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La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
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La taxe d'apprentissage : paiement et exonération
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a été mise en place en 1925. Elle est régie par les articles 224 et suivants du code général des impôts. C'est un impôt obligatoire payable par les employeurs qui a pour fonction de contribuer au financement des...
Site :
https://www.encyclopedie-quantum.com
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Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion
La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !
La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.
Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...
Date: 2017-04-07 22:49:03
Site :
http://www.reunion.cci.fr
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Calcul de la taxe | CCI Bourgogne
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La base de calcul : En application des dispositions de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, les éléments relatifs aux conditions financières et au versement de la taxe d'apprentissage sont dorénavant intégrés aux déclarations annuelles des données sociales établies chaque année par les entreprises.
A compter de 2015, le montant de la Taxe d'Apprentissage s'élève à 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage avec la Contribution au Développement de l'Apprentissage - CDA) (Taux 2016 à venir)
Cette taxe comportera 3...
Date: 2017-12-15 23:14:13
Site :
http://www.bourgogne.cci.fr
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La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques.
Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.
Voici une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
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Taxe d'apprentissage et informations - Ecole d'ingénieurs ...
En 2016, plus de 400 entreprises ont fait confiance à l'ESTACA en nous versant leur Taxe d'Apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour objectif de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Calculée sur la masse salariale de l'entreprise, elle est versée à l'école ou aux écoles de leur choix.
L'ESTACA est une association loi 1901. Financièrement...
Date: 2017-04-07 22:48:57
Site :
http://www.estaca.fr
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Taxe d'apprentissage - conges.cnetp.fr
1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.
Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité...
Site :
http://conges.cnetp.fr
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Taxe d'apprentissage - ac-aix-marseille.fr
Taxe d'apprentissage
Entreprises
Vous avez tissé des liens privilégiés avec des établissements d'enseignement secondaire ou universitaire à travers des stages d'élèves ou d'étudiants en formation professionnelle ou technologique initiale dans votre entreprise.
ou/et
Vous avez des partenariats avec des établissements sur des évènements ponctuels au cours de l'année scolaire.
Vous...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
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Bâtiment actualité : FFB - ffbatiment.fr
BATIMENT ACTUALITE N° 22 - 2013 | SOCIAL
Taxe d'apprentissage et participation à l'effort de construction
Taux de majoration forfaitaire : 11 ,5 %
Le Conseil d'État confirme la position de la FFB en validant une majoration forfaitaire de la base servant au calcul de la taxe d'apprentissage et de la participation à l'effort de...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
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Taxe d'apprentissage - Calcul et versement de la taxe d ...
Les entreprises participent au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.
La taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de...
Site :
opcalia.com
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Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
http://fipes.fr
Comment déclarer sa Taxe d'Apprentissage | CCI Touraine
Pour les autres régimes, merci de nous contacter
Pourquoi déclarer auprès de la CCI Touraine ?
Déclarer auprès d'une CCI, c'est l'assurance de servir les intérêts économiques du territoire :
en contribuant au développement de formations locales adaptées au besoin des entreprises ;
en soutenant la formation de près de 6000 apprentis ;
en témoignant votre confiance au réseau des...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
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Taxe d’apprentissage 2014 : jusqu’au 28 février pour payer ...
Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/01/14 1
Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
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Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Tout replier
Redevables
Taxe d'apprentissage
La taxe...
Site :
https://www.service-public.fr
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Mis à jour le 19/12/2013
La taxe d'apprentissage (TA) a vocation à associer l'entreprise au financement des dépenses attachées au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de...
Date: 2017-04-07 14:17:49
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Taxe d'apprentissage et Contibution ... - paie-news.fr
Cette contribution est due par les entreprises de 250 salarié et + dont le nombre annuel moyen d'alternants (salariés en contrat d'apprentissage ou de professionalisation et de jeunes accomplissant un (VIE) - volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur ou égal à 5 % de l'effectif annuel moyen depuis 2016 (4% de 2012 à 2015).
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Date: 2017-12-13 18:32:27
Site :
http://www.paie-news.fr
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Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...
Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.
Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.
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Taxe d'apprentissage - Supelec Secrétariat général
Taxe d'apprentissage
CentraleSupélec a choisi de relever le défi de la compétition mondiale.
Depuis janvier 2015, CentraleSupélec, en joignant les forces des deux Ecoles, permet au nouvel ensemble d'atteindre une masse critique à l'échelon international, avec plus de 1 000 ingénieurs diplômés et une visibilité accrue dans tous les domaines. Forte de ses 4 campus, répartis sur deux...
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Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
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Nos partenaires
Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l'affectation. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. Correspondant à 0,5% de la masse salariale, elle prend deux formes : le quota et le barème (ou hors...
Site :
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Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ? - L’École ...
Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?
Étape 1
Contactez votre organisme collecteur (OCTA) et retirez votre bordereau (liste des OCTA sur www.travail.gouv.fr ).
Étape 2
Désignez-nous comme bénéficiaire de votre versement !
o En affectant votre quota au CFA Design et innovation (mais aussi votre hors-quota si le versement fait au titre du quota est inférieur au coût de formation...
Site :
lecolededesign.com
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Calcul de la Taxe d'Apprentissage - taxe-online.groupe ...
Calcul de la Taxe d'Apprentissage
Assiette
La base de calcul, appelée assiette, est la même que celle des cotisations de sécurité sociale.
Ce montant inclut les avantages en nature mais vous pouvez effectuer des abattements prévus pour certaines catégories de salariés.
Pour les entreprises du BTP, adhérentes à une caisse de congés payés, majorer les salaires de 11,50%.
Les entreprises...
Site :
https://taxe-online.groupe-sigma.com
Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...
Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP
La taxe d'apprentissage versée en 2015
La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...
Site :
editions-tissot.fr
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Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...
La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Date: 2017-12-28 15:35:36
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...
Thème du droit du travail : Impôts et taxes
Taxe d'apprentissage : la répartition est connue
La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.
Mots...
Site :
editions-tissot.fr
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Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation
Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
Site :
http://www.cibtp.fr
Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...
Site :
legisocial.fr
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Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due...
Site :
lapprenti.com
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des...
Site :
lapprenti.com
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Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
Imprimer gratuitement
Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site :
legifiscal.fr
La taxe d'apprentissage | Intergros
Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !
La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...
Date: 2017-04-07 22:41:43
Site :
http://www.intergros.com
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Les déductions
Vous aussi choisissez l'organisme collecteur
de la plasturgie et des composites
LA TAXE
D'APPRENTISSAGE 2018
o Les déductions pour frais de stage
Les déductions de frais de stage sont plafonnées à 3% de la taxe d'apprentissage (0,68% de la MSB). Les entreprises qui dépendant du régime Alsace Moselle ne sont pas concernées.
Il s'agit des stages réalisés en milieu professionnel en vue...
Site :
http://laplasturgie-taxe-apprentissage.org
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon
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Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
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Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
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Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal
La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.
La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...
Site :
legifiscal.fr
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E 3.0 - Taxe d'apprentissage
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur ( voir la liste des OCTA ), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.
La taxe est complétée, pour les...
Site :
arftlv.org
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La taxe d'apprentissage - Action Expertise
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...
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Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...
Mayotte
346 383
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...
Site :
legisocial.fr
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Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
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par contrat apprentissage
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La taxe d'apprentissage
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...
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https://www.geodeconseils.com
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
Démarches en ligne sur la taxe d'apprentissage
Entreprises, comptables ou écoles, Facilitaxe vous permet d'effectuer en ligne vos démarches concernant la taxe d'apprentissage.
Facilitaxe est un service de l'OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.
En savoir plus
Carte des pays sous sanctions commerciales
Carte interactive de l'ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions...
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lyon-metropole.cci.fr
La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
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La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...
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TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
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La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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