Les documents sociaux - emploi.belgique.be

 

Objectif de la réglementation

La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :

de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.

de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Bonjour,est-il possible d'enchainer 3 contrats de ...

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 2 pertinentes 

Bonjour,

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d'offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d'emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification,...

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Date: 2013-05-17 22:31:40
Site : http://fr.viadeo.com

Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives ...

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Crédit d'impôt apprentissage : précisions administratives

Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d'impôt apprentissage pour un même apprenti.

Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt apprentissage a vu son champ d'application sensiblement réduit. En effet, il n'est désormais ouvert qu'au titre des apprentis n'ayant pas achevé la...

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Date: 2017-12-28 16:55:46
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / contrat d apprentissage bac 5

Assiettes des cotisations apprentis | Déclarer & Cotiser ...

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire

Assiettes des cotisations apprentis | Déclarer & Cotiser ...

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire

Assiettes des cotisations apprentis - PRO BTP

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire

Contrat d’apprentissage ou de ... - alternance.imt.fr

Alternance, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage... Comment faire pour se retrouver dans la jungle des différentes appellations ? Arrivés en fin de BTS ou de DUT, vous voulez continuer vos études en alternance mais ne savez pas quel contrat choisir... Pas de panique, on vous explique tout ce que vous devez savoir dans cet article.

L'alternance...

Qu'est-ce que...

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Date: 2017-12-28 08:10:52
Site : https://alternance.imt.fr

J'ai trouvé une alternance en cabinet de conseil RH, voici ...

Comment trouver un contrat en alternance ?

Il existe plusieurs types d' alternances , le contrat d'apprentissage en fait partie. Le principe est d'être embauché par une entreprise pour une durée plus ou moins longue mais de continuer ses études en parallèle. Dans mon cas, il s'agit d'un Master de Psychologie à l'école des Psychologues Praticiens. Le rythme d'alternance était de 2 jours...

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Site : https://laruche.wizbii.com

Thèmes liés : offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / emploi contrat d'apprentissage en alternance / recherche contrat d'apprentissage en alternance dans la restauration / recherche de contrat d'apprentissage en alternance

Fongecif - congé individuel de formation, CIF, salarié en ...

Accueil > CIF > CIF - salarié en CDD

Le Congé Individuel de Formation

Vous êtes salarié(e) sous Contrat à Durée Déterminée ( CDD ) ou demandeur d'emploi à l'issue d'un CDD

Les conditions d'accès au CIF CDD

o Avoir accompli votre dernier CDD dans un établissement privé relevant du Fongecif.

o Justifier de 24 mois d'activité professionnelle dans les 5 dernières années, dont 4 mois en...

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Date: 2008-11-21 15:55:29
Site : http://www.accecif.fr

Les différences entre le contrat de ... - Bretagne alternance

                                   

    

  

 

Qui dit alternance, dit un contrat de travail rémunéré, un diplôme reconnu, une expérience professionnelle !

Véritable passeport pour l'emploi, la formation professionnelle par alternance prépare à une large palette de diplômes du CAP au titre d'ingénieur. Cette formule  est en parfaite adéquation avec la demande...

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Site : http://www.bretagne-alternance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Intertaxe.org : le site de la taxe d'apprentissage

s = Salarié

Explication

La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en...

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Site : https://www.intertaxe.org

Impôt 2013 : comment déclarer lorsque l'on est apprenti

-  samedi 4 mai 2013 12:49

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les jeunes âgés de 16 à 25 ans en contrat d'apprentissage peuvent soustraire 16.944 euros de leur déclaration de revenus pour 2012.

 

Les apprentis ont le droit à un abattement fiscal spécifique. Celui-ci est fixé à 16.944 euros (soit le Smic horaire au 1er janvier 2012 × 35 heures × 52 semaines) pour la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg

L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.

Affiliation de l'apprenti

Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...

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Date: 2017-04-03 16:50:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage formulaire / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Le contrat d'apprentissage | Dossier Familial

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation à la fois générale, théorique et pratique afin d'obtenir un diplôme professionnel ou technologique. Des dérogations quant à la limite d'âge existent pour les créateurs d'entreprise, et les travailleurs handicapés.

L'apprenti se forme au métier en travaillant en entreprise et en suivant une formation...

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Date: 2017-04-07 18:07:40
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Les montants insaisissables en 2017 - Centre d'appui

Les montants insaisissables en 2017

Pour les salaires

Plafonds de saisies pour les revenus provenant d'un contrat de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut, d'un abonnement, ainsi que les sommes payées à des personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'un autre personne.

Rémunération...

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Date: 2017-12-28 15:41:41
Site : http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be

Thèmes liés : accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage

Le salaire des jeunes en alternance | Dossier Familial

Dans les cursus "en alternance", il existe deux principaux types de contrats : un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation .

Dans les deux cas, le contrat prévoit de former le jeune en échange d'un travail et d'une rémunération, mais certains diplômes ou qualifications ne sont accessibles que par l'un ou l'autre de ces dispositifs. Cela signifie que les étudiants n'ont...

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Date: 2017-04-07 17:53:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage en alternance salaire / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offres de contrat d apprentissage et de professionnalisation

L'alternance - Unrep - Ma formation agricole

L'alternance, via un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, permet d'acquérir une qualification professionnelle. Vous devenez salarié sur une exploitation agricole et alternez les périodes en centre et en entreprise.

 

Les finalités du BPREA (niveau IV)

Le Brevet Professionnel "Responsable d'Exploitation Agricole" permet d'obtenir la capacité professionnelle...

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Site : http://www.maformationagricole.com

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / age signature contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance

Alternance : connaître ses droits et devoirs

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation alternance  >  Conseils alternance  > Alternance : connaître ses droits et devoirs

Alternance : connaître ses droits et devoirs

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

26 mars 2012

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements...

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Site : https://www.kelformation.com

Lettre de motivation de contrat d'apprentissage CFA ...

A l'attention de Prénom, Nom

Fonction

Objet : Candidature pour un contrat d'apprentissage en tant qu'apprenti géomètre/topographe

Actuellement en fin de troisième au collège Saint-Marc à Lyon, je suis à la recherche d'un contrat d'apprentissage pour ma rentrée au CFA de la SEPR l'an prochain.

Je souhaiterais intégrer votre équipe en tant qu'apprenti géomètre/topographe afin de pouvoir compléter ma future formation par un...

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Date: 2013-08-01 13:12:13
Site : http://article.formations.batiactu.com

Thèmes liés : lettre de motivation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en cfa / contrat d apprentissage en cfa / lettre contrat d'apprentissage / lettre contrat d apprentissage

La Recherche d'un Contrat d'Apprentissage - Page d'accueil ...

La Recherche d'un Contrat d'Apprentissage

ou d'un Contrat de Professionnalisation

Le contrat d'apprentissage fait partie des contrats par alternances. Cela veut dire que le salarié (âgé de 16 à 26 ans), passe un diplôme tout en travaillant.

Pour le contrat d'apprentissage, il s'agit le plus souvent, d'un CAP ou d'un BEP.

Les cours, à...

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Date: 2016-09-03 15:52:28
Site : http://www.aide-emploi.net

Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage pole emploi / recherche patron pour contrat d'apprentissage / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / recherche contrat d'apprentissage vente / recherche contrat d'apprentissage dans le batiment

Comment trouver une entreprise pour faire une formation en ...

Comment trouver une entreprise pour faire une formation en alternance

Comment trouver une entreprise pour faire une formation en alternance

Quand dois-je commencer à chercher une entreprise ?

Il n'y a pas de période idéale.

Certains employeurs vous diront qu'en janvier c'est beaucoup trop tôt car ils viennent à peine de commencer l'année académique, d'autre commenceront à repérer les...

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Site : http://www.seformerenalternance.com

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / comment trouver un contrat d apprentissage / comment se passe un contrat d apprentissage

BTS Immobilier en Alternance : comment le réussir

BTS immobilier en alternance : le contrat

La formation BTS professions immobilières en alternance s'effectue sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Rappelons au passage les différences existant entre ces deux types de contrat.

1) Contrat d'apprentissage

Jeunes de 16 à 25 ans ;

CDD renouvelable plusieurs fois sur une période de 1 à 3 ans ;

Formation théorique en CFA...

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Date: 2017-04-07 03:28:02
Site : http://travaillerdanslimmobilier.net

Thèmes liés : formation en alternance bts immobilier / formation en alternance contrat d'apprentissage / bts contrat d'apprentissage alternance / contrat d apprentissage bts alternance / bts en alternance dans l immobilier

Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance

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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de...

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Site : alternance.emploi.gouv.fr

LETTRE DE MOTIVATION ALTERNANCE : Exemples, conseils

Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Lettre de motivation en alternance

Lettre de motivation en alternance

Une candidature à un cursus en alternance avec CV, mais sans lettre de motivation , sera éliminée d'office. Vous aurez à rédiger une lettre de motivation à deux étapes de votre démarche : Une pour réussir votre procédure d'admission en CFA et une pour postuler auprès de...

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Site : https://www.alternance.fr

Exemple de bulletin de paie : Contrat d'accompagnement ...

ENTREPRISE

moins de 11 salariés,

soumise à la taxe d'apprentissage mais les salariés en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi en sont exonérés.

ce type de contrat ouvre droit à une aide...

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Date: 2017-03-05 19:40:10
Site : cogilog.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi

Rupture du contrat d'apprentissage - VD.CH

Rupture du contrat d'apprentissage

Pendant le temps d'essai, le délai de congé est en principe de 7 jours, sauf si le contrat prévoit autre chose. Le contrat peut être résilié soit par l'apprenti soit par l'entreprise.

En cours d'apprentissage, la résiliation doit être effectuée d'un commun accord entre l'apprenti et l'entreprise. Le commissaire professionnel renseigne l'apprenti quant aux démarches à effectuer.

Ensuite? Avec l'aide du conseiller aux apprentis et du commissaire professionnel, l'apprenti a 3 mois pour trouver une nouvelle place...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage / rupture de contrat d apprentissage

Rupture du contrat d'apprentissage - VD.CH

Rupture du contrat d'apprentissage

Pendant le temps d'essai, le délai de congé est en principe de 7 jours, sauf si le contrat prévoit autre chose. Le contrat peut être résilié soit par l'apprenti soit par l'entreprise.

En cours d'apprentissage, la résiliation doit être effectuée d'un commun accord entre l'apprenti et l'entreprise. Le commissaire professionnel renseigne l'apprenti quant aux démarches à effectuer.

Ensuite? Avec l'aide du conseiller aux apprentis et du commissaire professionnel, l'apprenti a 3 mois pour trouver une nouvelle place...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage / rupture de contrat d apprentissage

Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d ...

» Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?

Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?

Anne-Gaëlle Nicolas-Koch

| Le 29/10/2013 à 0h00

Trois dispositifs différents visent à favoriser l'insertion professionnelle des 16-25 ans. Tout en se formant, les jeunes travaillent et perçoivent un salaire, variable selon...

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Date: 2017-04-07 18:45:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / emploi contrat d'apprentissage en alternance / emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir cap emploi

Apprentissage - Définitions et synonymes de apprentissage ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «apprentissage».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «APPRENTISSAGE» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «apprentissage» durant les 500 dernières années. Son...

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Site : http://dictionnaire.education

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?

Tout employeur du secteur privé...

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Site : pole-emploi.fr

La taxe d'apprentissage - Action Expertise

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l'insuffisance...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Les acteurs ...

Les acteurs de l'apprentissage ont répondu présent à la 2e édition du Grenelle régional de l'apprentissage

Rechercher par mots clefs...

2ème édition du Grenelle de l'apprentissage

L'apprentissage une voie d'excellence au service de l'emploi des jeunes et des besoins en compétences des entreprises

Bruno Retailleau, président de la Région, a ouvert aujourd'hui à l'Hôtel de Région la...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : les jeunes et l'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / jeunes et l apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / formulaire credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul

Site internet du SPF ETCS - emploi.belgique.be

Qu'est-ce qu'une convention de premier emploi ?

Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d'un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d'un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'insertion.

En soi, une CPE n'existe donc pas.  C'est plutôt une sorte d'étiquette qui est collée...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / preavis pour contrat d'apprentissage

Contrat de travail : les points importants à connaître ...

avantages dont bénéficiera le salariés ( avantage particulier, par exemple un 13ème mois de salaire)

Période d'essai

Durant cette période, l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat très librement, sans conséquence pour l'employeur ou le salarié. Cette période permet à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié et le salarié vérifie que les conditions...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

Instruction fiscale no 4-A-3-06 Direction générale des impôts BOI No 22 du 7 février 2006 - NOR: BUD F 0610008J

Économie générale de la mesure

L'article 26 de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale modifie les dispositions du IV de l'article 244 quater G du code général des...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Quelles formations en alternance ? - Onisep

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Accueil Cap vers l'emploi Alternance Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation

Sommaire du dossier

L'alternance : comment ça marche ?

Quelles formations en alternance ?

publication : 21 mars 2016

Financer ses études, découvrir le métier sur le terrain, s'habituer au monde du travail, acquérir l'expérience tant...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance apres licence lea / bts alternance apres bac l / formation en alternance contrat d'apprentissage / offre d'emploi contrat d'apprentissage bac pro commerce

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : comptabilisation credit impot taxe apprentissage / formulaire credit impot taxe apprentissage / credit impot taxe apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul

Salaire apprenti - Contrat d'Apprentissage

Salaire d'un apprenti

Salaire apprenti 2017

Ci-dessous, le salaire de l'apprenti en fonction de son âge et de l'ancienneté de son contrat, calculé en pourcentage du SMIC au 1er Janvier 2017 (soit 9,76EUR de l'heure pour un SMIC mensuel de 1480,27EUR, contre 9,67EUR et 1466,62EUR au 1er janvier 2015) :

1ère année en contrat d'apprentissage

De 16 à 17 ans

25% du SMIC

De 18 à 20 ans

41% du...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014 / code du travail contrat d'apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage / salaire en contrat d'apprentissage 2015

Rupture du contrat d’apprentissage | CIDJ

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)

Rupture du contrat d'apprentissage

© Kadmy / Fotolia

Après les deux premiers mois d'essai, votre contrat d'apprentissage ne peut être rompu que si les deux parties (vous et votre employeur) l'acceptent ou par décision du conseil des prud'hommes.

Travail trop dur, difficultés d'adaptation, erreur d'orientation, non-respect des obligations dans...

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Date: 2017-04-07 16:39:28
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti

La rupture du contrat d'apprentissage - LegalPlace

La rupture du contrat d'apprentissage

Les règles de rupture du contrat d'apprentissage ne sont pas les mêmes que celles qui entourent la rupture d'un contrat de travail ordinaire (dont la démission, le licenciement , le départ à la retraite, la rupture conventionnelle , et la rupture anticipée ). Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, il existe ainsi 3 situations de rupture possible...

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Site : https://www.legalplace.fr

Découvrir l'apprentissage - CFA Stephenson

Vous pouvez signer un contrat d'apprentissage et devenir apprenti si :

 

Vous avez au moins 16 ans l'année de la signature

Vous pouvez même devenir apprenti dès 15 ans, à condition d'avoir réussi votre classe de 3ème.

Vous avez au maximum 25 ans au moment de la signature du contrat d'apprentissage

 

Par dérogation, cette limite d'âge ne s'applique pas si :

 

vous étiez en...

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Site : http://www.cfa-stephenson.fr

La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...

Contact

La taxe d'apprentissage

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Comment trouver un contrat de professionnalisation en ...

auteur Sophie Lebel Directrice communication Wizbii

11 Dec 2012

#alternance

Thierry Repentin, le ministre délégué à la Formation, a indiqué une hausse des contrats d'apprentissage de 8% sur un an, chose remarquable dans un contexte économique difficile, et surtout pour les jeunes. Au contraire, les contrats de professionnalisation stagnent. Le contrat d'apprentissage a véritablement le...

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Site : https://laruche.wizbii.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

19 décembre 2013

Le champ d'application de la taxe

La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.

La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :

- les exploitants individuels exerçant une...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

La Rupture du Contrat de Professionnalisation - alternance.fr

Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > La Rupture du Contrat de Professionnalisation

La Rupture du Contrat de Professionnalisation

Il arrive parfois que l'on soit amené à rompre un contrat en alternance et ce pour différentes raisons. Cet article a été rédigé pour vous indiquer les conditions et modalités de rupture du contrat de professionnalisation . Des conditions et modalités...

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Site : https://www.alternance.fr

Contrat d’apprentissage : mode d'emploi | LBdD

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / Les ressources humaines / Le recrutement / Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Ecrit par Natacha Laisser un commentaire

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre une formation générale, théorique et pratique.  L'apprentissage se base sur un système d'alternance entre...

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Site : leblogdudirigeant.com

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...

Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.

OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Le contrat d'apprentissage - Uniformation

Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

21 décembre 2017

Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...

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Date: 2017-12-28 16:45:51
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