Articles sélectionnés pour le thème : contrat d apprentissage conge
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La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Formation professionnelle et code du travail
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXIÈME PARTIE : LA...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / financement des centres de formation d'apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / contrat de formation professionnelle a titre individuel
IMT Grenoble - BP Préparateur en pharmacie
Vous êtes ici : Accueil IMT > Rechercher une formation
BP Préparateur en pharmacie
Il n'est ni pharmacien ni médecin. Et pourtant, il connaît les médicaments et leurs usages sur le bout
des doigts ! C'est le préparateur en pharmacie, chargé de la gestion des stocks et de la vente.
Le préparateur en pharmacie est un professionnel qui concourt, sous la responsabilité du pharmacien, à la...
Site :
http://www.imt-grenoble.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage bp preparateur en pharmacie / recherche contrat d'apprentissage preparateur en pharmacie / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
La formation éducateur spécialisé en alternance
La formation éducateur spécialisé en alternance
La profession d'éducateur spécialisé n'a longtemps été accessible que par la voie de la formation initiale. Mais depuis quelques années il existe la possibilité de formation éducateur spécialisé en alternance par voie d'apprentissage.
La formation
L'arrêté du 20 juin 2007 définit le DEES comme suit : " Le diplôme d'Etat d'Educateur...
Date: 2017-12-28 08:44:24
Site :
http://formation-educateur-specialise.com
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / indemnite conges payes contrat d'apprentissage
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Contrats doctoraux
Contrats doctoraux
Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Pour quel type de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
ICFA Tertiaire (Institut Consulaire de Formation en ...
rss
ICFA Tertiaire (Institut Consulaire de Formation en Alternance)
L'ICFA Tertiaire accueille, chaque année, quelque 735 élèves sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans les filières Commerce - Vente - Relation clients et Administration - Gestion des Entreprises, et les prépare à l'obtention d'un diplôme allant du CAP au BAC+3.
ICFA Tertiaire (Institut Consulaire de Formation en...
Date: 2017-12-28 12:13:44
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d'apprentissage en alternance vente / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Durée, résiliation : quelles sont les conditions pendant ...
Vous avez un contrat de travail à durée indéterminée. Le premier mois a valeur de période d'essai. Il est néanmoins possible d'y renoncer ou d'étendre celui-ci au maximum à trois mois.
L'employeur et l'employé conviennent de la période d'essai par écrit. Elle doit être la même pour les deux parties.
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, il est aussi possible de prévoir une période d'essai pouvant aller d'un à trois mois. Exceptionnellement, elle peut être prolongée à six mois. Cette prolongation doit être approuvée par les autorités cantonales et être négociée avant la fin...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage
S'il y a un problème, que faire - Se former en alternance.com
S'il y a un problème...
S'il y a un problème...
Je n'ai plus envie d'aller au Centre de Formation
Tout d'abord souvenez-vous qu'il n'est pas possible de continuer une formation en alternance sans aller au centre de formation.
Donc c'est une décision à laquelle il faut bien réfléchir.
Quelle en est la raison ?
Le métier ne me plaît plus
Il faut donc bien vérifier si c'est le...
Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
BTS PI - Professions Immobilières - en alternance ...
Reconversion (salarié ou demandeur d'emploi de plus de 26 ans)
L'ALTERNANCE A L'ISFAC
Il existe deux types de contrat permettant d'effectuer une formation par alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage. A l'ISFAC, les formations proposées en alternance sont accessibles uniquement via le contrat de professionnalisation (à l'exception de la licence...
Date: 2017-04-07 18:33:34
Site :
http://www.formation-isfac.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
CAP Agricole Travaux Paysagers au CFA - chadignac.com
Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole par apprentissage
Objectifs et débouchés
Le titulaire d'un CAPA Travaux Paysagers occupe un emploi de salarié qualifié dans les entreprises paysagistes et les services espaces verts des collectivités publiques. Il doit être capable d'assurer les travaux nécessaires à la création et à l'entretien d'un espace paysager. En fonction des...
Site :
http://www.chadignac.com
Métier (activité) — Wikipédia
Les métiers demandent des durées de formation et d'apprentissage, ainsi que des niveaux de qualification variés ; ces facteurs, plus ou moins liés à la loi de l'offre et de la demande, déterminent, en partie, leur rémunération.
L'exercice d'un métier est fréquemment précédé d'un apprentissage plus ou moins long (stages, statut d'apprenti, compagnonnage).
L'exigence d'une période...
Date: 2017-12-25 08:52:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
Capital Filles
L'APPRENTISSAGE, C'EST QUOI?
L'apprentissage est une formation initiale complète.
Chaque apprenti/e, scolarisé/e dans un CFA ou un IUT, prépare un diplôme. Il/Elle alterne les périodes de formation à l'école et les périodes de formation en entreprise ou dans une institution publique.
Le rythme et l'organisation de l'alternance varient en fonction de l'établissement choisi.
L'apprenti/e...
Site :
http://www.capitalfilles.fr
Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Proposer et négocier une rupture conventionnelle - RF social
RF Social n° 150 - mars
Date de parution: 03/2015
Grand angle : Article 1
Proposer et négocier une rupture conventionnelle
L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés mais pas en toutes circonstances. Une fois proposée par l'employeur ou le salarié, la rupture est négociée au cours de plusieurs entretiens.
Négocier à l'amiable la rupture du...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi
Aide auxiliaire de puériculture
C'est quoi ?
Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...
Site :
http://www.crechemploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance lettre de motivation / contrat d'apprentissage cap petite enfance / contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / contrat d'apprentissage bac pro commerce
Licence 3 - Gestion des Entreprises | IAE Gustave Eiffel
La licence Gestion des entreprises existe en formation initiale à temps plein (FTP) et en formation initiale en apprentissage (FA), en partenariat avec le CFA-Sup2000 .
Organisation de la formation
Rythme et spécificités de la formation initiale à temps plein (FTP)
La formation se déroule sur 2 semestres, de septembre à début juillet.
550 heures de cours sont dispensées, avec des parcours...
Date: 2017-04-07 19:16:17
Site :
https://www.iae-eiffel.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / formation contrat d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation - Onisep
Le contrat de professionnalisation
publication : 16 mars 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations... l'essentiel pour faire le point sur ce contrat.
© Auremar - Fotolia
Pour qui ?
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Financez votre formation | Pôle emploi
Mon information
Financez votre formation
Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.A savoir : si vous suivez une formation dans le cadre d'un contrat de travail en...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Licence professionnelle - Niveau BAC+3 - ENIL - Ecole en ...
Notre licence pro dans le domaine de la gestion de l'eau
Licence professionnelle eau et environnement ,appelée GASTE, Génie de l'Assainissement et des Systèmes de Traitement des Eaux
La formation repose sur :
un enseignement composé de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques répartis sur 2 semestres
un projet tuteuré dont le nombre d'heures varie de 110 h à...
Site :
enil.fr
liste des licences professionnelles - ENIL - Ecole en ...
Notre licence pro dans le domaine de la gestion de l'eau
Licence professionnelle eau et environnement ,appelée GASTE, Génie de l'Assainissement et des Systèmes de Traitement des Eaux
La formation repose sur :
un enseignement composé de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques répartis sur 2 semestres
un projet tuteuré dont le nombre d'heures varie de 110 h à...
Site :
enil.fr
Thèmes liés : formation en alternance apres licence lea / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / licence professionnelle en alternance gestion de l'eau / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle / entreprise contrat d apprentissage
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Métiers de la petite enfance - Questions / réponses ...
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Questions / Réponses : obtenir le CAP Petite enfance
Pour obtenir le CAP Petite enfance on peut, soit suivre une formation, soit déposer une demande de validation d'acquis si l'expérience professionnelle acquise le permet.
Comment préparer le CAP Petite enfance ?
Le CAP Petite enfance se prépare très souvent par la voie de la formation continue. Ce CAP peut aussi se préparer en...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / apprentissage cap petite enfance ecole maternelle / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat apprentissage petite enfance
La rupture conventionnelle - Le Coin du Salarié: vos ...
Accueil
La rupture conventionnelle : une arnaque ou un vrai plus pour le salarié ?
La rupture conventionnelle connait un grand succès depuis quelques années. Mode de rupture du contrat de travail, elle a l'avantage de permettre au salarié de recevoir les allocations chômage. Pourquoi? Quels sont ses avantages? Ses inconvénients? Et comment la contester?
Maître Zenou est un avocat...
Date: 2017-12-23 00:55:48
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-07 20:18:49
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
rémunération des alternants - Orange Jobs
Il varie selon certains critères :
type de contrat (apprentissage / professionnalisation)
niveau du dernier diplôme obtenu
niveau du diplôme préparé
statut précédent (étudiant ou autre)
la succession ou non de contrats d'alternance.
Chez Orange, en plus du salaire, l'alternant bénéficie de la participation et de l'intéressement, dont les montants varient en fonction des résultats de...
Site :
https://orange.jobs
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance remuneration / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / salaire en contrat d'apprentissage chez orange / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / accident de travail contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / accident de travail contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage
La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...
ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.
Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.
Sauf deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.
En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Tarifs 2016-2017 — Lycée Le Rebours - Paris 13°
Un acompte est demandé à l'inscription 300EUR *
Les familles ont la possibilité de s'acquitter de leur contribution financière :
· soit par mandat de prélèvement SEPA (le règlement sera fractionné en 8 mensualités d'octobre à mai).
· soit par chèque bancaire ou postal (les 15 octobre et 15 janvier).
Une seule facture annuelle sera envoyée en octobre via ECOLE DIRECTE.
* En...
Date: 2016-10-14 12:15:44
Site :
http://www.lerebours.info
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / formation par l apprentissage
Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté
Si certaines conventions collectives prévoient des primes d'ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l'employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en oeuvre sans erreur.
Comment déterminer l'ancienneté ?
Le décompte de l'ancienneté
Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage,...
Date: 2017-04-07 19:49:16
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage prime / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage conges payes non pris / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
CVAE - bofip.impots.gouv.fr
CVAE - Répartition en fonction du lieu d'imposition - Cas général
1
La valeur ajoutée produite par l'entreprise assujettie à la CVAE est imposée dans la commune où l'entreprise dispose, au cours de la période de référence définie dans le document BOI-CVAE-CHAMP-10-20 au III-A § 60 et suivants , de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois.
Lorsque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : emploi gouv contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi gouv / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Les différentes formations professionnelles de l'IMT
Les moyens d'accès
La Validation des Acquis de l'Expérience
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans d'obtenir tout ou partie d'une certification, par l'évaluation et la reconnaissance de son expérience professionnelle.
Valoriser l'expérience de vos salariés
Véritable outil de reconnaissance et de...
Site :
http://www.groupe-imt.com
NOTE D’INFORMATION sur le CPF - Expertise comptable
NOTE D'INFORMATION sur le CPF
Actualités du Cabinet
NOTE D'INFORMATION sur le CPF
Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).
Mis à jour le
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...
Site :
http://www.experts-partenaires.com
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Bénéficiaires, critères, conditions - Crous de Nice-Toulon
Bénéficiaires, critères, conditions
Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
> �?tudiant âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pour une première demande de bourse
recul de la limite d'âge pour les étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés
recul de la limite d'âge en fonction de la durée du...
Site :
http://www.crous-nice.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'avenir pole emploi 2015
Conditions générales d’attribution d’une bourse de l ...
Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS D'ÂGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...
Site :
http://www.crous-rouen.fr
Aides au financement - Le site du ministère des Sports
Différents dispositifs vous aident à financer tout ou partie de votre formation.
La formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs...
Date: 2017-12-28 16:09:08
Site :
http://www.sports.gouv.fr
Attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur ...
Attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur
CONDITIONS D'�?GE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par enfant...
Site :
http://www.crous-bordeaux.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / age limite contrat d apprentissage / contrat aide emploi d'avenir