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Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / formation d apprentissage

Formulaire : N° 2573 - SD (2015) - cerfa n° 12486*07 ...

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Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / formation d apprentissage

Formulaire : 1330 - CAVE-SD (2014) - Cerfa n° 14030*05 ...

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Formulaire : n° 2573 - SD (2014) - cerfa n° 12486*06 ...

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Formulaire : Cerfa n°11060*13 - n° 2501- Taxe sur les ...

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Formulaire : Cerfa n° 15438*01 - n° 2069-M-FC-SD (2016 ...

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Formulaire : cerfa n° 15442*01 - n° 2079-CICE-FC - Crédit ...

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Date: 2017-04-07 22:58:07
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Formulaire : N° 2069-RCI-SD (2016) - cerfa n° 15252*02 ...

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

ITEP Isère - Troubles du comportement Isère ...

L'ITEP La Chantourne est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage de catégorie A - hors quota...

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Date: 2017-12-28 16:11:01
Site : http://www.ugecam-ra.fr

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / formation d apprentissage

Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...

Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.

Les cotisations versées à l'URSSAF

Les cotisations concernées

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF ...

Contribution frais transports collectif

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire française ...

A) DES ENJEUX FINANCIERS ET COMMERCIAUX IMPORTANTS

En près de trente ans d'existence - la première loi relative à la formation professionnelle date de 1971 -, le marché de la formation professionnelle a acquis un poids financier considérable. La dépense totale en faveur de la formation professionnelle représentait en 1996 plus de 138 milliards de francs (soit 1,8 % du produit intérieur...

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Date: 2017-04-08 01:01:53
Site : http://www.voltairenet.org

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi