Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés

Feuillet hebdo n° 3635 du 17 mars 2016

Date de parution: 17/03/2016

BIC - IS

2 - Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés

Nous présentons un focus des nouveautés qui ont été apportées aux déclarations des résultats des entreprises relevant des BIC et de l'IS. Les modalités d'établissement de la liasse fiscale et des déclarations des crédits d'imp�?t sont...

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FONPRO Foire aux questions (FAQ)

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Quelle incidence la contribution de la FONPRO aura pour les apprentis ?

La création de la FONPRO n'a pas d'incidence pour les apprentis : aucun coût ne peut être mis à leur charge.

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Comment intervient désormais l'Etat ?

La Fondation n'intervenant qu'à titre subsidiaire et complémentaire au subventionnement cantonal, la mise en place de cette dernière n'aura pas d'incidence sur les...

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