La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi - C3 Alternance

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises et qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières...  [suite...]

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Outil d’aide au calcul de la Taxe d’Apprentissage 2015 ...

Outil d'aide au calcul de la Taxe d'Apprentissage 2015

Posté le

Outil d'aide au calcul de la TA 2015

Afin de vous éviter les calculs de la taxe d'apprentissage, vous pouvez toujours utiliser notre  pré-bordereau  et recevoir...  [suite...]

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La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. 

Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.

Voici une...  [suite...]

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La taxe d'apprentissage, mode d'emploi - kelformation.com

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation alternance  >  Conseils alternance  > La taxe d'apprentissage, mode d'emploi

La taxe d'apprentissage, mode d'emploi

Publié par © Kelformation - Marion Senant le

18 janvier 2013

Avant le 1er mars 2013, les entreprises de France devront s'être acquittées de leur taxe d'apprentissage. Pour les organismes de formation initiale et en apprentissage,...  [suite...]

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Taxe d’apprentissage - Promotrans

Quel est le taux de la taxe d'apprentissage?

Qu'est-ce-que la contribution supplémentaire à l'apprentissage? (C.S.A.)

Quelles sont les entreprises assujetties à la C.S.A.?

Comment...  [suite...]

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Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion

La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !

La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.

Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...  [suite...]

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Quelle est l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage ...

Quelle est l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage ?

 

L'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage est identique à celle retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Elle est assise sur les salaires bruts versés au cours de l'année civile.

Elle est composée du montant total...  [suite...]

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Limitation du crédit d’impôt apprentissage - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Limitation du crédit d'impôt apprentissage

Une des mesures de la loi de finances 2014 limite les effets du crédit d'impôt apprentissage pour les entreprises, avec une application partielle dès l'imposition des bénéfices 2013 recouvrés en 2014.

Mots clés de l'article : Crédit d'impôt

Qu'est-ce que le crédit d'impôt...  [suite...]

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La taxe d'apprentissage 2017 - Fondation Pour l'Ecole

Affectez-nous votre taxe d'apprentissage

Pourquoi soutenir l'Institut Libre de Formation des Maîtres

Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire, et l'école primaire est décisive : c'est là qu'on construit des bases d'apprentissage pour toute la vie.

Pour cela, l'ILFM bénéficie de 10 ans d'expérience et d'une solide expertise de formation.

A quoi servira...  [suite...]

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Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...

 Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP

 

La taxe d'apprentissage versée en 2015

La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...  [suite...]

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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...  [suite...]

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La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des...  [suite...]

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Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...

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Taxe d'apprentissage : la répartition est connue

La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.

Mots...  [suite...]

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Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil

CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

MEN

DGESCO A2-3

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...  [suite...]

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La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi - C3 Alternance

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage : Mode d'emploi

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises et qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières...

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Site : http://c3alternance.com

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage

La taxe d'apprentissage, mode d'emploi - kelformation.com

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation alternance  >  Conseils alternance  > La taxe d'apprentissage, mode d'emploi

La taxe d'apprentissage, mode d'emploi

Publié par © Kelformation - Marion Senant le

18 janvier 2013

Avant le 1er mars 2013, les entreprises de France devront s'être acquittées de leur taxe d'apprentissage. Pour les organismes de formation initiale et en apprentissage,...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage

Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

Accueil > Employeurs > Apprentissage > Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

Uniformation gère votre taxe d'apprentissage

12 janvier 2016

Pour les structures assujetties à la Taxe d'apprentissage et relevant des secteurs de l'Economie sociale, de l'Habitat social ou de la Protection sociale, Uniformation est votre interlocuteur privilégié pour collecter et gérer...

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Date: 2017-04-07 23:48:09
Site : https://uniformation.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage

Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...

 Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP

 

La taxe d'apprentissage versée en 2015

La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage batiment

Comment déclarer sa Taxe d'Apprentissage | CCI Touraine

Pour les autres régimes, merci de nous contacter

 

Pourquoi déclarer auprès de la CCI Touraine ?

Déclarer auprès d'une CCI, c'est l'assurance de servir les intérêts économiques du territoire :

en contribuant au développement de formations locales adaptées au besoin des entreprises ; 

en soutenant la formation de près de 6000 apprentis ; 

en témoignant votre confiance au réseau des...

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Site : http://www.touraine.cci.fr

Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul

Taxe d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de l ...

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul

Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Taxe d'apprentissage : la répartition est connue

La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.

Mots...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / pole emploi taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2017 - Mode d'emploi | Aviron ...

Taxe d'apprentissage 2017 : Mode d'emploi

Qui sommes-nous ?

L'École des Sportifs de l'Aviron Bayonnais (E.S.A.B.) est un établissement privé disposant d'une formation de langues et de deux formations supérieures :

Un Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités Commerciales (BTS MUC)

Un Bret de Technicien Supérieur Négociation et Relations Clients (BTS NRC)

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est le seul impôt obligatoire pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire. Cet impôt est calculé en fonction de la masse salariale brute...

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Site : http://www.abrugby.fr

Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage | Le coin des entrepreneurs

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. 

Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d'apprentissage est réalisé une fois par an en début d'année.

Voici une...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage base de calcul

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.

La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014

Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)

Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / paiement de la taxe d'apprentissage

Utilisation de la Taxe d'apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur (OCTA), avant le 28 février 2017. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique.

C'est le seul impôt dont l'entreprise à la libre affectation, c'est-à-dire que...

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Date: 2017-04-07 23:48:12
Site : http://facultedesmetiers.cannes.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / aide taxe d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage

Taxe d'apprentissage et informations - Ecole d'ingénieurs ...

En 2016, plus de 400 entreprises ont fait confiance à l'ESTACA en nous versant leur Taxe d'Apprentissage.

La taxe d'apprentissage a pour objectif de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Calculée sur la masse salariale de l'entreprise, elle est versée à l'école ou aux écoles de leur choix.

L'ESTACA est une association loi 1901. Financièrement...

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Date: 2017-04-07 22:48:57
Site : http://www.estaca.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement

La taxe d'apprentissage 2017 - Fondation Pour l'Ecole

Affectez-nous votre taxe d'apprentissage

Pourquoi soutenir l'Institut Libre de Formation des Maîtres

Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire, et l'école primaire est décisive : c'est là qu'on construit des bases d'apprentissage pour toute la vie.

Pour cela, l'ILFM bénéficie de 10 ans d'expérience et d'une solide expertise de formation.

A quoi servira...

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Site : http://www.fondationpourlecole.org

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage

Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

 

Les entreprises concernées

Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

�?chappent à la taxe...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition

I. Règles générales

1

La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage

Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil

CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

MEN

DGESCO A2-3

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...

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Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage

Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage

Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...

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Date: 2017-04-07 22:46:03
Site : http://www.mfr.asso.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015

La Taxe d'Apprentissage, CFA, alternance, relations écoles ...

Ensemble nous pouvons promouvoir l'esprit d'entreprise et encourager la prise de responsabilités.

Vous faites confiance au CFA de l'IGS.

En versant de la taxe d'apprentissage, vous apportez une aide précieuse à la qualité des programmes pédagogiques et à l'environnement de travail de nos apprentis et futurs professionnels de demain.

 Devenir partenaire c'est :

> Nous Accompagner dans...

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Site : http://www.cfa-igslyon.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide taxe d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / demande d'apprentissage en alternance

Taxe d'Apprentissage | INSEAD

Taxe d'apprentissage

 

La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou entreprises soumises aux Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui permet de participer au financement de la formation.

Cet impôt est calculé sur la masse salariale brute.

La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel les entreprises disposent...

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Date: 2017-04-07 22:25:32
Site : https://www.insead.edu

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / demande d'apprentissage dans une entreprise

Taxe d'apprentissage - Fafiec

La taxe d' www.travail.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage est soumis à enregistrement auprès des Chambres Consulaires

">apprentissage est un impôt dû par certaines entreprises qui participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

Créée en 1925, la taxe d'apprentissage est une...

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Date: 2017-04-07 22:44:47
Site : http://www.fafiec.fr

Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...

Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.

 

 

Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.

 

D�?FINITION DE LA TAXE...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     15/01/14    1

Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

 

ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe doit être...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage exemple calcul

Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

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Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole

Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion

La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !

La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.

Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...

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Date: 2017-04-07 22:49:03
Site : http://www.reunion.cci.fr

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La taxe d'apprentissage | Intergros

Intergros est le seul collecteur de taxe d'apprentissage pour le commerce de gros et international, au plan national. Verser la taxe d'apprentissage à Intergros, c'est faire le choix de la profession !

La date limite pour verser est le 28 février, comme pour la contribution au financement de la formation professionnelle. Des conseillers experts répondent à toutes vos questions au 0 809 102...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:41:43
Site : http://www.intergros.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

Collecte de la taxe d'apprentissage - esen.education.fr

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / financement formation contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi - Apprentis d'Auteuil ...

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Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi

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Versez votre taxe d'apprentissage avec des dons en nature ...

Accueil >> Relations écoles >> Taxe d'apprentissage >> Versez votre taxe d'apprentissage avec des dons en nature

Taxe d'apprentissage

Versez votre taxe d'apprentissage avec des dons en nature

La loi prévoit qu'une entreprise puisse s'exonérer du versement de la taxe d'apprentissage si elle verse des dons en nature. Dans la mesure où ceux-ci respectent un intérêt pédagogique incontestable...

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Date: 2017-04-07 21:20:21
Site : http://www.focusrh.com

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / ecole et diplome d apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation d apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage

La taxe d'apprentissage | Campus Fonderie de l'Image

CFA des Métiers de la Communication et de la Création Numérique.

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Le Campus Fonderie de l'Image forme aux métiers de la communication numérique, du design graphique et du management de projets multimédia.

Accueil Entreprise La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet à des jeunes de suivre des formations en alternance et facilite leur...

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Site : https://www.campusfonderiedelimage.org

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation ...

Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt

Taxe d'apprentissage 2013 et taxe formation professionnelle continue 2013 : date de dépôt

Mis à jour le 19/12/2013

La taxe d'apprentissage (TA) a vocation à associer l'entreprise au financement des dépenses attachées au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de...

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Date: 2017-04-07 14:17:49
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage | Efficom Lille

Taxe d'apprentissage EFFICOM

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à EFFICOM Lille ?

Depuis plus de 20 ans, les écoles du Campus Sciences-U Lille ont formé plus de 6 000 jeunes diplômés occupant désormais des postes clés dans les domaines des Ressources Humaines, du Marketing, de la Communication, du Commerce,de l'Immobilier, du Web, de l'Informatique et du Design.

De nombreux professionnels en poste nous rejoignent chaque année pour transmettre leur...

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Date: 2017-04-07 18:01:23
Site : http://www.efficom-lille.fr

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LA TAXE D’APPRENTISSAGE - Epitech - école d ...

Affectez votre taxe d'apprentissage

La Taxe d'Apprentissage est divisée en 3 fractions :

La Fraction régionale pour l'Apprentissage, à destination du Trésor Public et donc des régions (51%)

le Quota (26%), réservé au financement des formations en apprentissage,

le Hors-Quota (Barème) (23%), qui peut être affecté à une ou plusieurs écoles habilitées à le percevoir en fonction de leur agrément. Le Hors-Quota se ventile en 2 catégories : A (65% du barème) et B (35% du barème)

Epitech est habilitée en catégorie B (titres de niveau Bac+4 et plus)

Exemple : pour une...

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Site : http://www.epitech.eu

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La taxe d'apprentissage - CFA Univ en région Corse

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion...

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Site : http://cfa.univ-corse.fr

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Taxe d'apprentissage : mode d'emploi

Taxe d'apprentissage : mode d'emploi

Appel aux entreprises

Le versement par les entreprises de subvention dans le cadre de la taxe d'apprentissage représente, pour le lycée Camille Claudel et le CFA patrimoine architectural une aide financière non négligeable.

Elle permet de poursuivre et améliorer l'équipement des sections professionnelles du lycée.

Actuellement, un effort particulier est...

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Site : http://lyceecamilleclaudel.net

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Taxe d'apprentissage — Wikipédia

La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .

La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]

La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...

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Date: 2017-04-07 22:00:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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La taxe d’apprentissage | BTP-CFA Haute-Normandie

L'entreprise

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation ! Contribuez à la qualité des équipements de vos futurs collaborateurs.

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des organismes de formation et d'assurer le développement de la formation professionnelle et de...

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Site : http://www.cfabtp-hn.com

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42 – La taxe d'apprentissage

Toute entreprise, qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial, doit s'acquitter de la taxe d'apprentissage. Cette contribution finance le développement de l'enseignement technologique et professionnel ainsi que l'apprentissage.

Chaque année, le paiement doit être réalisé avant le 1er mars et s'effectuer par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). La taxe dont le montant représente 0,68 % de la masse salariale, se...

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Date: 2017-03-18 01:41:23
Site : http://www.42.fr

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Taxe d'apprentissage | CCI Auvergne-Rhône-Alpes : Chambre ...

DATE LIMITE DE VERSEMENT : Le 1er mars 2017

La Taxe d'apprentissage doit être versée avant le 1er mars de chaque année par les entreprises employant des salariés. 

Elle a pour objet le financement...

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Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr

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A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...

La taxe d'apprentissage en chiffres :

- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011. 

147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) 

0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage. 

800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Taxe d'apprentissage - Forma-Sup Ain-Rhône-Loire

Avec apprenti Grâce à vous, le CFA FormaSup ARL, c'est :

-          3 000 apprentis à la rentrée 2016

-         + de 1 900 entreprises partenaires

-          117 formations en apprentissage dans l'enseignement supérieur

-          78 %  des apprentis qui trouvent un emploi 6 mois après la fin de leur formation

 

FormaSup ARL est habilité à percevoir le...

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Site : http://www.formasup-arl.fr

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Votre taxe d'apprentissage | Forco

Guide pratique

Votre taxe d'apprentissage

Depuis 2016, le Forco est habilité par l'Etat en tant qu'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d'alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de...

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Site : http://www.forco.org

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Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

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Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

Taxe d'apprentissage - mfr.asso.fr

UNMFREO, membre et partenaire OCTALIA

L'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTALIA) peut recevoir l'intégralité de la taxe d'apprentissage de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur géographique ou leur secteur professionnel. Il la répartit et la reverse aux établissements habilités à la percevoir qu'ils mettent en oeuvre des formations scolaires par alternance ou...

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Date: 2017-04-07 22:54:30
Site : http://www.mfr.asso.fr

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Collège de Crussol, SAINT PERAY - ac-grenoble.fr

Année 2017  -  Prix du repas "élève occasionnel" : 4,10EUR

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TAXE APPRENTISSAGE (UAI : 0071320X)

Versez-la au Collège de Crussol !

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire (soumis à l'annualité, auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle), destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les...

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Site : http://www.ac-grenoble.fr

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Taxe d'apprentissage | CCIMP

Ne perdez pas de temps à remplir votre bordereau de déclaration : nous le faisons pour vous !

Mots clés : 

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Verser votre taxe d'apprentissage chaque année, c'est financer la formation de vos futurs salariés. 

Mais ne laissez pas votre taxe déménager : nous sommes le seul collecteur qui garantit le maintien de vos fonds dans la région !

En faisant le choix...

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Date: 2017-04-07 19:55:08
Site : http://www.ccimp.com

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Entreprises - Versement de la taxe d'apprentissage

Vous êtes ici : Portail Entreprises / Version française / Taxe d'apprentissage / Versement

Versement de la taxe d'apprentissage

Les versements directs ne sont plus autorisés. Votre versement doit être effectué via un organisme collecteur agréé de la taxe d'apprentissage (OCTA), qui peut vous faire parvenir le bordereau CERFA adéquat.

ATTENTION : la date limite de versement aux OCTA est fixée au 28 février 2017. 

Pour télécharger le bordereau de versement à la taxe d'apprentissage:  cliquer ici

 

L'Université de Paris Nanterre est habilitée de plein droit à percevoir la taxe au barème :

 

  - Formations de niveau II et...

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Site : https://entreprises.u-paris10.fr

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