IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

Lire la suite

Site : cogilog.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

Lire la suite

Site : http://www.assistant-juridique.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Amortissement et déduction des loyers des véhicules

6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT

Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)

Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.

S'agissant des règles...

Lire la suite

Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage taux / contrat d apprentissage professionnel / contrat d apprentissage 2006

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...

Lire la suite

Site : http://pigiste.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

Lire la suite

Site : regionsjob.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emplois / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie

Exercices pratiques - Taxe sur la Valeur Ajoutée - tifawt.com

Objectifs de ces exercices pratiques sur la TVA:

Nous essayons dans ces exercices de clarifier au maximum les écritures comptables à faire passer suite à des exemples pratiques d'opérations commerciales que je vais traiter opération par opération au contraire de ce qu'on trouve dans les exercices habituels de comptabilité où nous sommes confrontés à une multitude de données, ce qui...

Lire la suite

Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage exemple calcul

comment calcule-t-on l'abattement des 71%

cette somme correspond à votre revenu imposable au même titre que le "net imposable" sur une fiche de paie.

la différence par rapport à un salaire est que vous ne bénéficiez pas de l'abattement de 10% ou des déductions de frais réels sur les revenus d'auto-entrepreneur.

En ne choisissant pas le prélèvement libératoire, vous devez faire une marge d'au...

Lire la suite

Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul

Calculer les parts fiscales. Calcul parts fiscales

Seul (célibataire, concubin, divorcé) : 1 part fiscale.

Marié ou PACSé : 2 parts fiscales.

Veuf : 1 part fiscale si pas d'enfant à charge ou 2 parts fiscales si au moins une personne à charge (dans ce cas, la personne veuve garde la part de son conjoint décédé)

Nombre d'enfants

A ce nombre de parts fiscales calculées en étape 1 seront ajoutées celles correspondantes au nombre...

Lire la suite

Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / declaration en ligne contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance imposition / enfant et l apprentissage / contrat d apprentissage bac 5

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 11:55:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / organisation de l apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Fin du parcours législatif

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Publié le 22/12/2016

o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH

mbzt_Flickr_cc

A l'issue d'un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet...

Lire la suite

Site : http://www.lagazettedescommunes.com