Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage

19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.

20. Exemple:

Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...

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Site : lemoniteur.fr

Qui sont ces jeunes qui s'orientent vers l'alternance?

FOCUS - L'an dernier, tous secteurs confondus, 288.700 contrats en apprentissage ont été signés. Soit une hausse de 1,9% par rapport à 2015, liée principalement à l'essor du dispositif dans l'enseignement supérieur.

Encore trop souvent considéré comme une voie de garage , l'apprentissage, formation qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise, se révèle pourtant être un...

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Site : http://www.lefigaro.fr

5 façons de préparer le CAP Petite enfance

5 façons de préparer le CAP Petite enfance : à chacun la sienne !

Certains lycée professionnels permettent de préparer le CAP Petite Enfance

Il existe 5 façons différentes de préparer le CAP Petite Enfance.

A vous de trouver celle qui vous convient :-), selon que vous êtes un jeune ou un adulte, étudiant ou déjà salarié, que vous avez une expérience professionnelle dans le secteur...

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Site : https://cap-petite-enfance-pratique.com

Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette ...

Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette de l'apprentissage"

23h45 , le 4 novembre 2017, modifié à 17h18 , le 6 novembre 2017

INTERVIEW

Dans une interview au JDD, la ministre du Travail indique avoir été confrontée au harcèlement sexuel lorsqu'elle a débuté sa carrière. Elle présente aussi les axes de la future réforme de la formation...

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Site : http://www.lejdd.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Enseignement

1

Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux.

Toutefois, l' article 261-4-4° du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / centre de formation a l apprentissage / centre de formation des apprentis de l industrie

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance / recherche contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Apprentissage

Apprentissage

Apprentissage en Pays de la Loire

L'apprentissage est une compétence obligatoire de la Région depuis 1983. Elle définit l'offre, c'est-à-dire le type de formations à mettre en place sur les territoires... et attribue aux centres, aux apprentis et à leurs employeurs, diverses aides financières.

La Région est chargée d'élaborer un «schéma», c'est-à-dire un plan pour l'avenir, des formations par apprentissage. C'est elle qui décide des ouvertures et des fermetures de sections, sur son territoire. Pour faire ces choix, elle étudie les besoins des employeurs, des entreprises, repère les besoins dans les «nouveaux métiers» et...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / centre de formation a l apprentissage / site de l apprentissage / formation par l apprentissage / centres de formation d apprentis

Réseau National pour la promotion de l’apprentissage ...

03 28 36 14 25

03 28 36 14 26

Directeur AGAP Formation - CFAS Nord Pas-de-Calais

Thierry Occelli

Tél. 03 28 36 14 25

ou 06 71 47 13 19

Organisme Gestionnaire AGAP Organisme de Formation APEI "Papillons Blancs" du Nord

Tél. : 03 28 36 14 25

Fax : 03 28 36 14 26

Au cours de sa scolarité en établissement de l'éducation spécialisée, le jeune expérimente plusieurs parcours en entreprise,...

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Site : http://www.2aph.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / recherche contrat d'apprentissage dans le nord pas de calais / contrat d apprentissage nord pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche contrat d'apprentissage communication

Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

Tout replier

Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...

La taxe d'apprentissage en chiffres :

- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011. 

147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) 

0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage. 

800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi

CFBT | Centre de Formation de la Bourse du Travail

Centre de Formation de la Bourse du Travail

Qualifier pour développer, innover pour réussir

15 rue des Convalescents 13001 Marseille04.91.90.78.53 04.91.56.14.21

Nous suivre

Pour l'apprentissage il n'est pas trop tard !

Les contrats peuvent se signer jusqu'au 31 décembre 2017.

Et actuellement à l'ADEF : des conférences dans le cadre du Mois de l'Économie Sociale et Solidaire

Le CFA Régional

Le Centre de Formation de la Bourse du Travail (CFBT) est un pôle interprofessionnel majeur de formation par l'apprentissage en Provence-Alpes-Côte d'Azur, financé par la Région et la Taxe d'Apprentissage versée par les...

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Site : cfbt-asso.com

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....

80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les...

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Site : http://www.justepourrire.biz

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Centre de formation des journalistes — Wikipédia

Centre de formation des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la presse écrite .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Centre de formation des journalistes (CFJ)

Informations

Association privée à but non lucratif

Site web

Géolocalisation sur la...

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Date: 2017-04-07 14:23:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / centre de formation d'apprentis paris academie entreprises / apprentissage des langues a l ecole / centres de formation d'apprentis specialises / histoire des centres de formation d'apprentis

Le piteux état de l'apprentissage en France

Face au drame national du chômage en général, et de celui des jeunes en particulier, François Hollande a présenté des «des mesures d'urgence» pour l'emploi ce lundi 18 janvier . Parmi elles, le président place (à nouveau) l'apprentissage au premier rang de ses priorités . Très bonne nouvelle: les vertus de l'apprentissage pour l'insertion des jeunes dans le monde du travail ne font...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés

Par

/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7076 31

Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA

Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.

Après la...

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Site : valeursactuelles.com

L’action régionale / Apprentissage - Région Bourgogne ...

En Bourgogne-Franche-Comté,18 680 jeunes apprennent l'un des 400 métiers en alternance dans l'un des 53 centres de formation des apprentis (CFA) de la région.

Apprentissage

© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, la Région mise sur l'apprentissage qui bénéficie aux jeunes comme aux entreprises et donc à l'économie locale. L'apprentissage offre une voie...

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Date: 2017-12-28 14:56:11
Site : https://www.bourgognefranchecomte.fr

Nord-pas-de-Calais L'unité de formation par apprentissage ...

certificat d'aptitude professionnelle-CAP (niveau V)

Etre apprenti

Les formations sont dispensées en 1 ou 2 ans avec un rythme d'alternance de 2 semaines en entreprise et 1 semaine en centre en moyenne. Les apprentis bénéficient de conditions d'apprentissage de qualité dont l'acquisition des apprentissages généraux et pratiques à temps égal.

L'apprentissage donne lieu à un contrat signé entre le...

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Site : http://nordpasdecalais.apprentis-auteuil.org

La région Nouvelle-Aquitaine

Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine

16/02/2017

Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Date: 2012-02-07 17:13:38
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / centre d education et de formation en alternance / contrat d'apprentissage aide a la personne / demande de contrat d'apprentissage exemple

Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Taxe d'apprentissage : la répartition est connue

La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.

Mots...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / pole emploi taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage

L'alternance à l'Université de Rennes 1

Un diplôme conciliant enseignement de haut niveau et activité salariée pour une insertion professionnelle réussie !

L'alternance : une formation, une entreprise, un emploi

Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide...

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Date: 2017-04-07 19:36:24
Site : https://www.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / offre d emploi formation en alternance

La taxe d'apprentissage | Intergros

Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !

La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...

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Date: 2017-04-07 22:41:43
Site : http://www.intergros.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

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Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole

Quelles sont les aides disponibles pour les apprentis ...

Cette carte est annuelle et récupérée par l'établissement si le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme.

L'aide MOBILI-JEUNE®

Cette subvention d'un montant minimum de 10EUR par mois et maximum de 100EUR par mois prend en charge tout ou partie du loyer, déduction faite de l'aide personnalisée au logement. Sa durée varie en fonction de la durée de la formation. Elle est...

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Site : maformation.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : offre d'emploi en contrat d'avenir ile de france / offre d'emploi contrat d'avenir nord pas de calais / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Université Lyon 2 - L'alternance à l'Université

Les formations en alternance dans l'Enseignement Supérieur permettent aux candidat.es d'obtenir un diplôme universitaire (DUT, licence professionnelle, Master...) et d'acquérir une qualification professionnelle valorisable et valorisante en associant formation à l'université et situation de travail en entreprise.

Pourquoi choisir l'alternance ?

Se former différemment en conjugant formation...

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Site : http://www.univ-lyon2.fr

Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)

Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / paiement de la taxe d'apprentissage

ALTERNANCE Aix-Marseille : Emploi et Formations à Marseille

Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/ville/trouver-alternance-marseille-82.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !

Formations et Emplois en Alternance à Aix-Marseille

Vous êtes en quête d'un contrat d'alternance en entreprise à Marseille ? Il est fortement recommandé de commencer ses recherches...

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Site : https://www.alternance.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat en alternance marseille / recherche d entreprise pour formation par alternance / recherche d entreprise pour alternance / recherche contrat d'apprentissage en alternance dans la restauration / entreprise en contrat d alternance

Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...

Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Comment savoir si un diplôme est reconnu ? | CCI Paris Île ...

Comment savoir si un diplôme est reconnu ?

A+A-

Comment savoir si un diplôme est reconnu ?

Il est difficile aujourd'hui de s'y retrouver dans la multitude d'écoles post-bac (de commerce, d'arts...) qui existent. Comment savoir en effet, hormis pour les écoles renommées, ce qu'elles « méritent » en termes de reconnaissance par l'Etat ou par les entreprises, c'est-à-dire ce que « valent...

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Date: 2017-12-28 01:53:57
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Alternance - ISTEC - Ecole Supérieure de Commerce et ...

JE SOUHAITE �?TRE ACCOMPAGN�?(E) DANS MON ORIENTATION

Nom et Prénom*

Numéro de téléphone*

**Vous serez contacté(e)s par un coach orientation ISTEC dans les meilleurs délais.

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Alternance

S'inscrire au concours

Les étudiants de l'ISTEC ont la possibilité d'effectuer leurs 4ème et/ou 5ème années en alternance.

Les étudiants qui optent pour cette...

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Site : istec.fr

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance cout pour l entreprise / recherche d entreprise pour formation par alternance / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Entreprises - Association Nationale pour la Formation ...

Assiette : masse salariale brute de l'année n-1

Date limite de versement : avant le 1er mars 

L'ANFA est organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) des services de l'automobile, du camion et des deux-roues. Cette taxe contribue à préparer l'avenir de votre secteur et à :

participer au financement de l'équipement des lycées professionnels et le fonctionnement des centres de...

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Date: 2017-04-07 23:40:51
Site : http://www.anfa-auto.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement des centres de formation d'apprentis / formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / centre de formation a l apprentissage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

CCI Paris Ile-de-France Questions fréquentes

1. Qu'est-ce que le hors-quota soumis au barème ?

2. Quelle masse salariale prend-on en compte pour une entreprise du bâtiment ?

3. Quelle est la case de la DADS à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'apprentissage ?

4. Quelle masse salariale prend-on pour les VRP ?

5. Une entreprise qui a moins d'un an est-elle assujettie à la taxe d'apprentissage ?

6. Peut-on verser la totalité de...

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Site : https://taxes-formation.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / contrat d'apprentissage en alternance salaire

Utilisation de la Taxe d'apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur (OCTA), avant le 28 février 2017. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique.

C'est le seul impôt dont l'entreprise à la libre affectation, c'est-à-dire que...

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Date: 2017-04-07 23:48:12
Site : http://facultedesmetiers.cannes.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / aide taxe d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage

La filière expertise comptable après le bac STMG - Onisep

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Sommaire du dossier

Que faire après le bac STMG ?

La filière expertise comptable après le bac STMG

publication : 19 septembre 2016

Autre choix possible pour les bacheliers STMG, les diplômes de la filière expertise comptable. Outre qu'ils assurent une bonne insertion, ces diplômes sont proposés...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / cfa centre de formation des apprentis / centres de formation des apprentis

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes