Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:35:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

Licence Professionnelle Maintenance et Technologie ...

Obligatoirement en contrat d'apprentissage pour les - de 26 ans :

Jeunes diplômés Bac+2.

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les + de 26 ans

Diplômés Bac+2.

Les demandeurs d'emploi qui ne peuvent prétendre à un financement de la formation au titre du Congé Individuel de Formation.

 

Salariés en CIF CDI ou CIF CDD,

Demandeurs d'emploi en CIF-CDD :

Personnes qui...

Lire la suite


Site : http://www.sfcasn.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / cout formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle

25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes ...

25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes

mis à jour le 1er 12 2008

Septembre 1981

Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l'école sans diplôme, la mise en oeuvre d'une politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:03:26
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Contrat unique d'insertion (CUI) - professionnels ...

L'original doit être adressé à l'organisme financeur :

l'agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'État ;

le conseil départemental si elle est attribuée à un bénéficiaire du RSA).

L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Dans le cas des CUI-CAE, ces exonérations portent sur :

les cotisations sociales et des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / classement des centres de formation d'apprentis / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Licence Professionnelle Métiers de l'industrie ...

Licence Professionnelle Métiers de l'industrie : Métallurgie, Mise en Forme des Matériaux et Soudage

Soumis par Joseph M. le 31 janvier, 2013 - 17:26

Parcours Assemblages Soudés

Vous pouvez accèder directement au déscriptif de cette formation en suivant ce lien .

Candidature et Inscription

Pour tout renseignement relatif à la procédure de candidature consulter la page Candidature en...

Lire la suite


Site : http://www.iut-nimes.fr

CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI - PDF

CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI CONVENTION ENTRE L ÉTAT ET L EMPLOYEUR Article L du Code du Travail Cachet du prescripteur La loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée à l organisme prescripteur ou à l...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

Lire la suite


Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Le MBA Gestion de Patrimoine en alternance de l'ESA prépare à un diplôme universitaire, mais aussi à un titre professionnalisant, à un titre européen et à deux certifications professionnelles officiellement reconnues dans le secteur de la Gestion de Patrimoine.

En effet, l'une des principales orientations académiques de l'ESA est, d'une part, de favoriser une insertion directe, rapide et...

Lire la suite


Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage banque assurance / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 20:18:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

Lire la suite


Site : http://emmanuelmacron.io

«Non, l’apprentissage n’est pas une voie destinée à ceux ...

Strasbourg

«Non, l'apprentissage n'est pas une voie destinée à ceux qui n'ont pas réussi à faire autre chose», estime Muriel Pénicaud

INTERVIEW En déplacement à Haguenau et à Strasbourg, en Alsace ce lundi, la ministre du Travail détaille sa volonté pour réformer l'apprentissage...

Propos recueillis par Bruno Poussard

Publié le 20/11/17 à 15h17

-- 

Muriel Pénicaud au ministère...

Lire la suite

Date: 2017-11-25 23:08:16
Site : http://www.20minutes.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:43:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

Lire la suite


Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Fonctionnement du préavis de licenciement

Cas particuliers de durée

L'employeur et le salarié peuvent choisir une durée de préavis plus longue dans le contrat du travail, sans pour autant opter pour un délai déraisonnable (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98-40483). D'un commun accord, ils peuvent également réduire ou supprimer complètement le préavis. Néanmoins, cela ne peut pas avoir été convenu avant le licenciement,...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

Lire la suite

Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

CHARGE DE CLIENTELE BANQUE - frederic-chartier.com

Les salaires dans la distribution...

Les qualités d'un Chargé de clientèle : LE SENS DU CLIENT AVANT TOUT...

La recette du succès tient en deux mots : capacité relationnelle et aptitude à la vente. Le chargé de clientèle est avant tout un commercial. Il doit avoir un bon contact avec les clients, savoir se montrer chaleureux, à l'écoute, diplomate et convaincant, et garder toujours le...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 08:27:36
Site : http://www.frederic-chartier.com

COTOREP - trabendo.com

La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources

Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire

Les abattements de salaire

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi

BTS NRC Négociation Relation Client - CFA Stephenson

BTS NRC Négociation Relation Client

91% de réussite aux examens

Vous êtes ici:  Accueil   Les formations   BTS NRC Négociation Relation Client

Le BTS Négociation Relation Client (NRC)

Durée d'études :

2 ans

Conditions d'admission :

Avoir moins de 26 ans - la formation est accessible sans limite d'âge aux personnes en situation de handicap

Niveau de sortie :

Taux de placement chez nos...

Lire la suite


Site : http://www.cfa-stephenson.fr

Thèmes liés : recherche contrat d'alternance bts nrc / recherche entreprise alternance bts nrc / formation bts gestion d'entreprise / bts nrc en alternance entreprise / recrutement bts nrc alternance

Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Umih13

Assemblée générale     Date de publication:  30 septembre 2015  

Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...

Lire la suite


Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

Lire la suite

Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur

La rémunération des salariés - CREG

La rémunération des salariés

La rémunération des salariés

lundi 19 octobre 2009

I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:24:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Abécédaire VAE - vae.asp-public.fr

Accompagnement : Action d''accompagner

Il s'agit d'une aide apportée au candidat pour : la rédaction de son livret de présentation des acquis (Livret 2), la préparation de l'entretien avec le jury et éventuellement la mise en situation professionnelle. L'accompagnement peut être d'ordre administratif, méthodologique, pédagogique. C'est une action payante avec des possibilités de prise en...

Lire la suite


Site : http://vae.asp-public.fr

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

Lire la suite


Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...

UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction

et des Services - Région de Genève

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.uig.ch

L'industrie aéronautique continue à recruter à pleins gaz

Sur le tarmac du salon du Bourget 2015, la foule s'engouffre dans le ventre de l'Avion des Métiers : un Airbus A320 a été désossé et transformé en lieu d'exposition pour présenter les 20 métiers qui concourent à sa fabrication. Il faut dire qu'il y a urgence : en 2014 comme en 2013, la filière aéronautique française a engrangé 73 milliards d'euros de commandes d'avions. Et 2015 a...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro maintenance industrielle / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / methode d apprentissage de l anglais / ecole d'ingenieur alternance paris / contrat d'aide a l'emploi 2015

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.

Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.

Entrée en vigueur

Date

Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-12-20 15:06:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Commerce, économie, gestion : les profils que recherchent ...

Du BTS au Master, en passant par les écoles de commerce, revue de détails des voies d'entrée offertes au sein d'un très large secteur qui recrute des dizaines de milliers de jeunes diplômés par an.

Le Monde |

o Mis à jour le

18.03.2011 à 18h09

| Par Marine Relinger

Finance, banque et assurance, métiers de l' immobilier , audit-comptabilité-gestion ou encore commerce et marketing......

Lire la suite

Date: 2017-03-22 12:11:54
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : ecole et diplome d apprentissage / contrat d'apprentissage banque assurance / ecole contrat d'apprentissage bts muc / offre d'emplois bts commerce international alternance / ecole contrat d'apprentissage lyon

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

EFIATP Egletons : formations TP en alternance

Travaux en carrière

Obtention des CACES 1 à 8.

Cursus en 2 ans : 16 semaines par an d'enseignement au centre de formation et 31 semaines par an en entreprise.

Cursus en 1 an : 20 semaines d'enseignement au centre de formation (enseignement pratique uniquement) et  27 semaines en entreprise.

Qualités requises : Précision / Vigilance / Initiative / Esprit d'Équipe / Respect des consignes de...

Lire la suite


Site : http://www.efiatp.com

Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi

Aide auxiliaire de puériculture

C'est quoi ?

Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...

Lire la suite


Site : http://www.crechemploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance lettre de motivation / contrat d'apprentissage cap petite enfance / contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / contrat d'apprentissage bac pro commerce

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

 

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

 

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

Lire la suite


Site : http://www.tardivon.com

BTS Informatique en alternance - formation-en-informatique.fr

BTS Informatique en alternance ?

S'il n'existe pas de « BTS Informatique » à proprement parler, il y a cependant trois spécialités, distinctes les unes des autres : le BTS Services Informatiques aux Organisations ( BTS SIO ) option Solutions Logicielles et Application Métier (SLAM), option Solutions d'Infrastructure, Systèmes et Réseaux (SISR) et le BTS Systèmes Numériques option...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 13:41:24
Site : https://www.formation-en-informatique.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE I. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion.

   Section 1. - Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion.

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Résiliation judiciaire du contrat de travail

+ Taille du texte -

Par CadresOnline | Réagir | 2 commentaires

La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'autre partie.

C'est le cas lorsque l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr