Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

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Commentaires

Régularisation ancien étudiant avec OQTF

vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par  Rachid

Bonjour et merci d'avance pour le temps...

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Date: 2017-04-07 23:32:42
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

Grilles de salaire à appliquer - nord-pas-de-calais ...

Grilles de salaire à appliquer

SALAIRE MINIMUM

Le SMIC : revalorisé au 1er janvier de chaque année (et de façon exceptionnelle en fonction de l'inflation). Le SMIC brut horaire est à 9,76EUR au 01/01/2017

Le SMC : salaire minimum conventionnel, qui est donc défini par la convention collective appliquée.

Département du Pas de Calais, la rémunération se fera généralement en fonction du...

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Site : http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...

Comment Préparer le CAP Petite Enfance en Alternance

Comme de nombreuses formations, le CAP Petite Enfance est accessible par le biais d'un mode de formation très prisé: L'alternance. Quel que soit le diplôme préparé, l'alternance répond à des règles bien précises, voyons tout d'abord les caractéristiques générales de tout diplôme en alternance avant de voir en détails les spécificités du cas du CAP petite enfance .

Généralités...

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Date: 2017-12-28 13:00:07
Site : http://formation-petite-enfance.com

Salaire et rémunération des apprentis en 2016

Salaire par Ecole    |    Rémunération des Stagiaires    |    Rémunération des Apprentis

 

Salaire des apprentis en 2016

Le salaire des apprentis est déterminée en pourcentage du SMIC . L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat d'apprentissage, une rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC. Ces taux diffèrent selon la convention...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : taux horaire smic contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage taux horaire 2014 / remuneration contrat d'apprentissage dans le batiment / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014

L'industrie aéronautique continue à recruter à pleins gaz

Sur le tarmac du salon du Bourget 2015, la foule s'engouffre dans le ventre de l'Avion des Métiers : un Airbus A320 a été désossé et transformé en lieu d'exposition pour présenter les 20 métiers qui concourent à sa fabrication. Il faut dire qu'il y a urgence : en 2014 comme en 2013, la filière aéronautique française a engrangé 73 milliards d'euros de commandes d'avions. Et 2015 a...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro maintenance industrielle / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / methode d apprentissage de l anglais / ecole d'ingenieur alternance paris / contrat d'aide a l'emploi 2015

Le paiement des congés payés non pris - experts-univers.com

Le 01/08/2014 à 15h25

[ ! ]

Je ne connais pas trop la réglementation des contrats d'apprentissage, mais je pense que des documents ont été signés de part et d'autre avec les dates de début et de fin de contrat. Alors, pourquoi avoir laissé passer la date de fin ? Maintenant, concernant les congés payés, si votre fils termine aujourd'hui, donc un mois et demi après sa date de fin légale de contrat d'apprentissage, est-il couvert par la SS et l'employeur verse-t-il des cotisations...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage conges payes non pris / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat de fin d'apprentissage

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d apprentissage remboursement transport / salaire en contrat d'apprentissage 2015 / cotisation contrat d'apprentissage 2015

La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour26.11.15

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi...

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Date: 2017-04-07 23:10:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur

La période d'essai - Contrats et carrière - Ministère du ...

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour01.12.17

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas obligatoire,

doit, pour exister,...

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Date: 2017-12-28 14:33:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans ...

Accueil Dispositifs Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Mis à jour le 03 Juillet 2015

© Pôle emploi Ce contrat de travail, réservé au secteur non marchand, favorise l'embauche et l'insertion dans l'emploi durable de personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Ou,

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

La taxe sur les salaires - mai 2014 - ADP | Gestion des RH ...

certaines professions libérales, les propriétaires fonciers ;

les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;

les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissements, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;

les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;

les...

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Site : http://www.fr.adp.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / taxe d apprentissage base de calcul / centres de formation et d apprentissage / centre d'apprentissage professionnel / taxe d'apprentissage 2014 calcul

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Première déclaration: mode d'emploi - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alex (Date : 2016-10-28 15:14:29)

Bonjour, je suis apprenti depuis un peu plus d'un an en alternance et j'ai un logement depuis octobre 2015.

Je n'ai jamais fait de déclaration aux impôts...

Est-ce trop tard pour le faire ?

Cordialement

Réponse : Les déclarations s'effectuent au mois de mai. Mais si vous souhaitez...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage / formation d un an en alternance / demande d emploi en alternance / demande d'apprentissage en alternance

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.

Mais alors que les ruptures...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

La rupture conventionnelle - Le Coin du Salarié: vos ...

Accueil

La rupture conventionnelle : une arnaque ou un vrai plus pour le salarié ?

La rupture conventionnelle connait un grand succès depuis quelques années. Mode de rupture du contrat de travail, elle a l'avantage de permettre au salarié de recevoir les allocations chômage. Pourquoi? Quels sont ses avantages? Ses inconvénients? Et comment la contester?

 

Maître Zenou est un avocat...

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Date: 2017-12-23 00:55:48
Site : http://www.coindusalarie.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes