Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Quels avantages pour l'entreprise?

la gratuité de la formation : la formation d'un apprenti en CFA n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d'apprentissage et par le conseil régional.

crédit d'impôt de 1 600 EUR si le diplôme préparé est d'un niveau <= à BAC + 2 et uniquement pour la 1ère année du cycle de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de...

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Date: 2017-04-07 16:30:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Loi travail : les mesures emploi-formation

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Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand.

Créé en...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

Recrutement d’alternants | Manpower

Parmi les dispositifs en alternance, comment identifier le dispositif le plus adapté à vos enjeux ?

Simplifiez-vous l'alternance.

Accompagnement Pour une alternance clé en main

Nous vous apportons une réponse et expertise adaptées à vos enjeux : conseils, offres modulables avec ingénierie pédagogique et financière, expert formation dédié et aide à la décision tout au long du...

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Site : manpower.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / recherche de contrat d'apprentissage en alternance / recherche contrat d apprentissage en alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-04-07 23:23:21
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation contrat d'apprentissage

OCTALIA

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ASP

Les secrets d'ASP ? Créée en 1949, ASP disposait d'une équipe aguerrie, expérimentée qui garantissait aux entreprises partenaires un accompagnement au quotidien sur des questions juridiques, fiscales, sur le développement des formations professionnelles, les contrats d'apprentissage, les stages et sur ses outils informatiques dédiés.

ASP avait développé des outils...

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Site : http://www.octalia.org

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / dedit formation contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans ...

Accueil Dispositifs Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Mis à jour le 03 Juillet 2015

© Pôle emploi Ce contrat de travail, réservé au secteur non marchand, favorise l'embauche et l'insertion dans l'emploi durable de personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi

Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand

Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005.

Le CIE* (pour le secteur marchand) et le CAE* (pour le secteur non marchand) soutenaient l'embauche de toute personne en difficulté. Deux autres contrats (le CI-RMA pour le secteur marchand, le Contrat...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat aide emploi d'avenir

Institut des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques ...

Choisir l'ISPB pour la taxe d'apprentissage

En choississant l'ISPB, Faculté de Pharmacie de Lyon pour le versement de votre taxe...

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Site : http://ispb.univ-lyon1.fr

Thèmes liés : aide taxe d'apprentissage / apprentissage et l enseignement

CUI - Contrat Unique d'Insertion - Allo Emploi

Le contrat unique d'insertion regroupe depuis début 2010 le CIE et le CAE. Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d'une aide financière, dont le montant est défini par les régions, ainsi que de profiter d'exonérations de charges sociales sous certaines conditions. En contrepartie, l'employeur s'engage sur plusieurs points à insérer durablement le salarié dans son...

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Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Centre de Formation de la Bourse du Travail, l ...

Centre de Formation de la Bourse du Travail

Qualifier pour développer, innover pour réussir

15, rue des Convalescents

Les entreprises assujetties doivent s'acquitter de la taxe avant le 1er mars 2017  !

LIENS

L'ADEF, notre organisme de formation continue : demandeurs d'emploi, salariés, représentants du personnel

Notre école de céramique : apprentissage et formation continue

Mot de passe

Le CFA Régional

Le Centre de Formation de la Bourse du Travail (CFBT) est un pôle interprofessionnel majeur de...

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Site : http://www.cfbt-asso.com

Thèmes liés : centres de formation et d apprentissage / centre de formation a l apprentissage / centre de formation en apprentissage cfa / financement des centres de formation d'apprentis / pole emploi taxe d'apprentissage

Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération BTP

 

Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013

La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Exemple de bulletin de paie : Contrat d'accompagnement ...

ENTREPRISE

moins de 11 salariés,

soumise à la taxe d'apprentissage mais les salariés en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi en sont exonérés.

ce type de contrat ouvre droit à une aide...

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Date: 2017-03-05 19:40:10
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi

Contrats Alternance Entreprise - ESGI - École Informatique

2

Durée hebdomadaire du travail

Est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation.

3

Public visé

Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l'Union Européenne.

4

Entreprises concernées

Toutes entreprises sauf l'�?tat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...

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Site : http://www.esgi.fr

Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage

Le CUI-CAE non marchand - pole-emploi.fr

» Recruter en contrat aidé : Le CUI-CAE non marchand 

Aides à l'embauche

Recruter en contrat aidé : Le CUI-CAE non marchand

Contrat unique d'insertion dans le secteur non marchand : le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI CAE) o Vous souhaitez recruter une personne rencontrant des difficultés d'insertion, sur un emploi visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. o...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Formation professionnelle et code du travail

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXIÈME PARTIE : LA...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / financement des centres de formation d'apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / contrat de formation professionnelle a titre individuel

Gouvernement Dominique de Villepin — Wikipédia

Le gouvernement Dominique de Villepin est mis en place dans un contexte difficile, après le désaveu du référendum de 2005, et l'impopularité du gouvernement Raffarin .

Il s'engage dans la réduction du chômage , et à la réduction des accidents routiers . Les mesures mises en place pour réduire le chômage de catégorie 1 comprennent le contrat nouvelle embauche (CNE), qui suscite un...

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Date: 2017-04-05 18:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / aide taxe d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / loi sur l apprentissage

Exonération de Cotisation foncière des Entreprises : suis ...

Auto-entrepreneurs, tenez-vous prêts, le moment de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) est arrivé ! Il reste moins d'une semaine pour vous acquitter de cette taxe - qui a connu cette année les mêmes majorations que la taxe d'habitation. Beaucoup d'entre vous ignorent qu'il est possible d'être exonéré du règlement de la CFE sous certaines conditions.

Pour faire valoir vos...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande d'apprentissage dans une entreprise

Le compte de résultat prévisionnel : définition, contenu ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction

Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction

Publié dans la cat&eacutegorie Le prévisionnel financier

Le compte de résultat prévisionnel est un des tableaux composant le prévisionnel financier . Il n'en existe pas...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

 

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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi

Tarifs 2016-2017 — Lycée Le Rebours - Paris 13°

Un acompte est demandé à l'inscription 300EUR *

Les familles ont la possibilité de s'acquitter de leur contribution financière :

· soit par mandat de prélèvement SEPA (le règlement sera fractionné en 8 mensualités d'octobre à mai).

· soit par chèque bancaire ou postal (les 15 octobre et 15 janvier).

 

Une seule facture annuelle sera envoyée en octobre via ECOLE DIRECTE.

 

* En...

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Date: 2016-10-14 12:15:44
Site : http://www.lerebours.info

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / formation par l apprentissage

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Les chiffres du secteur emploi

Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :

 Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.

 Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...

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Date: 2017-04-08 00:18:51
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006

La taxe sur les salaires - mai 2014 - ADP | Gestion des RH ...

certaines professions libérales, les propriétaires fonciers ;

les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;

les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissements, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;

les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;

les...

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Site : http://www.fr.adp.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / taxe d apprentissage base de calcul / centres de formation et d apprentissage / centre d'apprentissage professionnel / taxe d'apprentissage 2014 calcul

Guide pratique de l’apprentissage industriel en Île-de ...

Guide pratique de l'apprentissage industriel en �?le-de-France 2016/2017

Le GIM réalise chaque année, un Guide pratique de l'apprentissage industriel en �?le-de-France.

Publish at Calaméo or browse the library.

Ce guide détaille les aspects juridiques du contrat d'apprentissage et les modalités à mettre...

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Site : http://www.gimrp.org

Thèmes liés : centre formation d apprentissage ile de france / offre contrat d'apprentissage ile de france / contrat d apprentissage en ile de france / offre contrat d'apprentissage france / contrat d apprentissage industriel

Ecole de vente et de commerce en Ile de France CFA | Sup ...

10 Bonnes raisons d'intégrer l'école !

1.Un diplôme reconnu par l'Etat

Sup de Vente est un établissement consulaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris IDF . Notre école propose exclusivement des formations reconnues par l'État.

BTS, Bachelors (Titre de niveau II), Masters professionnels universitaires et des Titres de niveau I (Bac+5)

Sup de Vente bénéficie du label « ...

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Date: 2017-04-07 16:12:45
Site : https://www.supdevente.fr

Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage en alternance vente / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance vente / ecole contrat d'apprentissage vente / trouver un contrat d'apprentissage en vente

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 08 MARS

Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...

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Date: 2017-04-07 23:00:35
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

L'apprentissage, première victime des coupes de dépenses ...

Publié

le 11/02/2014 à 06:00

Le nombre total de jeunes formés en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) est tombé à 415.000 l'an passé. Crédit: Jean-Christophe Marmara/Le Figaro

Le nombre d'entrées en contrat a baissé de 8% en 2013. Du jamais-vu depuis 2005.

Un gâchis! Alors que le gouvernement a fait de l'emploi sa priorité - Michel Sapin , le ministre du...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Première déclaration: mode d'emploi - Impôt sur le revenu

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Par Alex (Date : 2016-10-28 15:14:29)

Bonjour, je suis apprenti depuis un peu plus d'un an en alternance et j'ai un logement depuis octobre 2015.

Je n'ai jamais fait de déclaration aux impôts...

Est-ce trop tard pour le faire ?

Cordialement

Réponse : Les déclarations s'effectuent au mois de mai. Mais si vous souhaitez...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage / formation d un an en alternance / demande d emploi en alternance / demande d'apprentissage en alternance

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

CAE : Le contrat d’accompagnement dans l’emploi - Les ...

CAE : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi

CAE : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi

 

Depuis le 1er mai 2005, le contrat d'accompagnement dans l'emploi remplace les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé. Ce nouveau contrat a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés à entrer sur le marché de l'emploi....

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

Alternance - Istec

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L'alternance à l'Université de Rennes 1

Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide expérience sur le terrain et facilite l'insertion professionnelle. Selon votre statut, des possibilités de rémunération et de financement peuvent être envisagées.

L'université de...

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Date: 2017-04-07 19:40:38
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Emploi d'avenir - Contrat de travail - Ooreka

Modèles CDD / CDI

Parties à l'emploi d'avenir

Le contrat repose sur un dialogue et un suivi entre le jeune, l'employeur, et un référent de la mission locale, de Pôle emploi ou de Cap emploi (pour les travailleurs handicapés).

Le bénéficiaire

Pour bénéficier d'un emploi d'avenir, un jeune doit remplir les conditions suivantes :

avoir entre 16 et 25 ans (30 ans s'il est travailleur...

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Site : https://contrat-de-travail.ooreka.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir pole emploi reunion / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir cap emploi

L'alternance à l'Université de Rennes 1

Un diplôme conciliant enseignement de haut niveau et activité salariée pour une insertion professionnelle réussie !

L'alternance : une formation, une entreprise, un emploi

Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide...

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Date: 2017-04-07 19:36:24
Site : https://www.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / offre d emploi formation en alternance

CFA Descartes (77) : recruter un apprenti dans le supérieur

Utiliser de façon utile sa taxe d'apprentissage.

Quelques entreprises fidèles

ORANGE, BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE, SNCF, SOCIETE AIR FRANCE, RENAULT, CREDIT LYONNAIS, BRED BANQUE POPULAIRE, DISNEYLAND PARIS, CREDIT AGRICOLE, PSA, BANQUE CIC EST, SAFRAN, ELECTRICITE DE France, UGAP, THALES, MINISTERES, MAIRIE DE PARIS, LA POSTE, RENAULT RETAIL GROUP, METIN, SFR, BOUYGUES, LOUIS VUITTON,...

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Site : http://www.cfadescartes.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance offre / offre de contrat d apprentissage en alternance / demande de contrat d apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance sncf / formation en alternance contrat d'apprentissage

Le contrat d’avenir - Fiche pratique - journaldunet.com

Le contrat d'avenir a pour objectif d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

ATTENTION : ne pas confondre les contrats d'avenir avec les emplois d'avenir , mis en place à partir du 1er janvier 2013.

A qui s'adresse le contrat d'avenir ?

Ce contrat s'adresse aux personnes rencontrant des...

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Thèmes liés : prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi

A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),

ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).

A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.

Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française ...

A) DES ENJEUX FINANCIERS ET COMMERCIAUX IMPORTANTS

En près de trente ans d'existence - la première loi relative à la formation professionnelle date de 1971 -, le marché de la formation professionnelle a acquis un poids financier considérable. La dépense totale en faveur de la formation professionnelle représentait en 1996 plus de 138 milliards de francs (soit 1,8 % du produit intérieur...

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Date: 2017-04-08 01:01:53
Site : http://www.voltairenet.org

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi