moins long (stages, statut d'apprenti, compagnonnage).
L'exigence d'une période...
Date: 2017-12-25 08:52:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rupture du contrat d’apprentissage | CIDJ
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Rupture du contrat d'apprentissage
© Kadmy / Fotolia
Après les deux premiers mois d'essai, votre contrat d'apprentissage ne peut être rompu que si les deux parties (vous et votre employeur) l'acceptent ou par décision du conseil des prud'hommes.
Travail trop dur, difficultés d'adaptation, erreur d'orientation, non-respect des obligations dans...
Date: 2017-04-07 16:39:28
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
pole-emploi.fr
La Rupture du Contrat de Professionnalisation - alternance.fr
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > La Rupture du Contrat de Professionnalisation
La Rupture du Contrat de Professionnalisation
Il arrive parfois que l'on soit amené à rompre un contrat en alternance et ce pour différentes raisons. Cet article a été rédigé pour vous indiquer les conditions et modalités de rupture du contrat de professionnalisation . Des conditions et modalités...
Site :
https://www.alternance.fr
La période d'essai - Contrats et carrière - Ministère du ...
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour01.12.17
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
n'est pas obligatoire,
doit, pour exister,...
Date: 2017-12-28 14:33:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour26.11.15
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi...
Date: 2017-04-07 23:10:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
La rupture du contrat d'apprentissage - LegalPlace
La rupture du contrat d'apprentissage
Les règles de rupture du contrat d'apprentissage ne sont pas les mêmes que celles qui entourent la rupture d'un contrat de travail ordinaire (dont la démission, le licenciement , le départ à la retraite, la rupture conventionnelle , et la rupture anticipée ). Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, il existe ainsi 3 situations de rupture possible...
Site :
https://www.legalplace.fr
IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...
Retour
Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé
«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...
Site :
http://www.arfass.org
Contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti
Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal ) et l'employeur.
La formation d'un apprenti est soumise à des conditions préalables ainsi qu'à la réalisation de certaines formalités.
Lorsque le contrat débute, l'apprenti suit alors une formation spécifique (voir apprentissage...
Date: 2017-12-05 14:09:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE
Contrat Unique d'Insertion : CAE
Présentation
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand
La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.
L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...
Site :
arftlv.org
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...
26/01/2016 à 19h06
© REA Tous droits réservés
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...
Site :
capital.fr
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
Si vous démissionnez - murielle-cahen.com
Si vous démissionnez
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...
Résilier son contrat de travail avec préavis
Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013
Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.
La démission avec préavis est un acte...
Date: 2017-04-03 17:05:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
Le contrat de professionnalisation | Alternance Groupe
Alternance Groupe / Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur...
Site :
http://www.groupe-alternance.com
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.
Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi
2 octobre 2016
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le...
Site :
https://blog.candidatel.fr
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...
Site :
capital.fr
Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...
Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)
Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...
Site :
http://www.cfa-adasa.com
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-04-07 08:45:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-28 16:50:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi ...
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi) ?
Bonsoir,
Je voudrais savoir si avec un CAE, à la fin du contrat en cdd celà peut déboucher sur un cdi, ou est-ce peine perdu ?
Qu'en pensez-vous ?
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
Meilleure réponse: salut je suis actuellement en CAE 20 heures.
Le contrat peut etre reconduit juska...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
La situation des salariés lors d'une procédure de liquidation
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.
Entrée en vigueur
Date
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...
Date: 2017-12-20 15:06:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
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Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
COTOREP - trabendo.com
La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources
Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire
Les abattements de salaire
Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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