Articles sélectionnés pour le thème : emploi taxe d'apprentissage
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Centre de Formation de la Bourse du Travail, l ...
Centre de Formation de la Bourse du Travail
Qualifier pour développer, innover pour réussir
15, rue des Convalescents
Les entreprises assujetties doivent s'acquitter de la taxe avant le 1er mars 2017 !
LIENS
L'ADEF, notre organisme de formation continue : demandeurs d'emploi, salariés, représentants du personnel
Notre école de céramique : apprentissage et formation continue
Mot de passe
Le CFA Régional
Le Centre de Formation de la Bourse du Travail (CFBT) est un pôle interprofessionnel majeur de...
Site :
cfbt-asso.com
Thèmes liés : centres de formation et d apprentissage / centre de formation a l apprentissage / centre de formation en apprentissage cfa / financement des centres de formation d'apprentis / pole emploi taxe d'apprentissage
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
CUI - Contrat Unique d'Insertion - Allo Emploi
Le contrat unique d'insertion regroupe depuis début 2010 le CIE et le CAE. Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d'une aide financière, dont le montant est défini par les régions, ainsi que de profiter d'exonérations de charges sociales sous certaines conditions. En contrepartie, l'employeur s'engage sur plusieurs points à insérer durablement le salarié dans son...
Site :
http://alloemploi.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Présentation - cea.urssaf.fr
Quand les cotisations sont-elles prélevées ?
Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?
Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
L'employeur qui...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE
Contrat Unique d'Insertion : CAE
Présentation
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand
La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.
L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...
Site :
arftlv.org
Conseils pour réussir sa candidature - Espace-Emploi
Pour demandeurs d'emploi - Conseils pour réussir sa candidature
Conseils pour réussir sa candidature
Comment organiser sa candidature?
La recherche intensive d'un emploi est un job à plein temps. Organisez-vous dès le début: établissez des listes de tâches ainsi que des listes de contrôle, gardez un oeil sur les offres d'emploi auxquelles vous devez encore répondre et celle auxquelles...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : recherche offre d'emploi en apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage / recherche d emploi en apprentissage / formation d apprentissage
Conseils pour réussir sa candidature - Espace-Emploi
Pour demandeurs d'emploi - Conseils pour réussir sa candidature
Conseils pour réussir sa candidature
Comment organiser sa candidature?
La recherche intensive d'un emploi est un job à plein temps. Organisez-vous dès le début: établissez des listes de tâches ainsi que des listes de contrôle, gardez un oeil sur les offres d'emploi auxquelles vous devez encore répondre et celle auxquelles...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : recherche offre d'emploi en apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage / recherche d emploi en apprentissage / formation d apprentissage
Conseils pour réussir sa candidature - Espace-Emploi
Pour demandeurs d'emploi - Conseils pour réussir sa candidature
Conseils pour réussir sa candidature
Comment organiser sa candidature?
La recherche intensive d'un emploi est un job à plein temps. Organisez-vous dès le début: établissez des listes de tâches ainsi que des listes de contrôle, gardez un oeil sur les offres d'emploi auxquelles vous devez encore répondre et celle auxquelles...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : recherche offre d'emploi en apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage / recherche d emploi en apprentissage / formation d apprentissage
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Taxe d’apprentissage : Mode d’emploi - ECO Ain
SOPREDA2 | Eco Ain | N°CPPAP : 1119 Y 93524 | © Copyright 2001-2018
Bienvenue sur notre site web Eco-ain.com !
ECO Ain, ce sont les actualités économiques des entreprises et des collectivités locales. Parce que c'est vous qui faites l'actu éco de nos territoires, nous nous devons de vous offrir plus qu'un journal économique. Notre slogan ? "Plus qu'un média, un outil de travail". Voici...
Site :
https://eco-ain.com
Thèmes liés : mode d'emploi taxe d'apprentissage / taxe apprentissage mode d'emploi / taxe d apprentissage mode d emploi / apprentissage mode d emploi / emploi taxe d'apprentissage
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Qui sont ces jeunes qui s'orientent vers l'alternance?
FOCUS - L'an dernier, tous secteurs confondus, 288.700 contrats en apprentissage ont été signés. Soit une hausse de 1,9% par rapport à 2015, liée principalement à l'essor du dispositif dans l'enseignement supérieur.
Encore trop souvent considéré comme une voie de garage , l'apprentissage, formation qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise, se révèle pourtant être un...
Site :
http://www.lefigaro.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite
Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
Par ailleurs, en vue de rationaliser le financement de l'apprentissage et de renforcer l'autonomie financière des régions, principe inscrit au sein de l'article 72-2 de la Constitution, la loi de finances pour 2005 substitue une ressource de nature fiscale à une dotation versée par l'État en conférant aux régions, en lieu et place d'une part de la dotation de décentralisation relative à...
Institut des Metiers - idm63.com
Notre association est présidée par M. Philippe LACOUR, prothésiste dentaire,
élu Chambre des Métiers
Le comité de direction regroupe :
M. Jean-Daniel GAILLE, Directeur Général,
M. Laurent CLIVILLÉ, Directeur Administratif et Financier,
Les différents secteurs sont placés sous la responsabilité de :
Mme Sophie BRUYERE, chef de secteur vente, commerce et services
M. Philippe...
Site :
http://www.idm63.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Devenir apprenti - Campus des Métiers
Le contrat d'apprentissage
La formation de l'apprenti est assurée par un Centre de Formation et par l'Entreprise. Afin d'organiser cette expérience professionnelle, une ou plusieurs personnes encadrent l'apprenti. Le Maître d'Apprentissage est la personne directement responsable du jeune et doit présenter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.
Les compétences du...
Date: 2017-12-28 15:12:39
Site :
http://campusdesmetiers29.bzh
Les pistes d’économistes pour faire baisser le chômage
Les pistes d'économistes pour faire baisser le chômage
A l'occasion de la présentation lundi par François Hollande de son plan pour l'emploi, passage en revue de six tabous nationaux pour sortir du statu quo.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.01.2016 à 10h37
| Par Béatrice Madeline
Le président de la République doit présenter , lundi 18 janvier, de nouvelles mesures pour, enfin,...
Date: 2017-03-22 04:18:45
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...
Date: 2017-04-07 23:00:35
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
L'alternance à l'Université de Rennes 1
Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide expérience sur le terrain et facilite l'insertion professionnelle. Selon votre statut, des possibilités de rémunération et de financement peuvent être envisagées.
L'université de...
Date: 2017-04-07 19:40:38
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation en alternance apres licence lea / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance
page Entreprise - ecoles-idrac.com
Signature du partenariat national avec Handicap.fr pour la marque IDRAC Business School.
1er facilitateur européen d'emploi pour les personnes porteuses d'un handicap.
Offres d'emploi, alternance, stages, forums, actions de sensibilisation, interventions pédagogiques...
Partenariat avec le groupe Martin Belaysoud Expansion
Le 6 avril dernier, IDRAC Business School & IDRAC Executive...
Date: 2017-04-07 23:36:25
Site :
http://www.ecoles-idrac.com
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / offre d emploi stage alternance / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Contrats Alternance Entreprise - ESGI - École Informatique
2
Durée hebdomadaire du travail
Est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation.
3
Public visé
Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l'Union Européenne.
4
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l'�?tat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs...
Site :
http://www.esgi.fr
Thèmes liés : formation en alternance cout pour l entreprise / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / financement formation contrat d'apprentissage
L'alternance à l'Université de Rennes 1
Un diplôme conciliant enseignement de haut niveau et activité salariée pour une insertion professionnelle réussie !
L'alternance : une formation, une entreprise, un emploi
Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide...
Date: 2017-04-07 19:36:24
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / offre d emploi formation en alternance
Le Contrat Unique d'Insertion - CUI | Pôle emploi
Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand
Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005.
Le CIE* (pour le secteur marchand) et le CAE* (pour le secteur non marchand) soutenaient l'embauche de toute personne en difficulté. Deux autres contrats (le CI-RMA pour le secteur marchand, le Contrat...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat aide emploi d'avenir
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Devenir esthéticienne par l'apprentissage - Article de ...
Donc, une petite structure peut avoir jusqu'à 2 000 EUR de prime par an et par contrat d'apprentissage.
Conditions d'attribution des aides aux entreprises
Être située en région Ile de France.
Avoir signé un contrat au minimum au ler juin 2011 pour une durée de 6 à 36 mois.
Faire valider le contrat par les organismes habilités. Il s'agit dans notre cas de la Chambre de Métiers.
Valider...
Site :
http://www.nouvelles-esthetiques.com
Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / centres de formation d apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Guide des dispositifs d'aides à l'embauche et des contrats ...
Vous avez un projet d'embauche ? Pensez aux aides à l'emploi !
Lorsqu'un chef d'entreprise a besoin de recruter un salarié, son premier objectif est de rencontrer LE candidat dont les compétences et qualités seront en adéquation avec le profil qu'il recherche.
L'aide financière ou l'exonération de cotisations sociales qu'il pourrait percevoir par cette nouvelle embauche ne constitue pas en...
Date: 2017-12-28 16:06:12
Site :
https://www.inextenso.fr
CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI - PDF
CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI CONVENTION ENTRE L ÉTAT ET L EMPLOYEUR Article L du Code du Travail Cachet du prescripteur La loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire. Elle vous donne droit d accès et de rectification pour les données vous concernant. Votre demande doit être adressée à l organisme prescripteur ou à l...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Souscrire la déclaration 1330-CVAE en mai 2014
Les entreprises assujetties à la cotisation fonci�?re des entreprises (CFE) et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 EUR doivent souscrire une déclaration 1330-CVAE le 15 mai 2014 au plus tard par TDFC.
Toutes les entreprises assujetties à la cotisation fonci�?re des entreprises (CFE) dont le chiffre d'affaires ou les recettes sont supérieurs à 152 500 EUR sont...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / declaration en ligne contrat d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'emploi consolide / contrat d emploi consolide
Faire une demande de prise en charge en ligne - Intergros
Faire une demande de prise en charge en ligne
Démarches en ligne sur monEspace
monEspace, c'est votre espace et c'est ICI !
Cet outil sécurisé est à votre disposition pour effectuer en ligne vos démarches formation, simplifier vos échanges avec Intergros et vous faire gagner du temps.
Comment créer votre compte sur monEspace ?
Pour créer votre compte quelques instants...
Date: 2017-12-28 16:41:09
Site :
http://www.intergros.com
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Contrat pro : les différences - Fafiec
Jeune de 16 à 25 ans
Demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
Bénéficiaire de minimas sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH)
Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Jeune de 16 à 25 ans
Personne de 30 ans au plus qui, après un précédent contrat d'apprentissage,...
Site :
fafiec.fr
Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération BTP
Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013
La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Enseignement
1
Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux.
Toutefois, l' article 261-4-4° du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / centre de formation a l apprentissage / centre de formation des apprentis de l industrie
Le contrat d'apprentissage - Centre de Formation AGFCPS
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Les aides pour les entreprises: Simulateur d'aides en ligne
Primes (sous réserve d'assiduité de l'apprenti(e) au CFA).
Prime de 1000...
Site :
centredeformation.com
VIP Alternance, le portail d'alternance
Le MEDEF Lyon-Rhône, c'est :
Une représentativité non contestée :
31 organisations professionnelles (soit près de 10 000 entreprises)
318 adhérents directs, employant 70 000 salariés (dont 70 % TPE PME de moins de 50 salariés).
En bref, le MEDEF Lyon-Rhône s'exprime au nom de plus de 10 000 employeurs, employant plus de...
Site :
vip-alternance.com
Thèmes liés : site de l'alternance / site de l alternance / l alternance / les jeunes et l'apprentissage / jeunes et l apprentissage
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- d'activités occultes (LPF, art. L. 169, al. 2 et 3 ; BOI-CF-PGR-10-70 au I § 1 et suiv. ).
C. Délais spéciaux de reprise
70
Des délais spéciaux de prescription sont prévus dans les cas :
- d'erreur commise sur la nature de l'impôt ou sur le lieu d'imposition ( LPF, art. L. 171 ) ;
- d'omission ou d'insuffisance révélée par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / credit impot taxe apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
ELEMENTS NON IMPOSABLES DU SALAIRE - COTE D'IVOIRE ...
Par principe, toutes les rémunérations perçues par les salariés en cette qualité sont imposables qu'elle qu'en soit la forme : salaire de base, indemnités et primes diverses, avantage en nature, indemnité de non concurrence, allocation de chômage...
Toutefois certaines indemnités échappent cependant à l'impôt sur le revenu de même qu'aux différents taxes assises sur les salaires. A...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
Licence Professionnelle Maintenance et Technologie ...
Obligatoirement en contrat d'apprentissage pour les - de 26 ans :
Jeunes diplômés Bac+2.
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les + de 26 ans
Diplômés Bac+2.
Les demandeurs d'emploi qui ne peuvent prétendre à un financement de la formation au titre du Congé Individuel de Formation.
Salariés en CIF CDI ou CIF CDD,
Demandeurs d'emploi en CIF-CDD :
Personnes qui...
Site :
http://www.sfcasn.com
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / cout formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage pour une licence professionnelle
10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Permis F (statut et accès au marché du travail/apprentissage)
Permis F (statut et accès au marché du travail/apprentissage)
Définition
L'admission provisoire (AP) est une mesure ordonnée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) lorsque l'exécution du renvoi est impossible, illicite ou pas raisonnablement exigible. Une décision de renvoi doit par conséquent avoir été rendue préalablement au prononcé de cette mesure de substitution à...
Date: 2016-03-17 11:49:51
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Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
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http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
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Formation professionnelle et code du travail
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXIÈME PARTIE : LA...
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Quelles sont les charges sociales prélevées sur les ...
Lorsqu'elle réalise ses fiches de paye, l'entreprise va devoir y faire figurer les cotisations qu'elle devra reverser à l'Urssaf et celles qu'elle devra reverser à sa caisse d'affiliation. D'autres contributions devront être payées en remplissant directement une déclaration.
Les cotisations versées à l'URSSAF
Les cotisations concernées
Les URSSAF perçoivent en premier lieu les...