Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2017-12-28 11:30:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-12-28 11:23:49
Site : http://www.infomie.net

Comment fixer la rémunération d'un apprenti ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment fixer la rémunération d'un apprenti ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d apprentissage / remuneration d un contrat d apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage / comment se passe un contrat d apprentissage

Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle

Attention, les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin, ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l'été suivant la fin de leurs études. Cette règle...

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Site : http://www.jeminforme.be

Les primes à verser aux salariés en alternance dans le ...

La convention collective de l'automobile impose le versement de deux primes spécifiques pour les salariés en alternance dont les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ont été conclus depuis le 27/12/2010.

1. Prime de réussite : Versement des l'obtention de la certification

 Conditions de versement 

 Elle est à verser obligatoirement dans le cas où le salarié en alternance...

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Site : http://www.compta.com

Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers

*   *   *

*

L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .

En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...

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Date: 2014-07-22 15:35:20
Site : http://dcalin.fr

Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...

Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...

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Site : capital.fr

Ecole de vente et de commerce en Ile de France CFA | Sup ...

10 Bonnes raisons d'intégrer l'école !

1.Un diplôme reconnu par l'Etat

Sup de Vente est un établissement consulaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris IDF . Notre école propose exclusivement des formations reconnues par l'État.

BTS, Bachelors (Titre de niveau II), Masters professionnels universitaires et des Titres de niveau I (Bac+5)

Sup de Vente bénéficie du label « ...

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Date: 2017-04-07 16:12:45
Site : https://www.supdevente.fr

Thèmes liés : recherche contrat d'apprentissage en alternance vente / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance vente / ecole contrat d'apprentissage vente / trouver un contrat d'apprentissage en vente

LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org

Question 10

Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...

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Site : http://www.lycee-st-aspais.org

CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...

CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi

2 octobre 2016

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le...

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Site : https://blog.candidatel.fr

Financement de la formation - cap-patisserie.com

Contact

Financement de la formation

Suivre une formation pour décrocher le CAP pâtisserie se révèle assez onéreux. C'est la raison pour laquelle, différentes alternatives, pour adultes ou étudiants, sont envisageables.

Le coût de la formation

Les tarifs de préparation aux épreuves du CAP en pâtisserie varient selon les établissements (privés ou publics) et bien entendu, du type de...

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Site : http://www.cap-patisserie.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / cout formation contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / financement formation contrat d'apprentissage

Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage

L'apprentissage jusqu'à 30 ans !

Information importante

Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !

Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.

Permanences apprentissage 2017

Information inscription

Vous êtes étudiant.e ou...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

orientation.ch

Formation et handicap

Salaire pendant l'apprentissage

Le salaire des apprentis varie selon le métier et l'entreprise. La liste des salaires recommandés par les associations professionnelles permet de connaître le salaire usuel dans une profession.

Primes et retenues

Montant du salaire

Les personnes en formation reçoivent un salaire pour le travail qu'elles fournissent dans l'entreprise. Au...

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Site : https://orientation.ch

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / contrat d apprentissage professionnel

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de...

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Date: 2017-04-07 16:30:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Bac Pro Cuisine - cfa-bonnauderie.com

Statuto Contrat d'Apprentissage en alternance

o Rémunération*

o Avoir 16 ans ou sortir de classe de 3ème.

o Avoir du goût.

o Solliciter un entretien au CFA.

o Rechercher une entreprise, désirant embaucher un jeune en contrat d'apprentissage, avec l'aide du CFA.

La MFR/CFA de La Bonnauderie met en oeuvre une stratégie de recrutement des jeunes sortants de la classe de 3ème notamment :

- La...

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Site : http://www.cfa-bonnauderie.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d'apprentissage en cfa / contrat d apprentissage en cfa / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance bac pro

Règlementation du Contrat d’Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...

Qu'est-ce que l'attestation de mise à jour ?

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Suivez un bac pro commerce en alternance avec Carrel

BAC

Objectif de la formation

Intervenir dans tout type de point de vente, afin de mettre à la disposition de la clientèle les produits correspondant à sa demande

Prendre en charge dans sa globalité, l'acte de vente, de l'approvisionnement de l'unité commerciale à la fidélisation des clients

Les atouts de carrel

Une école qui forme aux métiers du commerce depuis plusieurs décennies

Un...

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Site : http://www.carrel.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance bac pro / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage

19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.

20. Exemple:

Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...

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Site : lemoniteur.fr

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

En Valais, la loi du 29 mars 1996 sur l'intégration et l'aide sociale fait office de loi d'application de la loi fédérale en matière d'assistance (LAS), en détaillant les modalités de l'assistance sociale. On consultera cependant la fiche fédérale pour des informations générales.

Contenu et explications générales

L'aide sociale dans le canton du Valais est...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Quelles sont les conditions pour un apprentissage ...

Accueil > Apprentissage > Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?

 

Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?

#message

Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?

Toute entreprise, association, ou profession libérale peut engager un apprenti.

L'employeur doit mettre à disposition du jeune un Maître d'apprentissage, qui assume la fonction de tuteur.

Le maître...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

gipsa - Embaucher en alternance

La formation en alternance lui permet d'acquérir à la fin de son cursus la qualification d'ASV - Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire ou le titre d'AVQ - Auxiliaire Vétérinaire Qualifié, s'il passe ses examens avec succès. Ces deux qualifications sont les seules reconnues par la branche proffesionnelle vétérinaire, délivrées par le GIPSA.

C'est à l'employeur d'entamer les démarches...

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Site : http://www.gipsa.fr

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation tuteur contrat d'apprentissage

Salaire et rémunération des apprentis en 2016

Salaire par Ecole    |    Rémunération des Stagiaires    |    Rémunération des Apprentis

 

Salaire des apprentis en 2016

Le salaire des apprentis est déterminée en pourcentage du SMIC . L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat d'apprentissage, une rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC. Ces taux diffèrent selon la convention...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : taux horaire smic contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage taux horaire 2014 / remuneration contrat d'apprentissage dans le batiment / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage

Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.

Conditions

 Vous avez de16 à 25 ans,

 vous êtes demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr

Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...

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Date: 2017-04-07 02:29:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Bac Professionnel Vente en Animalerie – Apprentissage ...

découverte des animaleries européennes

Conditions d'admission :

Après une classe de seconde

Après une classe de première

Après un C.A.P.

Diplôme :

Le...

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Site : lycee-merdrignac.educagri.fr

Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d apprentissage / remuneration d un contrat d apprentissage / contrat d apprentissage bac pro / contrat d apprentissage vente

Grille de rémunération pour les apprentis - Recrutement ...

(modifié)

Bé apprenti au CFA de Villeneuve du BEP au Bac Pro.

Puis BTS Maintenance Industrielle en contrat de qualification à la RATP ne m'en voulez pas mais je n'avais pas le choix pour aller en BTS SNCF il faut être dans les 20 premier apprentis de France ce qui n'était pas mon cas.

Et la j'étais le roi du pétrole 1100 euros net à la RATP ils ont des conventions spéciales on est payé en fonction du poste visé et pas du smic...

Puis retour aux origines mais la paye aussi....

Une licence Transport de voyageurs en contrat...

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Site : http://www.cheminots.net

Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro maintenance industrielle / faire un contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage bts transport / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage licence pro remuneration

MENE1124422C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement

NOR : MENE1124422C

circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011

MEN - DGESCO DRDIE - ESR - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois

L’apprentissage est-il possible dans la fonction publique ...

DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses (14/18)

L.Martin o 18/05/2015

Possible dans la fonction publique depuis 1992, l'apprentissage est longtemps resté marginal. Mais sous la présidence de François Hollande, doper l'alternance dans le secteur public est une volonté politique forte. Des mesures concrètes sont prises en ce sens.

[Mise à jour : 29/06/2016]Les personnes...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Conditions de validité des clauses de dédit-formation

Les clauses de dédit-formation ne sont pas régies par le Code du travail et la jurisprudence a donc été conduite à en préciser les contours.

Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une...

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Date: 2017-04-08 00:50:05
Site : village-justice.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / dedit formation contrat d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage

L'embauche : Chapitre 5 - Juripole

A. DETERMINATION DE LA DUREE

525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...

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Site : juripole.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

E 3.0 - Taxe d'apprentissage

Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur ( voir la liste des OCTA ), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.

La taxe est complétée, pour les...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / entreprise contrat d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif

Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette ...

Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette de l'apprentissage"

23h45 , le 4 novembre 2017, modifié à 17h18 , le 6 novembre 2017

INTERVIEW

Dans une interview au JDD, la ministre du Travail indique avoir été confrontée au harcèlement sexuel lorsqu'elle a débuté sa carrière. Elle présente aussi les axes de la future réforme de la formation...

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Site : http://www.lejdd.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

La présentation - ESEPAC - Ecole Supérieure Européenne de ...

Réussir sa vie professionnelle grâce à l'alternance :

Obtenir le diplôme de Licence ou de Master dans une situation de travail et en étant rémunéré.

Être accompagné par un maître d'alternance pour acquérir une qualification professionnelle dans l'entreprise.

Bénéficier d'une formation structurelle à l'Esepac.

L'alternance est un contrat de travail particulier, c'est à dire que...

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Site : http://www.esepac.com

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage professionnel

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

-

0,01% (*7)

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Recrutement d'un apprenti | CDG44

Recrutement d'un apprenti

Recruter un apprenti

Pour les employeurs publics, former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnels qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître les métiers de la fonction publique territoriale.

Le développement de l'apprentissage au sein de la fonction publique contribue également à la diversification de ses recrutements, même si le contrat d'apprentissage ne dispense pas ses bénéficiaires de candidater dans les conditions de droit commun.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le contrat d'apprentissage constitue une opportunité de suivre une...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage cfa reunion / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Apprenti coiffeuse et rémunération | INFO-TPE.fr

Publié le 29 juillet 2013

/ dernière mise à jour le 2 février 2016

La question :

Je suis en apprentissage en brevet professionnel. J'ai obtenu mon CAP en école. Il semblerait que selon la voie empruntée (apprentissage ou école) le salaire serait différent. Je souhaiterais savoir si cela est vrai et à quelle rémunération puis-je prétendre ?

La réponse de FO :

En vertu de l'article...

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Site : https://www.info-tpe.fr

Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération BTP

 

Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013

La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire

Comment Préparer le CAP Petite Enfance en Alternance

Comme de nombreuses formations, le CAP Petite Enfance est accessible par le biais d'un mode de formation très prisé: L'alternance. Quel que soit le diplôme préparé, l'alternance répond à des règles bien précises, voyons tout d'abord les caractéristiques générales de tout diplôme en alternance avant de voir en détails les spécificités du cas du CAP petite enfance .

Généralités...

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Date: 2017-12-28 13:00:07
Site : http://formation-petite-enfance.com

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / obligation employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage