Articles sélectionnés pour le thème : contrat d apprentissage droit
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Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?
Mots clés de l'article : Apprenti | Apprentissage | Contrat d'apprentissage | Faute grave | Période d'essai
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Rupture du contrat d’apprentissage - Externalisation Paie ...
Comme tous les contrats, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l'apprenti . Au-delà de cette période, la rupture est soumise à condition.
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES 2 PREMIERS MOIS
La résiliation par l'une ou l'autre des parties...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Calculez le crédit d'impôt apprentissage et remplissez ...
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Accueil > Entreprises & experts-comptables > Actualités > Calculez le montant du crédit d'impôt et remplissez directement le formulaire !
Calculez le montant du crédit d'impôt et remplissez directement le formulaire !
Publié le 01.04.15
Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis, à destination des entreprises.
AGEFA PME a...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d acces a l emploi
Les différents contrats | Pôle formation des industries ...
Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00
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Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.
L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.
La...
Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l ...
Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l'entreprise envers l'apprenti
8/10
Le contrat d'apprentissage a pour but de permettre à des jeunes de suivre une formation en alternance entre CFA et entreprises pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel. Pour l'employeur, c'est un excellent moyen d'embaucher à moindre coût un salarié qu'il pourra former à ses...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage obligatoire / temps de travail contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage
Le Contrat d'apprentissage - cfabourgogne.com
Le Contrat d'apprentissage ?
Article L. 6221-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour...
Site :
http://www.cfabourgogne.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage secteur public
Société des employés de commerce - Le contrat d'apprentissage
Vous êtes ici: Home > L'apprentissage > Avant l'apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage constitue la base nécessaire de ton apprentissage. Il doit être passé par écrit et doit être approuvé par l'office cantonal de la formation professionnelle.
Par ce contrat, ton entreprise formatrice s'engage à te former de manière adéquate pour...
Site :
http://www.secsuisse.ch
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage
SFPME - Formation en apprentissage - Le contrat d'alternance
Nous vous proposons un contrat d'alternance de 38h/semaine qui allie pratique en entreprise et cours dans un Centre de formation. Il s'organise de la manière suivante :
3 ou 4 jours par semaine, vous apprendrez un métier au sein d'une entreprise (en moyenne 28 heures par semaine) ;
1 ou 2 jours par semaine, vous suivrez des cours professionnels relatifs à votre métier, ainsi que des cours...
Site :
http://www.sfpme.spfb.brussels
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d apprentissage alternance / entreprise en contrat d alternance
Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage ...
Contrat de travail
Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'inscrivent tous les deux dans le cadre d'une formation en alternance qui conjugue formation théorique dans un établissement et formation pratique en entreprise. Ils poursuivent le même objectif de formation mais ont des modalités d'application...
Site :
https://aide.payfit.com
Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR
Apprentis : déposer Candidatures
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...
Site :
http://btpcfalr.com
Contrat d'apprentissage vs contrat de ... - Cabinet SARTRE
Contrat d'apprentissage vs contrat de professionnalisation
.
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation allient une formation théorique au sein d'un établissement d'enseignement et une formation pratique en entreprise. Ils permettent dans certains cas à l'employeur de bénéficier d'exonération de cotisations sociales.
Qui est concerné par ces contrats...
Site :
https://www.cabinet-sartre.com
Alternance | Université Paris-Dauphine
Entreprises
Alternance
L'université Paris-Dauphine accueille des formations en alternance de la Licence jusqu'au M2. Ces formations proposent aux entreprises une richesse de compétences qui répond à leurs besoins.
Reconnu par les entreprises comme un parcours d'excellence, l'alternance prépare à l'entrée dans la vie...
Site :
http://www.dauphine.fr
Le crédit d'impôt apprentissage • LégiFiscal
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Le crédit d'impôt apprentissage
Dernière mise à jour :
12 mars 2017
Les entreprises employant un apprenti bénéficient sous certaines conditions d'un crédit d'apprentissage qu'elles peuvent déduire de leur impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Pour les apprentis employés en 2014, les...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
L'alternance, comment ça marche ? - CFA IGS
Vous recherchez un alternant ?
Vous pouvez déposer votre offre de poste pour recruter un alternant du CFA IGS en contrat de profesionnalisation ! Remplissez le formulaire suivant.
Accueil > Le CFA IGS > L'alternance, comment ça marche ?
L'alternance, comment ça marche ?
Qui peut conclure
un contrat d'apprentissage ?
Tout personne ayant entre 16 et 25 ans (des dérogations sont possibles...
Site :
http://www.cfa-igs.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / recherche contrat d'apprentissage en alternance ile de france
Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti - Faculté des ...
> Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti
Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti
L'apprentissage, une formation en alternance
Suivre une formation en alternance c'est :
o Partager son temps entre un enseignement dispensé au centre de formation et une activité professionnelle en entreprise. Le rythme de cette alternance est déterminé en fonction de la formation choisie.
o La signature...
Site :
https://www.facmetiers91.fr
Jurisprudence : La rupture d’un contrat d’apprentissage ...
CARAXO / 1 octobre 2014
L'essentiel
La Cour de Cassation dans son arrêt en date du 2 juillet 2014 indique qu'en matière de rupture de contrat d'apprentissage l'accord des parties ne suffit pas et qu'il est nécessaire d'avoir la signature de l'ensemble des parties (employeur, apprenti et s'il est mineur son représentant légal) pour constater la rupture.
Les faits
Plusieurs mois après son...
Site :
http://www.caraxo.fr
Le contrat d'apprentissage - CCI.fr
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.
Mots-clés :
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.
Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...
Rupture contrat d'apprentissage pour CDI
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
16
Bonjour,
Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.
Dans cette situation, j'ai...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre rupture contrat d'apprentissage commun accord / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / employeur contrat d apprentissage
Établir un contrat d’apprentissage | Cerfah
L'apprentissage : période contractuelle durant laquelle l'Apprenti, accompagné de son Maître de stage, va acquérir le savoir et les techniques des métiers de la santé.
Établir un contrat d'apprentissage
Dans cette partie, nous présentons la démarche qu'un employeur doit entreprendre pour réaliser un contrat et le circuit du traitement d'un contrat.
Démarches préalables à...
Site :
http://www.cerfah.fr
Le contrat d'apprentissage en alternance
Sommaire
Le contrat d'apprentissage en alternance : Conditions de l'employeur
Dans le secteur privé, tout employeur, sans minimum d'effectif, a la possibilité d'embaucher un apprenti. Il lui faudra en échange garantir qu'il est en mesure d'offrir un cadre de formation satisfaisant (compétences professionnelles, conditions de travail, sécurité etc...).
L'apprenti devra obligatoirement être...
Quelles différences entre contrat d'apprentissage et ...
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Quelles différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ?
Quelles différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ?
Publié par © Kelformatin - Priscilla Franken - le
26 mars 2012
Envoyer à un ami
Deux types de contrats s'offrent à vous dans le...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation / formation contrat d'apprentissage
Contrat et rémunération de l’apprenti - Urssaf.fr
Contrat et rémunération de l'apprenti
01/01/2017
Le contrat d'apprentissage est conclu soit :
pour une durée comprise entre 1 et 3 ans ;
pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute par la « période d'apprentissage », période égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans). Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit...
Site :
urssaf.fr
Contrat d’apprentissage : quelles obligations pour les ...
Le contrat d'apprentissage obéit à une réglementation stricte. Il définit des obligations à la fois pour l'entreprise, pour l'apprenti et pour le centre de formation des apprentis (CFA).
Obligations de l'entreprise
Dans le cadre du dit contrat, l'entreprise s'engage vis-à-vis de l'apprenti à :
Lui désigner un maître d'apprentissage ayant l'expérience et les compétences professionnelles...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
Recrutement - Centre de Gestion du CANTAL
La Fonction Publique Territoriale regroupe une diversité d'employeurs et une multitude de secteurs d'activités et de métiers.
Les principaux employeurs locaux dans la FPT sont :
les communes, le département, la région
mais aussi les établissements publics (OPH, CCAS, Communautés de communes, Syndicats...)
L'accès à la Fonction Publique Territoriale est possible soit en devant agent...
Date: 2017-12-28 16:55:17
Site :
http://www.cdg15.fr
Rémunération du contrat d’apprentissage - Expert-comptable
Rémunération du contrat d'apprentissage
Mis à jour le 17/12/2013
L'article L6221-1 du Code du Travail définit le contrat d'apprentissage, qui comporte notamment l'engagement de l'employeur à fournir une formation complète (dont une partie revient au centre de formation des apprentis), et l'engagement de fournir un salaire à l'apprenti. A combien s'élève cette rémunération ?...
Date: 2017-04-07 01:02:13
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d apprentissage / remuneration d un contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
Le contrat d'apprentissage est aujourd'hui réglementé par les articles L.6221-1 et suivants du Code du travail.
L'article L.6221-1 du Code du travail pose le principe de base de ce contrat :
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à...
Site :
village-justice.com
Aides à l'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici .
1) Les exonérations de charges sociales
Une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d'une exonération de ses charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
Les apprentis échapperont eux...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage en alternance imposition / contrat d'apprentissage en alternance et impots / entreprise contrat d apprentissage
Le contrat de travail - CCI.fr
Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.
Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés.
Toutes les...
Site :
cci.fr
Le contrat d'apprentissage - CFA Université de Lorraine
Objectif :
L'objectif d'un contrat d'apprentissage est de permettre à un jeune d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme :
Reconnu par l'Education nationale : c'est le cas des BTS,
Universitaire : c'est le cas des DUT, des Licences Professionnelles et des Masters.
L'apprentissage associe par conséquent une formation professionnelle chez un employeur et des...
Site :
cfa-univ-lorraine.fr
cherche contrat d'apprentissage chauffeur routier de ...
cherche contrat d'apprentissage chauffeur routier de marchandises
Posté le 30/08/2011 à 17:57:37
Bonjour, j'aimerai savoir si vous connaissez des entreprises de transport de marchandises qui proposent des contrats d'apprentissage dans le VAR
EN effet j'ai 24 ans et j'ai peur que mon âge ne soit un frein pour trouver un maitre d'apprentissage... surtout en période de crise où...
Date: 2011-08-31 06:53:48
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage transport routier
apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...
1/- Quel type de contrat
C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.
Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...
Information sur le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou un...
Date: 2017-04-07 19:12:59
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Les types de contrat en alternance | L'Alternance à l'IPAG ...
Les types de contrat en alternance
Les types de contrat
L'IPAG Business School propose deux types de contrat en alternance.
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation .
Ces contrats en alternance impliquent que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation (l'IPAG Business School) où vous suivez des cours.
Le contrat...
Site :
http://monipag.com
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Mis à jour le 19/12/2013
L'alternance peut prendre deux formes : apprentissage et professionnalisation. L'alternance vise notamment l'acquisition d'une formation professionnelle avec le versement au signataire du contrat d'un salaire par l'entreprise cosignataire du contrat. Mais...
Date: 2017-04-07 18:39:32
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Rupture contrat d'apprentissage - infotravail.com
Ma fille est en contrat d'apprentissage (BP coiffure) son contrat de termine fin aout 2012 et elle passe son examen fin juin. Ses patronnes souhaitent mettre fin à son contrat dés qu'elle a passé son examen car financièrement elles ne...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage bp coiffure / rupture d'un contrat d'apprentissage et chomage / rupture contrat d apprentissage chomage / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage
Urssaf - Contrat d'apprentissage - Formation Continue du ...
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Quelle rémunération ?
La rémunération des apprentis évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.
Le salaire perçu par l'apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation continue contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Formalités - Contrat d'apprentissage - Qui est compétent ...
A QUEL MOMENT DEVEZ-VOUS CONCLURE ET ENREGISTRER LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
L'employeur doit envoyer le contrat signé et visé par le CFA au plus tôt !
Au plus tard, l'entreprise a 5 jours après la date de début d'exécution du contrat pour le transmettre au service enregistrement de sa CCI
Qui est compétent pour votre entreprise ?
Les Chambres Consulaires sont chargées de...
Site :
http://www.loiret.cci.fr
Assiettes des cotisations apprentis | Déclarer & Cotiser ...
Assiettes des cotisations apprentis
Assiettes des cotisations apprentis
Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire
Assiettes des cotisations apprentis - PRO BTP
Assiettes des cotisations apprentis
Assiettes des cotisations apprentis
Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire
Assiettes des cotisations apprentis | Déclarer & Cotiser ...
Assiettes des cotisations apprentis
Assiettes des cotisations apprentis
Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire
Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en ...
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
la durée du contrat et le temps de travail,
déroulement de la formation.
En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...
Date: 2017-04-07 16:39:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne
Indemnité congés payés à la fin d'un contrat d'apprentissage
Résultats 1 à 6 sur 6
Indemnité congés payés à la fin d'un contrat d'apprentissage
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Bonjour,
Je suis en contrat d'apprentissage au sein d'une compagnie d'assurances depuis octobre 2010.
Mon contrat se finis le 30 septembre 2012 mais je compte donner mon préavis de deux mois dès l'obtention de mon diplôme soit fin juin.
Sachant que je n'aurai aucun congés cet été, le nombre de jours de congés payés non pris sera de 25 jours fin août.
J'aimerais savoir si l'entreprise est bien obligé de me payer les congés payés non pris ?
En effet, j'ai...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage conges payes non pris / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
L'apprentissage en Belgique francophone - Euroguidance
Se former en travaillant en Belgique est possible entre 15 et 25 ans grâce à l'alternance.
Entre 15 et 18 ans, 40% du temps du travail est consacré à l'école (ou au centre de formation) et 60% à l'entreprise.
Entre 18 et 25 ans, 20% à l 'école (ou au centre de formation) et 80% à l'entreprise.
La liste des métiers concernés est longue (dans l'agronomie, l'industrie, la construction,...
Site :
euroguidance-france.org
Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.
Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.
Le contrat en apprentissage...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : tranche d'age contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / age minimum contrat d'apprentissage
Rupture contrat apprentissage pour un CDI - fr.misc.droit ...
Car pour la rupture d'un CDD pour un CDI, le préavis est de 1
jour
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis septembre. J'ai une
opportunité d'emploi en CDI.
Mon employeur actuel m'a informé que la rupture était soit amiable, soit
judiciaire.
Exact après la période d'essai.
Ou plus exactement le conseil des prudhommes va se prononcer sur une
rupture avérée.
Mon employeur...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / preavis rupture contrat d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage preavis
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / duree du contrat d apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Les crédits d'impôts » Le crédit d'impôt apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage
Publié le 8 avril 2013 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 26 août 2014
Le crédit d'impôt apprentissage bénéficient aux entreprises qui embauchent des apprentis.
Voici un complément d'informations sur...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage junior
Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers ...
Rupture du contrat de travail BTP
Rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Questions Fréquentes - L'apprentissage aquitain
L'apprenti est salarié de l'entreprise et une liaison étroite s'établie entre l'entreprise et le CFA .
L'Alternance comprend une période de formation en entreprise et une période de formation en Centre.
La durée de ces périodes est variable selon les diplômes préparés :
CAP : environ 3/4 du temps en entreprise et 1/4 au C.F.
Bac Pro à Ingénieur : environ la moitié en entreprise et...
Site :
http://apprentissage.aquitaine.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage periode d essai / formation contrat d'apprentissage