Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

Le manuel scolaire, un outil efficace, mais décrié

Le manuel scolaire, un outil efficace, mais décrié

François-Marie GERARD, BIEF

Références : GERARD, F.-M. (2010). Le manuel scolaire, un outil efficace, mais décrié, Éducation & Formation : Manuels scolaires et matériel didactique, e-292, Janvier 2010, pp.13-24.

Téléchargez ici l'article en format

1. L'efficacité des manuels scolaires

Les manuels scolaires ont déjà...

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Date: 2016-01-04 21:35:11
Site : http://www.fmgerard.be

Maladie et rupture de contrat - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Maladie et rupture de contrat

Peut-on rompre le contrat de travail lorsque l'assistante maternelle est en arrêt de travail pour maladie ?

L'assistante maternelle en arrêt de travail pour maladie n'est pas un salarié protégé. Le contrat de travail peut donc être rompu par l'employeur pendant son absence.

De son côté, l'assistante maternelle peut démissionner pendant un arrêt de maladie.

La maladie ne constitue pas en elle-même un motif recevable de retrait d'enfant. S'agissant d'une mesure discriminatoire liée...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Date: 2012-02-07 17:13:38
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / centre d education et de formation en alternance / contrat d'apprentissage aide a la personne / demande de contrat d'apprentissage exemple

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.

Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Formation par alternance : définition de Formation par ...

2 mois, 2 mois;

6 mois, 6 mois.

Le rythme de l'alternance doit respecter le droit du travail (horaires notamment), et permettre la formation en entreprise comme en Centre de formation (400 heures minimum par an en contrat d'apprentissage par exemple).

Le rythme de l'alternance, qu'il soit court ou long, possède des avantages et inconvénients. Par exemple un rythme trop long l'alternant :

ne...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / l alternance / centre de formation a l apprentissage / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-12-22 18:46:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...

Gallo

551

Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS

EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / apprentissage des langues a l'ecole primaire / methode d'apprentissage de l'anglais en primaire / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...

Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Contrat didactique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le contrat didactique implique une détermination implicite, qui n'est ni écrite ni énoncée clairement, des rôles respectifs de l'élève et du maître, dans la classe et par rapport au savoir. Brousseau dira d'ailleurs à propos du contrat didactique qu'il s'agit d'« une relation qui détermine, explicitement pour une petite partie, mais surtout...

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Date: 2017-04-05 10:49:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / apprentissage et l enseignement / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / definition contrat d'apprentissage wikipedia

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération

1

Conformément au I sexies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération contraire de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi / recherche contrat d'apprentissage communication / contrat d apprentissage communication / entreprise contrat d apprentissage

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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Date: 2017-04-07 23:50:40
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Alternance : où s'inscrire quand on a raté son bac

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation alternance  >  Conseils alternance  > Alternance : où s'inscrire quand on a raté son bac ?

Alternance : où s'inscrire quand on a raté son bac ?

Publié par © Kelformation - Priscilla Reig - le

18 juillet 2011

Vous n'avez pas réussi à décrocher le précieux sésame ? Pas de panique ! Se former en alternance et obtenir un autre diplôme...

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Site : https://www.kelformation.com

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / accident de travail contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / accident de travail contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Travailler avec les Enfants : Métiers Diplômes et Concours ...

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Vous souhaitez trouver un emploi dans les métiers de l'enfance et la petite enfance mais vous ne savez pas précisément quelle voie est la plus adéquate pour vous ? Vous avez déjà de l'expérience dans un domaine similaire et souhaitez la valoriser en vous réorientant vers le métier qui vous plaît ?

Dans ce cas vous devriez pouvoir trouver toutes les informations vous...

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Date: 2017-04-07 13:13:45
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / cap en alternance petite enfance / apprentissage cap petite enfance ecole maternelle / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois / contrat d acces a l emploi

Centre de Réadaptation Professionnelle et de Formation ...

En Seine-et-Marne, le Centre de Réadaptation Professionnelle et de Formation (COS CRPF) propose une gamme complète de prestations touchant à la reconversion professionnelle, réparties sur quatre sites complémentaires : Nanteau-sur-Lunain, Melun, Montereau et Torcy. Les besoins de la personne sont au centre des préoccupations de nos équipes.

Accompagnement médico-social 

Notre équipe...

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Site : https://www.fagerh.fr

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...

Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)

Agents statutaires, militaires

Convention de Gestion

Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française ...

A) DES ENJEUX FINANCIERS ET COMMERCIAUX IMPORTANTS

En près de trente ans d'existence - la première loi relative à la formation professionnelle date de 1971 -, le marché de la formation professionnelle a acquis un poids financier considérable. La dépense totale en faveur de la formation professionnelle représentait en 1996 plus de 138 milliards de francs (soit 1,8 % du produit intérieur...

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Date: 2017-04-08 01:01:53
Site : http://www.voltairenet.org

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

MFR Pays de la Loire : Fiche formation - CAP Boulanger

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Secteurs professionnels et métiers

CAP Boulanger

Accès et finalités du diplôme

Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) prépare en deux ans après une classe de 3e de collège ou une classe de 3e de l'enseignement agricole ou après un parcours préparatoire à l'apprentissage...

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Site : http://www.mfr-paysdelaloire.org

MFR Pays de la Loire : Fiche formation - CAP Maintenance ...

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Secteurs professionnels et métiers

CAP Maintenance des bâtiments de collectivité

Accès et finalités du diplôme

Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) prépare en deux ans après une classe de 3e de collège ou une classe de 3e de l'enseignement agricole ou après un parcours...

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Site : http://www.mfr-paysdelaloire.org

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation contrat d'apprentissage

MFR Pays de la Loire : Fiche formation - CAP Petite enfance

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Secteurs professionnels et métiers

CAP Petite enfance

Accès et finalités du diplôme

Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) prépare en deux ans après une classe de 3e de collège ou une classe de 3e de l'enseignement agricole ou après un parcours préparatoire à l'apprentissage...

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Site : http://www.mfr-paysdelaloire.org

MFR Pays de la Loire : Fiche formation - CAP Maintenance ...

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Secteurs professionnels et métiers

CAP Maintenance des matériels (agricoles)

Accès et finalités du diplôme

Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) prépare en deux ans après une classe de 3e de collège ou une classe de 3e de l'enseignement agricole ou après un parcours...

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Site : http://www.mfr-paysdelaloire.org

MFR Pays de la Loire : Fiche formation - CAP Menuisier ...

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Secteurs professionnels et métiers

CAP Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier, agencement

Accès et finalités du diplôme

Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) prépare en deux ans après une classe de 3e de collège ou une classe de 3e de l'enseignement agricole ou après un...

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Site : http://www.mfr-paysdelaloire.org

La rémunération des salariés - CREG

La rémunération des salariés

La rémunération des salariés

lundi 19 octobre 2009

I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA...

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Date: 2017-04-08 00:24:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

En savoir plus sur la formation à distance - etudiant.gouv.fr

Formations

Formation à distance

Poursuivre des études à distance, partiellement ou totalement, c'est possible grâce aux ressources numériques, et ce, dans de nombreux domaines d'enseignement.

Comment ça marche ?

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement d'enseignement supérieur pour suivre une formation, vous pouvez étudier à distance. Des formations initiales ou...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire ...

Le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante

Trucs à faire et à savoir avant la rentrée universitaire

Solliciter certaines aides, trouver un logement, rechercher un petit boulot... les démarches à entreprendre et les infos à intégrer pour la rentrée sont nombreuses. Pas de panique, on vous aide à y voir plus clair, et on vous donne quelques astuces pour vous...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.

En résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aides au loyer mensuel

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / site de l'etudiant alternance / alternance aide de l'etat

Le brevet de technicien supérieur (BTS) - Académie de Lyon

Foire aux questions

Le BTS est un diplôme national de l'enseignement supérieur, classé au niveau III dans la nomenclature interministérielle, validant une qualification professionnelle supérieure.

Il atteste que ses titulaires sont aptes à tenir les emplois de techniciens supérieurs dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

Partagez !

Quels...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

VAE – Ecole supérieure des arts – Ecole de recherche graphique

Admission en cours d'études

Plusieurs mécanismes permettent aux étudiants de s'inscrire en cours d'études dans une �?cole Supérieure des Arts (ESA). Ces mécanismes présentent plus ou moins de souplesse et diffèrent quant à leurs conditions et modalités d'application.

Valorisation des crédits

Les crédits doivent se rapporter à des études supérieures ou parties d'études...

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Date: 2017-04-08 00:12:34
Site : http://www.erg.be

Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / ecole et diplome d apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / non signature du contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

à la une

Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.

28/07/2017

Ce texte prévoit l'élaboration d'une fiche de sécurité qui devra être annexée au règlement de fonctionnement ou l'actualisation de ce dernier avec des mesures de sécurité...

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Site : http://www.synerpa.fr

25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes ...

25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes

mis à jour le 1er 12 2008

Septembre 1981

Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l'école sans diplôme, la mise en oeuvre d'une politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et...

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Date: 2017-04-07 12:03:26
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le titre de séjour mention "vie privée et familiale ...

Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 23 février 2015

Régularisation

 Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si l'on excepte la carte de résident) car il est renouvelable de plein droit dans le cas des anciens mineurs isolés étrangers et leur permet...

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Date: 2017-04-07 23:42:16
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d aide a l emploi / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Calcul de l’Ancienneté | PHARM-EMPLOI

Remplacements (CDD)

Calcul de l'Ancienneté

L'ancienneté dans une (même) entreprise se calcule à partir de la date (exacte) d'entrée dans celle-ci, par tranche de 3 ans.

Au bout de   3 ans :     + 3 % du salaire

Au bout de   6 ans :     + 6 % du salaire

Au bout de   9 ans :     + 9 % du salaire

Au bout de 12 ans :   + 12 % du salaire

Au bout de 15 ans :   + 15 % du...

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Site : http://pharm-emploi.com

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d apprentissage prime / accident de travail contrat d'apprentissage

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).

Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.

L'allocation annuelle

Cette aide est...

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