Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise ...

LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org

Question 10

Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...

Lire la suite

Site : http://www.lycee-st-aspais.org

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

Lire la suite

Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:30:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

Lire la suite

Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Formation par apprentissage au métier d'Aide ... - arfass.org

Formation théorique au Lycée Technique Jeanne d'Arc (Rennes)

17

Formation pratique dans l'établissement employeur

30

Stages pratiques (chez l'employeur ou dans un autre établissement si l'établissement employeur ne dispose pas des terrains de stages obligatoires)

24

o A titre d'exemple, l'apprenti pourrait démarrer par 2 semaines chez son employeur, puis 3 semaines de formation...

Lire la suite

Site : http://www.arfass.org

Nos actions - Apprentis d'Auteuil

Parce que la formation professionnelle et l'insertion sont les clés pour la réussite des jeunes, notamment dans une période de précarité de l'emploi, Apprentis d'Auteuil propose des dispositifs adaptés pour répondre aux besoins de chacun.

Les formations professionnelles en lycée

Apprentis d'Auteuil propose aux jeunes une scolarité au sein de ses lycées d'enseignement général et...

Lire la suite

Site : http://www.apprentis-auteuil.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

SPF Emploi Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage

Conditions générales d’attribution d’une bourse de la ...

Conditions générales d'attribution d'une bourse de la culture et de la communication

Conditions d'âge

Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.

A compter de l'âge de vingt-huit ans, les étudiants ne doivent pas...

Lire la suite

Site : http://www.crous-reims.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / ecole et diplome d apprentissage / contrat d aide a l emploi / apprentissage a l ecole / ecole contrat d'apprentissage paris

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

Lire la suite

Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

Lire la suite

Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Aide-soignant en contrat de professionnalisation et ...

Aide-soignant en contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

L'Aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier.  Il réalise des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de l'autonomie de la personne ou d'un groupe de personnes.  L'aide-soignant accompagne la personne dans les activités quotidiennes, il contribue à son bien-être , son confort et sa sécurité afin de préserver l'autonomie.  L'approche globale considérée...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:23:49
Site : http://irfss-basse-normandie.croix-rouge.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat apprentissage aide soignante / contrat d apprentissage aide / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation

La formation éducateur spécialisé en alternance

La formation éducateur spécialisé en alternance

La profession d'éducateur spécialisé n'a longtemps été accessible que par la voie de la formation initiale. Mais depuis quelques années il existe la possibilité de formation éducateur spécialisé en alternance par voie d'apprentissage.

La formation

L'arrêté du 20 juin 2007 définit le DEES comme suit : " Le diplôme d'Etat d'Educateur...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 08:44:24
Site : http://formation-educateur-specialise.com

Le contrat de professionnalisation - Onisep

Le contrat de professionnalisation

publication : 16 mars 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations... l'essentiel pour faire le point sur ce contrat.

© Auremar - Fotolia

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux...

Lire la suite

Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Crédit d'impôt apprentissage

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Crédit d'impôt apprentissage » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / contrat d'apprentissage aide a la personne

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:22:31
Site : apformation.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

Lire la suite

Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite

Site : http://www.guidedesimpots.lu

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Le titre de séjour mention "vie privée et familiale ...

Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 23 février 2015

Régularisation

 Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si l'on excepte la carte de résident) car il est renouvelable de plein droit dans le cas des anciens mineurs isolés étrangers et leur permet...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:42:16
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d aide a l emploi / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Convention collective, Salaire : Sociétés financières

Convention collective nationale du 22 novembre 1968

Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion

Section 2 : Autorisations d'absence

En vigueur non étendu

Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...

Lire la suite

Site : http://maconvention.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

Lire la suite

Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Les actualités du mois de février 2017 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce premier jour du mois de mars, nous vous proposons de découvrir les actualités importantes qui se sont déroulées le mois dernier.

Pour certaines d'entre elles, un lien vous permettra...

Lire la suite

Site : legisocial.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public