Fin du crédit d'impôt apprentissage « junior - Vaunage

Fin du crédit d'impôt apprentissage « junior »

Crédit d'impôt

Actualité du 13/09/2013

Depuis le 10 juillet 2013, la loi pour la refondation de l'école a supprimé la formation d'apprenti junior. Cette disposition a donc des incidences sur le champ d'application du crédit d'impôt apprentissage.

Loi 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 56, JO du 9, p. 11379

Coexistence de deux crédits...

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Site : https://www.expert-comptable-langlade.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage junior / contrat de fin d'apprentissage / fin du contrat d apprentissage / fin d un contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Les formalités pour recruter un apprenti | CFA UPMC

Désignation d'un maître d'apprentissage

Déclaration unique d'embauche auprès de l'Urssaf avant le début du contrat

Visite médicale d'embauche auprès du médecin du travail

Enregistrement du contrat par la chambre consulaire dont dépend l'établissement

En application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et de son décret d'application n°2006-920 du 26...

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Date: 2017-04-07 21:37:41
Site : cfa.upmc.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi 2006 / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d'apprentissage dans le commerce / contrat d apprentissage commerce

Réseau National pour la promotion de l’apprentissage ...

03 28 36 14 25

03 28 36 14 26

Directeur AGAP Formation - CFAS Nord Pas-de-Calais

Thierry Occelli

Tél. 03 28 36 14 25

ou 06 71 47 13 19

Organisme Gestionnaire AGAP Organisme de Formation APEI "Papillons Blancs" du Nord

Tél. : 03 28 36 14 25

Fax : 03 28 36 14 26

Au cours de sa scolarité en établissement de l'éducation spécialisée, le jeune expérimente plusieurs parcours en entreprise,...

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Site : http://www.2aph.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / recherche contrat d'apprentissage dans le nord pas de calais / contrat d apprentissage nord pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche contrat d'apprentissage communication

Apprentissage junior - GNI-Synhorcat

Apprentissage junior

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances » a créé la formation d'apprenti junior en remplacement des classes d'initiation préprofessionnelle en alternance.

Ce dispositif concerne les élèves d'au moins 14 ans qui souhaitent, dès la rentrée scolaire 2006, découvrir les métiers et se préparer à entrer en apprentissage tout en poursuivant...

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Date: 2017-04-07 22:33:17
Site : https://www.synhorcat.com

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage junior / statut des centres de formation d'apprentis / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage

A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé

61 %

78 %

S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

L’APPRENTISSAGE JUNIOR (II) - tripalium.com

de la contribution au FNAL

du versement au transport

de la part patronale des cotisations chômages

de la part patronale des retraites complémentaire

 

les cotisations supplémentaires d'accident du travail

�?      Prise en compte dans l'effectif

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif des entreprises pour l'application des dispositions...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

Instruction fiscale no 4-A-3-06 Direction générale des impôts BOI No 22 du 7 février 2006 - NOR: BUD F 0610008J

Économie générale de la mesure

L'article 26 de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale modifie les dispositions du IV de l'article 244 quater G du code général des...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Recherche poste infographiste par contrat d'apprentissage ...

Recherche poste infographiste par contrat d'apprentissage

Ezeflore

Posté le 10-12-2007 à 13:57:58  

 

Bonjour,

 

Je suis à la recherche d'une entreprise pour 6 mois à 12 mois car je veux suivre une formation en contrat d'apprentissage dans le domaine de l'infographie ( http://www.afip-formations.com/afi...

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Date: 2007-12-10 12:57:58
Site : https://forum.hardware.fr

Thèmes liés : recherche de contrat d apprentissage / recherche d un contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage

Remuneration contrat d'apprentissag - Coiffure et ...

Remuneration contrat d'apprentissag dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 28/12/2017

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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 1.1

Cadre général de l'apprentissage - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil

CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

MEN

DGESCO A2-3

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...

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Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi ...

Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi) ?

Bonsoir,

Je voudrais savoir si avec un CAE, à la fin du contrat en cdd celà peut déboucher sur un cdi, ou est-ce peine perdu ?

Qu'en pensez-vous ?

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Meilleure réponse:  salut je suis actuellement en CAE 20 heures.

Le contrat peut etre reconduit juska...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Favoriser l'accès à l'emploi, Les politiques d'insertion ...

Insertion des jeunes

L'accès ou le retour à l'emploi sont considérés comme les premiers moyens de la lutte contre la pauvreté et les véritables garants d'une insertion sociale. Les revenus d'activité représentent en moyenne près de 70 % du revenu d'un ménage et l'emploi intègre les personnes dans un cadre social. En outre, avoir un emploi aide à trouver un logement et donne parfois...

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Date: 2017-12-28 14:58:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

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Date: 2017-04-05 10:17:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Date: 2017-04-05 07:53:54
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Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
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Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Règlementation du Contrat d’Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage

19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.

20. Exemple:

Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...

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Site : lemoniteur.fr

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage

Salaires Minima Interprofessionnels Garantis (S.M.I.G) au ...

Les salaires minima interprofessionnels garantis des travailleurs, à l'exception des employés agricoles et des personnes liées à leur employeur par un contrat d'apprentissage, sont fixés comme suit :

Article 1er : Les salaires minima interprofessionnels garantis des travailleurs, à l'exception des employés agricoles et des personnes liées à leur employeur par un contrat d'apprentissage, sont fixés comme...

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Date: 2017-12-28 14:28:52
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : salaire horaire contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage

A qui verser la taxe d'apprentissage ? - L'Express L ...

La taxe d'apprentissage en chiffres :

- 1,87 milliards d'euros, C'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011. 

147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) 

0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage. 

800 000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambitiondu gouvernement. On compte...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / paiement de la taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...

ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.

Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.

Sauf  deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.

En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...

pour les relations avec le public 

Spécificités

L'AERES a proposé une reconduction de l'habilitation du  master 2 professionnel « métiers de la production théâtrale » [PDF - 499  Ko ] pour la période 2014-2018 en soulignant les points forts suivants:

une offre lisible et pertinente

un dispositif de formation en alternance reconnu par le CFA

une bonne insertion...

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Site : http://www.univ-paris3.fr

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage professionnel

Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...

Payer son loyer tous les mois est une obligation légale du locataire. Le fait de manquer à cette obligation est une faute susceptible de provoquer la résiliation du bail et d'entraîner l'expulsion. Le locataire doit donc payer son loyer même si le bailleur ne respecte pas ses engagements (par exemple, un défaut de réparation d'un ballon d'eau chaude ne peut pas justifier un arrêt de...

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Date: 2017-12-28 16:21:21
Site : conso.net

La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Conditions de validité des clauses de dédit-formation

Les clauses de dédit-formation ne sont pas régies par le Code du travail et la jurisprudence a donc été conduite à en préciser les contours.

Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une...

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Date: 2017-04-08 00:50:05
Site : village-justice.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / dedit formation contrat d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-05 10:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-04-07 22:22:31
Site : apformation.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Convention collective, Salaire : Sociétés financières

Convention collective nationale du 22 novembre 1968

Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion

Section 2 : Autorisations d'absence

En vigueur non étendu

Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...

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Site : http://maconvention.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

L’évaluation, un levier pour la réussite

L'évaluation, un levier pour la réussite

François-Marie GERARD

 

Références : GERARD, F.-M. (2013), L'évaluation, un levier pour la réussite, Après l'université d'été... la feuille d'automne - Actes de l'Université d'été des enseignants de la CCI Paris Ile-de-France, 27-28 juin 2013, 1-7.

Téléchargez ici l'article en format

.

L'évaluation est...

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Date: 2016-01-04 21:35:06
Site : http://www.fmgerard.be

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...

Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique - 04/04/2017

La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2017 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.

Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".

 

 

Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.

Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...

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Date: 2017-04-07 17:17:38
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage secteur public / loi sur l apprentissage

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

1

Conformément au I sexies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération contraire de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi / recherche contrat d'apprentissage communication / contrat d apprentissage communication / entreprise contrat d apprentissage

Contrats Alternance Entreprise - ESGI - École Informatique

2

Durée hebdomadaire du travail

Est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation.

3

Public visé

Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l'Union Européenne.

4

Entreprises concernées

Toutes entreprises sauf l'�?tat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...

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Site : http://www.esgi.fr

Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

Le manuel scolaire, un outil efficace, mais décrié

Le manuel scolaire, un outil efficace, mais décrié

François-Marie GERARD, BIEF

Références : GERARD, F.-M. (2010). Le manuel scolaire, un outil efficace, mais décrié, Éducation & Formation : Manuels scolaires et matériel didactique, e-292, Janvier 2010, pp.13-24.

Téléchargez ici l'article en format

1. L'efficacité des manuels scolaires

Les manuels scolaires ont déjà...

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Date: 2016-01-04 21:35:11
Site : http://www.fmgerard.be

Fonctionnement du préavis de licenciement

Cas particuliers de durée

L'employeur et le salarié peuvent choisir une durée de préavis plus longue dans le contrat du travail, sans pour autant opter pour un délai déraisonnable (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98-40483). D'un commun accord, ils peuvent également réduire ou supprimer complètement le préavis. Néanmoins, cela ne peut pas avoir été convenu avant le licenciement,...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Licence Professionnelle Métiers de l'informatique ...

Durée de la formation : 1 an

Nombre d'heures de formation à l'Université : 450 h (17 semaines)

Nombre d'heures de Projet tuteuré : 150h

Nombre de semaines en entreprise : 36 semaines

Résumé de la formation :

L'objectif de cette licence est de former des professionnels spécialisés dans le développement d'applications distribuées JEE et .NET, pour des fonctions de développeur...

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Site : http://iut.univ-lyon1.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Les formations en alternance - L’École de design Nantes ...

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Les formations en alternance

Conçu pour répondre aux besoins des professionnels en personnel qualifié, le CFA Design et innovation propose 7 formations en alternance du niveau BTS au cycle master ou ingénieur.

Créé en 2006, le CFA Design et innovation forme en contrat d'apprentissage les professionnels de demain dans les métiers du design et du bois. Il propose des formations avec des niveaux d'études allant du Bac + 2 au...

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Site : lecolededesign.com

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation alternance bac 2 / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation alternance niveau bac / contrat d apprentissage bac 5

Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...

Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Apprentissage à 14 ans - L'APPRENTI : Portail national de ...

 Actualités: Apprentissage à 14 ans

L'apprentissage n'est pas une voie de garage

par Laurent Hénart (16 novembre 2005)

Ancien secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle des jeunes. Député de Meurthe-et-Moselle. Adjoint au maire de Nancy

Face à l'urgence sociale que révèlent les émeutes de jeunes dans les quartiers sensibles partout en France, le premier ministre a affirmé sa...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / les jeunes et l'apprentissage

de l’ESAT Seine et Marne - Enfants handicapés Hauts de ...

Accueil / Etablissements / ESAT L'Orange épicée

ESAT L'Orange épicée

Présentation

Présentation 

L'ESAT l'Orange Epicée est une structure médico-sociale, ouverte depuis 2006, dont la mission est l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Il propose à ces travailleurs atteints de lésion cérébrale des activités professionnelles dans un environnement...

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Date: 2017-12-28 16:11:29
Site : http://www.ugecamidf.fr

Les gestes professionnels et le jeu des postures de l ...

Les gestes professionnels et le j...

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vol 3 - n°3 | Octobre 2009 : Varia

Les gestes professionnels et le jeu des postures de l'enseignant dans la classe : un multi-agenda de préoccupations enchâssées

Teaching skills: a multi-agenda of embedded concerns, a set of dynamic interactions between teacher's scaffolding postures and pupils' learning ones

Dominique Bucheton et Yves...

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Site : http://educationdidactique.revues.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr