Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...

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Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état

Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...

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Date: 2017-12-28 16:49:18
Site : http://www.institut-entreprise.fr

Contrat d'alternance : apprentissage et ...

La rémunération des apprentis répond à un minimum légal. Mais qu'en est-il lorsque celui-ci enchaîne plusieurs contrats de travail ? Nous faisons le point.

Rédaction NetPME 2017-10-20 16:25:41 NetPME 2017-10-20 16:25:41

Le contrat de professionnalisation associe formation et travail. Il vise à favoriser l'insertion et la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue.

Redaction NetPME 2017-12-21 12:00:00 NetPME 2017-12-21 15:52:30

L'apprentissage permet aux jeunes d'obtenir des diplômes de tous niveaux (du CAP au Bac +5) tout en travaillant pour une...

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Site : https://www.netpme.fr

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE

Contrat Unique d'Insertion : CAE

Présentation

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand 

La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.

L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...

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Site : arftlv.org

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

 

 

« Sont concernés les salariés...

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Site : http://blog.moovijob.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

ESA : Formation en Assurance – BTS Assurance

«  European MBA : Risk Management  ».

MBA Risk Management & Performance RH

et le :

«  European MBA : Compensation & Benefits Management  ».

Le MBA « Compensation & Benefits » de l'ESA s'effectue, depuis 2013, en partenariat avec l'Observatoire Rémunérations & Avantages Sociaux (ORAS), membre du Groupe RH & M.

Enfin l'ESA propose également des formations à distance.

>>Les...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / bts contrat d'apprentissage alternance / contrat d apprentissage bts alternance / contrat d'apprentissage en alternance remuneration

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...

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Date: 2017-12-28 13:14:49
Site : apformation.com

5 bonnes raisons d’opter pour un master en alternance

5 bonnes raisons d'opter pour un master en alternance

Rédaction    22 avril 2014    mis à jour le 11 juin 2015

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De plus en plus d'établissements permettent aux étudiants d'opter pour un master en alternance.

Les établissements supérieurs français ont tendance à proposer de plus en plus de masters en alternance. La raison : un tel diplôme présente de nombreux points forts, à...

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Site : https://www.orientation-education.com

Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF ...

Contribution frais transports collectif

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Qui sont ces jeunes qui s'orientent vers l'alternance?

FOCUS - L'an dernier, tous secteurs confondus, 288.700 contrats en apprentissage ont été signés. Soit une hausse de 1,9% par rapport à 2015, liée principalement à l'essor du dispositif dans l'enseignement supérieur.

Encore trop souvent considéré comme une voie de garage , l'apprentissage, formation qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise, se révèle pourtant être un...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...

Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...

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Site : capital.fr

BTS SIO en alternance au Groupe École Pratique à Marseille

BTS SIO

BTS SIO

Brevet Technicien Supérieur Services Informatiques aux Organisations en alternance (contrat d'apprentissage) et en initial, ex-BTS Informatique de gestion, au GEP Marseille - Niveau Bac +2

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

Une formation en alternance

Sensibiliser au développement des nouvelles technologies et à la croissance rapide de l'équipement informatique des PME-PMI : vous...

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Site : http://www.groupe-ecolepratique.com

Thèmes liés : bts informatique de gestion option developpeur d'applications / bts sio contrat d apprentissage / bts contrat d'apprentissage alternance / contrat d apprentissage bts alternance / contrat apprentissage bts informatique gestion

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les informations relatives au BTS PI en alternance : le niveau, les qualités requises, les...

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Site : dimension-bts.com

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

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Date: 2017-04-05 10:17:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation | Alternance Groupe

Alternance Groupe / Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur...

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Site : http://www.groupe-alternance.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation

Les aides liées à la formation en alternance et aux ...

 

> Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CE-RMA)

Le CI-RMA est un contrat d'insertion d'une durée de six mois renouvelable. Il consiste à favoriser l'embauche des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API...). L'employeur perçoit une aide spécifique, tandis qu'il verse au salarié embauché un revenu minimum d'activité, qui correspond au moins au Smic horaire. Le...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...

65%

78%

Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :

- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.

- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.

- Quand l'apprenti prépare un...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...

Publié par Contrat Apprentissage

publié le11.08.05 mise à jour08.12.15

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

AAA

3 août 2015, 2 années ago

41.2K

E-mail

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

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Site : http://blog.moovijob.com

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Faire un BTS en Alternance

Faire un BTS Professions immobilières en alternance

Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : bts profession immobiliere en alternance strasbourg / emploi alternance bts professions immobilieres / formation bts professions immobilieres en alternance / bts profession immobiliere en alternance / bts alternance apres bac l

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.

Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Rémunération - formasup-arl.fr

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable

Secteur public :

Lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau III, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 points.

Aucune disposition spécifique n'est prévue pour les apprentis préparant un titre ou un diplôme supérieur au niveau III.

Les cas particuliers :

Lorsque l'apprentissage est prolongé suite à un échec à l'examen ou à une suspension du contrat, pour des raisons indépendantes de la volonté de...

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Site : http://www.formasup-arl.fr

Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d apprentissage

Rémunérer un apprenti

1 154.61 EUR

Montant du SMIC pour 151,67h : 1 480.27; valeur au 1er janvier 2017

Pour les 21 ans et plus, le produit du SMIC doit être comparé au minimum conventionnel de l'emploi

occupé multiplié par le même pourcentage. Le salaire le plus favorable doit être versé à l'apprenti.

Les majorations de salaire dues à un changement de classe d'âge interviennent à compter du 1er jour

du mois...

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Date: 2017-12-28 16:16:10
Site : http://www.crma.bzh

Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / changement d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage

École d'Ingénieurs en Alternance - dimension-ingenieur.com

 

 

Faire une école d'ingénieurs en alternance vous permet de conjuguer la théorie et la pratique, d'être rémunéré tout en bénéficiant d'une formation gratuite et d'avoir d'excellentes perspectives d'insertion professionnelle.

L'alternance en école d'ingénieurs est donc une formule très attrayante, reconnue par les employeurs et plébiscitée par les étudiants. En 2012, on...

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Site : dimension-ingenieur.com

Quel est le statut de l'apprenti ? - Contrat d'Apprentissage

En cas de rupture du contrat d'apprentissage elle doit être récupérée par l'organisme de formation qui l'a délivré et qui procédera à sa destruction.

A noter : ne bénéficient pas de cette carte les apprentis qui n'ont pas réussi à trouver un employeur (ils sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle).

 

Le salaire de l'apprenti

La rémunération perçue par un...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / code du travail rupture contrat d'apprentissage

Formations sanitaires et sociales - Institut de Formation ...

Formations sanitaires et sociales

Formations sanitaires et sociales

Nos établissements proposent une offre variée de formation aux métiers sanitaires et sociaux, complétée par de nombreux thèmes de formation continue pour votre perfectionnement.

Nous organisons des formations aux métiers et diplômes suivants :

Liste non exhaustive...

UNE PALETTE DE FORMATION, un projet de formation et un...

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Date: 2017-04-07 22:11:18
Site : http://irfss-pacac.croix-rouge.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Etudiants en stages, alternance, jobs que déclarer et ...

- Vos revenus issus d'un contrat professionnalisation en alternance ne sont pas exonérés d'impôt. Vous devez donc les déclarer en totalité case 1 AJ de votre déclaration ou 1 CJ de celle de vos parents si vous êtes rattachés à leur foyer fiscal). Explication de l'administration fiscale : « les jeunes liés par un contrat de travail en alternance (excepté les apprentis) sont...

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Date: 2017-12-28 13:01:41
Site : humanite.fr

Université de Poitiers - Alternance - apprentissage

Formations pour les enseignants

Alternance - apprentissage

L'apprentissage à l'université, c'est possible et à tous les niveaux d'étude ! C'est pour vous la possibilité d'allier un enseignement de haut niveau à une première expérience professionnelle. Cette formule se révèle être un véritable tremplin vers le premier emploi. Pour les entreprises, un alternant est une valeur sûre....

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Site : http://www.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : apprentissage et l enseignement / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance

Le piteux état de l'apprentissage en France

Face au drame national du chômage en général, et de celui des jeunes en particulier, François Hollande a présenté des «des mesures d'urgence» pour l'emploi ce lundi 18 janvier . Parmi elles, le président place (à nouveau) l'apprentissage au premier rang de ses priorités . Très bonne nouvelle: les vertus de l'apprentissage pour l'insertion des jeunes dans le monde du travail ne font...

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Site : http://www.lefigaro.fr

En officine (BP) - cfapharmacie.com

C'est une formation de 2 ans, toujours effectuée par alternance, 1 semaine au CFA et 2 semaines en Pharmacie d'Officine ou en Pharmacie Hospitalière :

Pour les moins de 26 ans, sous contrat d'apprentissage en deux ou trois ans

Pour les plus de 26 ans, sous contrat de professionnalisation ou dans le cadre du plan de formation de l'entreprise en deux ans.

Trouver un...

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Site : http://www.cfapharmacie.com

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

L’action régionale / Apprentissage - Région Bourgogne ...

En Bourgogne-Franche-Comté,18 680 jeunes apprennent l'un des 400 métiers en alternance dans l'un des 53 centres de formation des apprentis (CFA) de la région.

Apprentissage

© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, la Région mise sur l'apprentissage qui bénéficie aux jeunes comme aux entreprises et donc à l'économie locale. L'apprentissage offre une voie...

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Date: 2017-12-28 14:56:11
Site : https://www.bourgognefranchecomte.fr

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

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Date: 2017-04-07 16:35:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

Formation en Alternance - univ-reims.fr

Formation en Alternance

Formation en Alternance

Compromis idéal entre formation théorique et pratique en entreprise, la formation en alternance se décline en deux types de contrats : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage.

Bien que relevant à l'origine de la formation initiale, ce dernier est néanmoins géré par le service de formation continue de...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / classement des centres de formation d'apprentis / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Découvrez tous nos diplômes en alternance : BTS tertiaires ...

 

Qu'est-ce que l'alternance ?

NOUVEAU depuis le 1e janvier 2017 : il est désormais possible d'entrer en apprentissage jusqu'à 30 ans (au lieu de 25 ans).

La formation en alternance est un...

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Site : http://www.cipecma.com

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Bac Pro Esthétique en Alternance - Formation Esthetique

Le guide des Formations Esthétiques : Bac Pro, BTS et CAP Esthétique

Bac Pro Esthétique en Alternance

Comme un grand nombre de formations diplômantes, le bac pro esthétique peut tout à fait se préparer en alternance. Mais contrairement à un CAP, qui passe obligatoirement par le contrat d'apprentissage, le bac pro esthétique/cosmétique - parfumerie donne plutôt lieu à un contrat de...

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Date: 2017-04-06 17:26:17
Site : http://formationesthetique.net

Thèmes liés : bac pro esthetique alternance / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance en bac pro / contrat d apprentissage bac pro / recherche contrat d'apprentissage en alternance esthetique

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

22 décembre 2017

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...

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Date: 2017-12-28 14:29:51
Site : http://uniformation.net

BTS Tourisme - MFR

sep2

BTS Tourisme

Nous proposons la formation en apprentissage sur 2 rythmes d'alternance, 1 rythme court (1 semaine entreprise/1 semaine centre de formation) et 1 rythme long (4 semaines/4 semaines).

au format PDF Un diplôme d'Etat de niveau III qui favorise des

carrières dans le premier secteur créateur d'emplois.

Soyez formé en alternance dans un établissement

habilité à faire passer...

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Site : http://www.mfr-st-laurent.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / contrat d'apprentissage en alternance bac pro

Retraite : les nouvelles règles d'acquisition de ...

Le second dispositif concerne les cotisations de retraite des apprentis. Jusqu'au 31 décembre 2013, leur montant était calculé sur la base d'une assiette forfaitaire (à savoir : 25% du Smic pour un jeune de moins de 18 ans en première année jusqu'à 71% du Smic pour un jeune de plus de 21 ans en 3ème année d'apprentissage), diminué d'un abattement de 11 points. Conséquence : compte...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'apprenti / cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / salaire horaire contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage salaire

Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

Actualités

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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Site : http://www.fnispad.fr

Comment faire son CAP petite enfance en alternance ...

Le CAP petite enfance est loin de manquer à cette règle. En effet, celui-ci présente un programme plutôt chargé et à l'intérieur duquel on retrouve des matières comme les techniques d'animation et de soin, les sciences médico-sociales, les techniques sanitaires et sociales, la nutrition-alimentation, ou encore la technologie de produits. Et même jusque-là, d'autres matières...

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Site : http://www.partagez.net

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'apprentissage cap petite enfance / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / cap en alternance petite enfance / centre de formation en alternance cap petite enfance

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Site : https://fr.wikipedia.org

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TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage

A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),

ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).

A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.

Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

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Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole