TPS - Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives ...

Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s'en acquittent en effectuant des versements auprès d'organismes collecteurs habilités ou agréés.

Ces versements doivent être effectués avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due.

Les entreprises qui ne se sont pas libérées auprès d'un organisme collecteur de la totalité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / site de recherche d'apprentissage

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...

Les bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :

- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un pré-bordereau à retourner avant le 23 janvier 2015)

-...

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Site : http://www.adefim74.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul

Umih13

Assemblée générale     Date de publication:  30 septembre 2015  

Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...

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Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Medef - Baromètre de la fiscalité locale des entreprises

Télécharger la fiche de synthèse

Méthode

Les différentes taxes locales prises en compte dans le baromètre

La taxe versement transport fait l'objet d'un focus à part, en raison de la disponibilité des données uniquement sur la période 2013-2015 et de la complexité des territoires sur lesquels il s'applique (territoires correspondant aux Autorités Organisatrices de Transports, qui...

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Date: 2017-03-24 06:27:17
Site : http://www.barometrefiscalite.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d apprentissage taux / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d apprentissage base de calcul

BULLETINS PAIE 2015 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2015

Formation continue (au moins 10 salariés)(12)

1,00

Formation continue (moins de 10 salariés)(12)

0,55

0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.

(2) Depuis le 1-1-2015, le taux...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / duree du contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / cotisation contrat d'apprentissage 2015

Vos contributions formation et taxe d'apprentissage — Afdas

Vos contributions formation et taxe d'apprentissage

Vos contributions formation et taxe d'apprentissage

Service en ligne de déclaration de salaires et informations sur les taux de contributions obligatoires des entreprises pour le financement de la...

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Date: 2017-04-07 22:53:38
Site : https://www.afdas.com

Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / formation d apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Uniformation

Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

21 décembre 2017

Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...

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Date: 2017-12-28 16:45:51
Site : http://www.uniformation.fr

Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63) | Compta ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)

Les impôts et taxes en comptabilité (comptes 63)

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Sont inscrits dans les comptes 63 tous les versements obligatoires à l'État et aux collectivités ainsi que tous autres versements...

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Site : compta-facile.com

Intertaxe.org : le site de la taxe d'apprentissage

s = Salarié

Explication

La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en...

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Site : https://www.intertaxe.org

Taxe d'apprentissage et Contibution ... - paie-news.fr

Cette contribution est due par les entreprises de 250 salarié et + dont le nombre annuel moyen d'alternants (salariés en contrat d'apprentissage ou de professionalisation et de jeunes accomplissant un (VIE) - volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur ou égal à 5 % de l'effectif annuel moyen depuis 2016 (4% de 2012 à 2015).

Exonérations:

La rémunération des apprentis est exonérée...

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Date: 2017-12-13 18:32:27
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul 2015

La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Les déductions

Vous aussi choisissez l'organisme collecteur

de la plasturgie et des composites

LA TAXE

D'APPRENTISSAGE 2018

o Les déductions pour frais de stage

Les déductions de frais de stage sont plafonnées à 3% de la taxe d'apprentissage (0,68%  de la MSB). Les entreprises qui dépendant du régime Alsace Moselle ne sont pas concernées.

Il s'agit des stages réalisés en milieu professionnel en vue...

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Site : http://laplasturgie-taxe-apprentissage.org

Thèmes liés : taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage exemple calcul / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage calcul

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

Charges sur salaires

Taux au 1er janvier 2017

Assiette...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / taxe d apprentissage taux

Taxe d’Apprentissage « CFA Interpro de la Marne

Entreprises, vous avez le choix !

Choisissez le CFA Interpro de la Marne pour

verser votre taxe d'apprentissage

avant le 1er Mars 2014

Notre guide complet sur la taxe d'apprentissage

La Taxe d'Apprentissage est une ressource importante pour le fonctionnement du CFA Interpro et les fonds sont utilisés pour :

- investir dans des équipements en adéquation avec l'environnement...

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Site : https://www.almea-formations-51.fr

Thèmes liés : emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / emploi d apprentissage / formation d apprentissage

Que coûte un salarié - dynamique-mag.com

Julien Nishimata     28/08/13    

Quelle est en réalité le coût d'un salarié ? Comment faire pour éviter des erreurs lors de la création de son business plan sur les charges ? Il faut bien distinguer le salaire net du salaire brut ainsi que toutes les taxes liées à l'embauche d'un salarié qui souvent ne sont pas pris en compte mais qui peuvent nuire au bon équilibre d'une...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : apprentissage salaire net / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul

Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...

Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une...

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Date: 2017-04-07 22:46:23
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / entreprise contrat d apprentissage

Promotions, offres et rabais Dodge, Jeep, Chrysler et Ram ...

Chrysler 200

Promotion du manufacturier: Chrysler 200 2016

Financement à 0% sur 84 mois, pour une durée limitée seulement sur modèles sélectionnés.

L'offre prend fin le 1 mai 2017

Plus d'information

Le consommateur avisé lit les petits caractères : , &,*, **,+,++, ++, <=, , , inf,^, , , §, , EUR L'événement « Un zéro qui vaut gros » s'applique aux livraisons au détail des...

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Date: 2017-04-08 00:09:51
Site : http://www.boulevarddodge.com

Thèmes liés : preavis location contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage banque assurance / contrat d apprentissage prime / paiement de la taxe d'apprentissage / offre contrat d'apprentissage banque

Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...

Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017

Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017

26 septembre 2017 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule 

Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage taux / modele de contrat d'apprentissage gratuit / apprentissage salaire net / salaire contrat apprentissage net