Articles sélectionnés pour le thème : centre d'apprentissage professionnel
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Contrat d'apprentissage - CFA ALTERNANCE COMMERCE GESTION ...
61%
78%
Dans la fonction publique, il est ajouté 20 points au pourcentage du SMIC réglementaire pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac + 2 à bac + 5 (niveaux III, II et I).
Financement de la formation
Pour partie par la fraction régionale de la taxe d'apprentissage qui permet au Conseil Régional de contribuer au financement des Centres de Formation d'Apprentis
Pour l'autre...
Site :
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Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d apprentis / cout formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - jurisoc.com
JuriSoc
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
L111 L112 L113 L114 L115 L116 L117 L118 L119
Chapitre 6 : Des centres de formation d'apprentis
Article L116-1
(Loi nº 87-572 du 23 juillet 1987 art. 3 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
Les centres de formation d'apprentis dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une...
Date: 2013-02-07 18:18:30
Site :
http://jurisoc.com
Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale
BPJEPS Animation Sociale
Descriptif de la formation BPJEPS Spécialité "Animateur" - Mention « Animation Sociale »
Le BPJEPS « Animation Sociale » est un diplôme d'Etat, délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, homologué de niveau IV (Registre National des Certifications Professionnelles).
L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une...
Date: 2017-04-08 00:30:16
Site :
http://www.formation-animation-ifa.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre d education et de formation en alternance / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale
Devenir apprenti - Campus des Métiers
Le contrat d'apprentissage
La formation de l'apprenti est assurée par un Centre de Formation et par l'Entreprise. Afin d'organiser cette expérience professionnelle, une ou plusieurs personnes encadrent l'apprenti. Le Maître d'Apprentissage est la personne directement responsable du jeune et doit présenter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.
Les compétences du...
Date: 2017-12-28 15:12:39
Site :
http://campusdesmetiers29.bzh
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
BTS Assurance en Alternance - formation-bts-assurances ...
Le BTS Assurance en Alternance est organisé selon le même modèle d'étude que le BTS Assurance & Classique, car les cours et les examens préparés sont composés des mêmes programmes.
Il existe cependant une différence entre le BTS Assurance en Alternance et le BTS Assurance Classique, concernant le volume horaire des cours. En effet :
le BTS Assurance en Alternance, mettant l'accent sur...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Taxe d’apprentissage 2014 : jusqu’au 28 février pour payer ...
Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/01/14 1
Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Plan apprentissage - Les aides - Région Hauts-de-France
Publié le 26/04/2017
Plan apprentissage - Les aides
33 000. C'est le nombre d'apprentis qui apprennent aujourd'hui les rudiments de leur métier, en centre de formation et au sein d'une entreprise, dans la région Hauts-de-France. Chaque jour, ces jeunes professionnels prouvent que l'apprentissage est à la fois une voie d'excellence et un véritable levier pour décrocher durablement un...
Date: 2017-12-28 14:09:57
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
BEP et CAP - École supérieure de l'éducation nationale ...
L'organisation des examens nationaux dans les établissements du 2nd degré : un cadrage par les textes, une organisation rigoureuse et réactive
Dernière mise à jour : 12 janvier 2017
Il existe de nombreuses spécialités de brevet d'études professionnelles (BEP) et de certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Pour le détail, se reporter aux rubriques "textes officiels en vigueur" et...
Site :
http://www.esen.education.fr
Taxe d'apprentissage : Liste des établissements concernés ...
Taxe d'apprentissage : Liste des établissements concernés et demande d'habilitation
Article créé le 17/12/2012 par Préfecture
Mis à jour le 21/01/2014
Liste des établissements susceptibles de percevoir des fonds de la taxe d'apprentissage
Conformément à l'article R6241-3 du code du travail, est mise à votre disposition sur ce site la liste des établissements des premières formations technologiques ou professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage.
Le format pdf constitue la version faisant foi, le format xls vous permet...
Date: 2017-12-28 14:34:03
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : liste des centres de formation d'apprentis / liste des centres de formation d apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / centres de formation et d apprentissage / liste formation taxe apprentissage
Découvrir l'apprentissage - CFA Stephenson
Vous pouvez signer un contrat d'apprentissage et devenir apprenti si :
Vous avez au moins 16 ans l'année de la signature
Vous pouvez même devenir apprenti dès 15 ans, à condition d'avoir réussi votre classe de 3ème.
Vous avez au maximum 25 ans au moment de la signature du contrat d'apprentissage
Par dérogation, cette limite d'âge ne s'applique pas si :
vous étiez en...
Site :
http://www.cfa-stephenson.fr
Apprentissage et Alternance - Jeunes.gouv.fr
Le guichet numérique de l'alternance est ouvert depuis 2011. Rattaché au site de l'emploi, cet univers dédié est la nouvelle adresse de référence en matière de contrat d'apprentissage et de professionnalisation.
12-07-2011
Écoles de la 2e chance
Les « Écoles de la deuxième chance » (E2C) proposent aux jeunes de 18 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme un parcours de formation personnalisé centré sur les savoirs de base (lire, écrire, compter, notions d'informatique et d'une langue étrangère) et incluant une période en alternance.
12-07-2011
L'action « formations qualifiantes » a pour...
Date: 2017-04-07 20:07:44
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / centre d education et de formation en alternance / contrat d apprentissage professionnel / contrat d acces a l emploi
MENE1322775C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Apprentissage
Entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
NOR : MENE1322775C
circulaire n° 2013-143 du 10-9-2013
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
J'attire votre attention sur l'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / age signature contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age / formation en alternance contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage
Les contrats d'apprentissage | CCI Touraine
L'apprentissage est un mode de formation par alternance. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience.
L'apprentissage permet de préparer tous les titres ou diplômes professionnels existants, ou presque, du niveau V (CAP,...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Engager un apprenti coiffeur : le contrat d’apprentissage
Engager un apprenti coiffeur : le contrat d'apprentissage
Publié le mardi 22 janvier 2013
5.5/10
Recruter des apprentis a largement fait ses preuves pour développer la formation professionnelle. Cela a même porté ses fruits en matière de renouvellement économique. Tous les secteurs d'activité sont concernés. Pour celui de la coiffure, il faut savoir ce que prévoit la loi à cet...
Site :
petite-entreprise.net
Engager un apprenti coiffeur : le contrat d’apprentissage
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Recruter des apprentis a largement fait ses preuves pour développer la formation professionnelle. Cela a même porté ses fruits en matière de renouvellement économique. Tous les secteurs d'activité sont concernés. Pour celui de la coiffure, il faut savoir ce que prévoit la loi à cet...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai
Contrat de professionnalisation et d'apprentissage ...
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?
Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?
Le contrat de professionnalisation
Anciennement « contrat de qualification », le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, de 6 à 12...
Site :
https://www.alternance.fr
Rupture du contrat d'apprentissage - VD.CH
Rupture du contrat d'apprentissage
Pendant le temps d'essai, le délai de congé est en principe de 7 jours, sauf si le contrat prévoit autre chose. Le contrat peut être résilié soit par l'apprenti soit par l'entreprise.
En cours d'apprentissage, la résiliation doit être effectuée d'un commun accord entre l'apprenti et l'entreprise. Le commissaire professionnel renseigne l'apprenti quant aux démarches à effectuer.
Ensuite? Avec l'aide du conseiller aux apprentis et du commissaire professionnel, l'apprenti a 3 mois pour trouver une nouvelle place...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage / rupture de contrat d apprentissage
Rupture du contrat d'apprentissage - VD.CH
Rupture du contrat d'apprentissage
Pendant le temps d'essai, le délai de congé est en principe de 7 jours, sauf si le contrat prévoit autre chose. Le contrat peut être résilié soit par l'apprenti soit par l'entreprise.
En cours d'apprentissage, la résiliation doit être effectuée d'un commun accord entre l'apprenti et l'entreprise. Le commissaire professionnel renseigne l'apprenti quant aux démarches à effectuer.
Ensuite? Avec l'aide du conseiller aux apprentis et du commissaire professionnel, l'apprenti a 3 mois pour trouver une nouvelle place...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage / rupture de contrat d apprentissage
Apprentissage : formation théorique et pratique | service ...
Accueil particuliers > Travail > Alternance >Contrat d'apprentissage
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'apprentissage » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - EPMT - EPMT
Signer un contrat d'apprentissage : mode d'emploi
Dès que vous avez trouvé votre employeur, il faut compléter et signer votre contrat.
A noter : La date d'embauche sera ultérieure à la date de la signature. L'embauche peut s'effectuer jusqu'à trois mois avant le début de la formation au centre.
1. Télécharger le contrat d'apprentissage et la notice ci-dessous
2. Compléter le contrat directement à l'écran à l'aide de la notice.
3. Imprimer en 3 exemplaires et faire signer le...
Site :
http://www.epmt.fr
Thèmes liés : signer un contrat d apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage / trouver contrat d'apprentissage
L'apprentissage | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Une bourse de l'alternance est à votre disposition,
grâce au site www.picardie-apprentissage.com
Vous y trouverez les informations suivantes :
Le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation
La réglementation complète des contrats en alternance
Comment conclure et déposer un contrat
Conseils pour préparer son entretien
Trouver les centres de formation
Les fiches...
Date: 2017-12-28 15:06:06
Site :
http://www.amiens-picardie.cci.fr
Formation patronale – CNFPC
Formation patronale
FORPAT
Dans certains domaines professionnels le Centre national de formation professionnelle continue dispense la formation patronale préparant au Certificat de capacité professionnelle et ceci conformément à la
Loi du 16 mars 2007 portant
1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue
2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et...
Site :
https://www.cnfpc.lu
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Déroulement de la scolarité au lycée professionnel ...
Accueil particuliers > Famille > Collège et lycée >Déroulement de la scolarité au lycée professionnel
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https://www.service-public.fr
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Le Contrat d'apprentissage ?
Article L. 6221-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour...
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Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Le jeune travailleur handicapé peut souscrire un contrat d'apprentissage qui lui permettra d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat se déroule en partie en entreprise et en partie dans un centre de formation. Le jeune travailleur bénéficie d'aménagements particuliers.
Bénéficiaire
Le jeune travailleur peut souscrire un contrat d'apprentissage selon les modalités générales...
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http://www.action-sociale.org
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Votre taxe d'apprentissage | Forco
Guide pratique
Votre taxe d'apprentissage
Depuis 2016, le Forco est habilité par l'Etat en tant qu'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d'alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de...
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Ordre des métiers de l'Ontario - Évaluation d’équivalence ...
Frigoriste ou Tuyauteur - spécialité du frigoriste / Refrigeration mechanic or pipe-fitter - speciality of refrigeration
Refrigeration and air conditioning mechanic / Mécanicien en réfrigération et en climatisation*
Refrigeration and air conditioning mechanic / Mécanicien de refrigeration et d'air climatisé
4.
Tuyauteur - spécialité du plombier / Pipe - fitter - speciality of plumber...
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Contrat d'apprentissage - ENIL
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail établi entre l'employeur et l'apprenti (les parents de l'apprenti si celui-ci est mineur).
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Exceptionnellement, un jeune peut suivre une formation par l'apprentissage à partir de 15 ans s'il a validé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement...
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Le contrat d’apprentissage - Réseau Apprentissage 74, la ...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
Assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un Maître d'Apprentissage responsable de sa formation dans l'entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L''inscrire à l'examen
Lui verser un salaire...
Date: 2017-04-07 19:51:10
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La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances » a créé la formation d'apprenti junior en remplacement des classes d'initiation préprofessionnelle en alternance.
Ce dispositif concerne les élèves d'au moins 14 ans qui souhaitent, dès la rentrée scolaire 2006, découvrir les métiers et se préparer à entrer en apprentissage tout en poursuivant...
Date: 2017-04-07 22:33:17
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Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.
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Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
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Tel l'apprenti menuisier ou l'apprentie coiffeuse il y a désormais l'apprenti éducateur. C'est en train de sortir, et ça pose beaucoup de questions : nos filières peuvent-elles harmonieusement développer ce type de formations ? Ces métiers du social vont-ils s'en accommoder ? Quel tutorat est mis en place ? Comment les candidats sont-ils payés ? Quelles sont les différences...
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Ortra Fribourg | Apprenti-e
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Comment faire ses études en alternance ? | La voix l'étudiant
Choisir l'alternance pour faire ses études : une option qui séduit de plus en plus d'étudiants, soucieux d'acquérir diplôme, expérience et rémunération !
Qu'est-ce que l'alternance ?
o L'alternance vous propose "d'alterner" les périodes de cours avec les périodes en entreprise pour obtenir un diplôme.
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La formation EJE en alternance : entre cours et premiers ...
La formation EJE en alternance : entre cours et premiers pas en entreprise
21 mai 2014
L'Educateur de Jeunes Enfants (EJE) est un spécialiste de la petite enfance.
Il encadre les enfants de 0 à 7 ans, avec un rôle axé sur l'éducation, la prévention, et la coordination.
4 types de formation sont possibles :
- La formation en voie directe « initiale » : formation à temps plein avec...
Site :
http://www.crechemploi.fr
A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...
La taxe d'apprentissage en chiffres :
- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011.
147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa)
0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage.
800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
pole-emploi.fr
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
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La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage