IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

50

L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

60

La notion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Apprentissage à 14 ans - L'APPRENTI : Portail national de ...

 Actualités: Apprentissage à 14 ans

L'apprentissage n'est pas une voie de garage

par Laurent Hénart (16 novembre 2005)

Ancien secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle des jeunes. Député de Meurthe-et-Moselle. Adjoint au maire de Nancy

Face à l'urgence sociale que révèlent les émeutes de jeunes dans les quartiers sensibles partout en France, le premier ministre a affirmé sa...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / les jeunes et l'apprentissage

Abécédaire VAE - vae.asp-public.fr

Accompagnement : Action d''accompagner

Il s'agit d'une aide apportée au candidat pour : la rédaction de son livret de présentation des acquis (Livret 2), la préparation de l'entretien avec le jury et éventuellement la mise en situation professionnelle. L'accompagnement peut être d'ordre administratif, méthodologique, pédagogique. C'est une action payante avec des possibilités de prise en...

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Site : http://vae.asp-public.fr

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Rejoins-nous et atteins les sommets - Recrutement | Vekia

Rejoins-nous et viens atteindre les sommets chez Vekia !

22 novembre 2016

RECRUTEMENT - OFFRES D'EMPLOI

Nous recherchons de vrais talents !

Vekia a 9 ans et est à un réel tournant de son développement. Nous sommes à la recherche de nouveaux talents pour étoffer notre équipe dans le cadre de sa forte croissance nationale et internationale.

 

Une entreprise innovante repoussant les...

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Site : http://www.vekia.fr

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]

L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.

Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...

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Date: 2017-04-05 21:36:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Formation professionnelle - CCM Benchmark Group

CCM Benchmark Institut a été sélectionné par plusieurs OPCA pour la formation de leurs adhérents pouvant ainsi bénéficier de tarifs préférentiels sur certaines formations.

AFDAS

OPCALIA

Le CPF : Le Compte Personnel de Formation est un droit à la formation ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu'à la retraite. Il remplace le DIF depuis son entrée en vigueur le 1er janvier...

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Site : http://www.ccmbenchmark.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat formation professionnelle pole emploi

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015 - education.gouv.fr

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

L’action régionale / Apprentissage - Région Bourgogne ...

En Bourgogne-Franche-Comté,18 680 jeunes apprennent l'un des 400 métiers en alternance dans l'un des 53 centres de formation des apprentis (CFA) de la région.

Apprentissage

© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, la Région mise sur l'apprentissage qui bénéficie aux jeunes comme aux entreprises et donc à l'économie locale. L'apprentissage offre une voie...

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Date: 2017-12-28 14:56:11
Site : https://www.bourgognefranchecomte.fr

IFPA : organisme de formation en Bourgogne, Rhône-Alpes ...

Accompagner la fin de vie

Public : aides à domicile, aides soignants

Durée prévisionnelle : 3 à 4 jours soit 21 à 28 heures

Accompagner la fin de vie_DPC

Profil stagiaire : IDE - Aides soignants

Durée prévisionnelle : 3 jours soit 21 heures

Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien - CCP 1 du TP ADVF

Public : Professionnel-les ou futur-es professionnel-les de l'aide à...

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Site : ifpa-formation.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

T149 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2015?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015:

de renforcer...

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Date: 2017-04-07 22:01:36
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...

500

3 780

CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.

Source : formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon.

Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi

Aide auxiliaire de puériculture

C'est quoi ?

Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...

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Site : http://www.crechemploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance lettre de motivation / contrat d'apprentissage cap petite enfance / contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / contrat d'apprentissage bac pro commerce

TC-RH Ressources Humaines Recrutement Antilles Guadeloupe ...

aujourd'hui nous sommes le : 28-12-2017

Derniere annonce ajoutée le :

04-03-2013

                En cours:       - Infirmiers en hémodialyse (h/f)

Nouveau: Vous postulez, et vous n'avez pas de réponses ?

                           Vous allez à des entretiens, et cela n'aboutit...

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Site : http://www.terresdescaraibes.fr

Les gestes professionnels et le jeu des postures de l ...

Les gestes professionnels et le j...

Chercher

vol 3 - n°3 | Octobre 2009 : Varia

Les gestes professionnels et le jeu des postures de l'enseignant dans la classe : un multi-agenda de préoccupations enchâssées

Teaching skills: a multi-agenda of embedded concerns, a set of dynamic interactions between teacher's scaffolding postures and pupils' learning ones

Dominique Bucheton et Yves...

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Site : http://educationdidactique.revues.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Offres d'emploi - LesPep

Offres d'emploi

PEP 30 - UN PSYCHOMOTRICIEN (H/F)

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (30) RECRUTE POUR SON CMPP DE NIMES UN PSYCHOMOTRICIEN (H/F) A TEMPS COMPLET EN CDI A COMPTER DU 22 JANVIER 2018

MISSION

Le psychomotricien en CMPP est chargé de réaliser des bilans psychomoteurs dont il rend compte en réunion de synthèse et des suivis rééducatifs...

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Site : http://www.lespep.org

Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur

C-Paje Actus Emploi

Auteur : C-paje Laruelle Cécile

 Professeur-e / animateur-trice - Atart asbl

Ajoutée le : 8/6/2015

Auteur : C-paje Laruelle Cécile

 Chargé-e- de communication - Lezarts Urbains

Ajoutée le : 8/6/2015

-Suivi, alimentation et présentation du site internet

-Suivi, alimentation et présentation de la page facebook

-Préparation et envoi des newsletters bi-mensuelles

-Renforts ponctuels lors de...

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Site : http://www.c-paje.net

Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.

La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Genève forme l'élite mondiale du négoce - Économie, Les ...

11 Mai 2015

Genève forme l'élite mondiale du négoce

Par Stéphane Herzog L'arc lémanique se profile comme un centre d'excellence du trading de matières premières. Les formations à ce métier se développent et attirent un nombre croissant de personnes, issues notamment des banques.

Stockage de fer en Chine. Le trading de minerai asiatique a explosé. 

(Crédits: Reuters)

Emmanuel...

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Date: 2017-04-07 15:34:11
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Toutes nos Formations en Tourisme | Maestris Sup

5ème année

Les objectifs du cursus Tourisme

Notre ambition ? Vous donner toutes les clés afin de maîtriser les multiples facettes du secteur touristique , dans un contexte où l'industrie du tourisme s'impose comme un des plus dynamiques de l'économie mondiale. La filière Tourisme proposée par Maestris Sup vous permettra d'avoir une vision globale du domaine et de ses enjeux, mais aussi de...

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Date: 2017-12-28 11:27:53
Site : http://www.maestris-sup.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d accompagnement vers l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2017-12-28 13:21:01
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

CFA Stephenson Alternance Paris - orientation.com

Présentation de CFA Stephenson Alternance Paris

Le CFA Stephenson met en avant l'apprentissage afin de favoriser au mieux l'insertion professionnelle.

Afin d'aider les jeunes dans leurs recherches, le CFA Stephenson a créé le département accompagnement et professionnalisation. Il permet d'accompagner les jeunes grâce à, entre autres, des ateliers de CV ou des ateliers de simulation...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'apprentissage paris 1 / formation en alternance apres licence lea / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d aide a l emploi

N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...

Gallo

551

Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS

EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / apprentissage des langues a l'ecole primaire / methode d'apprentissage de l'anglais en primaire / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

à la une

Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.

28/07/2017

Ce texte prévoit l'élaboration d'une fiche de sécurité qui devra être annexée au règlement de fonctionnement ou l'actualisation de ce dernier avec des mesures de sécurité...

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Site : http://www.synerpa.fr

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : contrat d emploi en espagne / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013

Joseph Siffert — Wikipédia

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

Joseph Siffert

sur le circuit de Brands Hatch à Longfield ), est un pilote automobile suisse .

Issu d'un milieu modeste, il répare des véhicules accidentés et les revend afin de financer sa passion pour les sports mécaniques. Champion de Suisse de motocyclette en 1959, il dispute également plusieurs compétitions internationales en side-car...

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Date: 2017-12-24 14:42:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Contrôle de légalité des actes des collectivités ...

Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Sommaire

I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104

1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4

2 - La distinction entre les actes soumis...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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EXTRAIT DES OFFRES POUR PARTIR A L'ETRANGER

EXTRAIT DES OFFRES Le Club TELI est la première source d'offres pour l'étranger. Comment postuler sans être membre du Club TELI : Les personnes identifient l'annonce qui les intéresse et prennent contact avec le Club TELI :  www.teli.asso.fr   via l'onglet "Nos offres...

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Date: 2017-12-28 17:20:43
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Date: 2017-04-08 01:01:53
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